Projet de loi autorisant la Chambre de commerce d'Alger (Algérie) à emprunter 1.000.000 de francs en vue de concourir aux frais de construction d'un palais consulaire à Alger et la perception d'une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes pour faire face à l'amortissement de cet emprunt... présenté... par M. Floquet,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (12 juillet 1888.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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