Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Bettrechies à Hon, avec embranchement sur Bavai, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (11 juillet 1893)

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