Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 1500 fr. pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie... présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (27 avril 1888.)

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