Projet de loi ayant pour objet la concession temporaire, en vue de la culture de la vigne, de divers terrains gérés par l'administration des forêts et situés dans le département de la Charente-Inférieure... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (23 avril 1888.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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