Projet de loi concernant 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Peytral,... (24 juin 1893.)
auteur :Paul Peytral
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 169
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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