Couverture de Projet de loi concernant 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Peytral,... (24 juin 1893.)

Projet de loi concernant 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Peytral,... (24 juin 1893.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1893
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 169
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1893	Motteroz	—	169	Paris

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