Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (6 avril 1893.)
auteur :Paul Peytral
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 72
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1893 | impr. nationale | — | 72 | Paris | Vinted |