| 1845 | Conclusions de la commission supérieure | impr. de E.-B. Delanchy | 8 |
| 1846 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1846, divers crédits extraordinaires pour les dépenses de l'Algérie | A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés | 84 |
| 1847 | Paroles prononcées par M. Dufaure, le 14 juillet 1847, sur le tombeau du lieutenant-général Schneider | Benard | 7 |
| 1848 | Assemblée nationale. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 130 000 fr. sur l'exercice 1848, applicable aux dépenses du chapitre 33 (transport des condamnés), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 décembre 1848... | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1848, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.197,000 fr, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 21 Juillet 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 6 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi ayant pour objet l'allocation de deux crédits d'ensemble 250.000 fr, pour les travaux de construction, en 1848 et 1849, du Palais de Justice de Montpellier, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 Août 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi concernant l'indemnité de frais de service du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'Intérieur, séance du 9 Juin 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi pour l'ouverture d'un crédit de 685.665 fr, affecté à l'établissement de trois lignes de télégraphie électrique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 4 octobre 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 8 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits sur l'exercice 1849, 1850, et 1851, s'élevant ensemble à la somme de 2.322.000 fr, destinés à la construction du tombeau de l'empereur Napoléon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur, séance du 21 Juillet 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 9 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à la levée de l'état de siège de la ville de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 Août 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 3 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à un crédit de 14 448 fr. 82 c. pour indemnité aux officiers du bataillon lyonnais précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur. Séance du 9 Juin 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi sur l'Assistance publique, précédé de l'exposé des motifs et suivi d'un rapport du Conseil d'Etat, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 juillet 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 71 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi sur l'état de siège, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. J. Dufaure, Ministre de l'intérieur. Séance du 28 Juillet 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 8 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi sur la transportation des insurgés de Juin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 2 Octobre 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 11 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi sur les Clubs, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. J. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 14 Juin 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à accorder au Ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour secours aux établissements de bienfaisance, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 16 juillet 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 6 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches du Rhône), à contracter un emprunt de 220 000 fr pour couvrir le déficit de ses budgets de 1848 à 1849, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. Dufaure ministre de l'intérieur. Séance du 17 octobre 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Auxerre (Yonne) à s'imposer extraordinairement et à contracter un emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure ministre de l'intérieur. Séance du 9 Août 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dôle (Jura) à contracter un emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur. Séance du 23 Juillet 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 3 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à changer la circonscription des cantons de Moutiers-les-Hauts-Faits et de Luçon sur le territoire des communes d'Angles et de Grues (Vendée), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 9 octobre 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 5 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à distraire la section de Caillouet de la commune d'Harcourt pour la réunir à celle de Brionne (Eure), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 17 octobre 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à distraire la section de Montroux de la Commune de Savigny-sur-Seille, pour la réunir à la commune de Montret (Saône-et-Loire) précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 17 Juillet 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à distraire la section des Bois de la Commune de Gouray, pour la réunir à la Commune de St Jacut-du-Mené. (Côtes du Nord) précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. J. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 Août 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 5 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur un crédit de 21,291 fr, destiné à subvenir à l'ordonnancement des dépenses imputables à divers chapitres de ce département, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 15 Octobre 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 6 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1849, un crédit de 200000 frs, pour secours aux familles qui ont le plus souffert des inondations causées par les débordements du Furens (Loire) précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 3 Août 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur un crédit de 250.000 fr. sur l'exercice 1849, pour secours aux citoyens blessés et aux familles de ceux qui ont succombé dans les journées de juin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur, séance du 25 octobre 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 6 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit complémentaire de 8.719 fr. 14 cent. applicables au chapitre XIII. (Mouvements historiques), exercices 1843 à 1847, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. J. Dufaure, ministre de l'intérieur, séance du 2 octobre 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à proroger l'état de dissolution des 8e, 9eme et 12eme légions de la garde nationale de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 23 Juin 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 3 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à proroger l'état de dissolution des gardes nationales de Lyon, de la Croix-Rousse, de Vaise, et de la Guillotière (Rhône), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 16 Juillet 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à proroger pour trois ans, à partir du 1er janvier 1850, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834, et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés en France, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. Dufaure ministre de l'intérieur. Séance du 15 Octobre 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 6 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à rectifier la circonscription des cantons de Ploudalmézean et de Renan, sur le territoire des communes de Plourin Landunvez, Lanildut, Brélès et Lanvivouaré, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur. Séance du 26 octobre 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 7 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ériger en commune la section de Croisy, distraite à cet effet de la commune de Croisy-la-Haye (Seine inférieure), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 27 Juin 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après | Impr. de l'Assemblée nationale | 44 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après | Impr. de l'Assemblée nationale | 14 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après | Impr. de l'Assemblée nationale | 10 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des délimitations de communes dans les départements ci-après | Impr. de l'Assemblée nationale | 10 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les départements ci-après | Impr. de l'Assemblée nationale | 36 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après | Impr. de l'Assemblée nationale | 7 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des emprunts et à des impositions extraordinaires pour les villes ci-après | Impr. de l'Assemblée nationale | 15 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après | Impr. de l'Assemblée nationale | 44 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après | Impr. de l'Assemblée nationale | 11 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après | Impr. de l'Assemblée nationale | 11 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après | Impr. de l'Assemblée nationale | 16 |
| 1849 | Assemblée nationale législative. Projets de lois, relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après | Impr. de l'Assemblée nationale | 11 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de décret ayant pour objet d'autoriser le département de la Sarthe à s'imposer extraordinairement, en 1849, 15 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour le paiement d'une dette départementale et la distribution de secours aux classes indigentes, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 16 octobre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de décret tendant à accorder un crédit de 100,000 francs au ministre de l'intérieur pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 16 octobre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 7 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'approuver un traité passé entre le département de la Seine et la Banque de France, pour la négociation d'un emprunt de 3 000 000 de francs, à valoir sur celui de six millions autorisé par la loi du 16 novembre 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 décembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 5 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement un tiers de centime additionnel au principal des quatre contributions indirectes pour le service de l'instruction primaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 3 novembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 2 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Lot-et-Garonne à emprunter une somme de 80 mille francs pour les travaux des chemins vicinaux, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 25 octobre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement un centime additionnel, en 1849, pour l'agrandissement de l'hospice de Montauban, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement, en 1849, un demi-centime additionnel au principal des quatre contributions directes, pour le service de l'instruction primaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 21 novembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Isère à porter à 6 pour 100 le taux de l'intérêt des emprunts que des lois antérieures lui ont permis de contracter, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 novembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Seine-Inférieure à changer la destination d'une partie des ressources réalisées en vertu de la loi du 28 juin 1833, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Finistère à modifier le décret du 23 mai 1848 qui lui a permis de contracter un emprunt pour diverses dépenses départementales, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi relatif au mode de proclamation du Président de la République, présenté par M. Dufaure,... Séance du 8 décembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 3 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi relatif à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après | Impr. de l'Assemblée nationale | 7 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi relatif à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes d'Albi (Tarn), Blois (Loir-et-Cher), Elbeuf (Seine-Inférieure), Le Mans (Sarthe), Montauban (Tarn-et-Garonne), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 15 novembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 8 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour l'exécution d'un embranchement dirigé de Saint-Dizier et Joinville sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 12 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi relatif à un crédit de 80,000 fr. sur l'exercice 1848 pour les dépenses de la cérémonie funèbre du 6 mars 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 octobre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi sur l'organisation de l'Assistance publique, précédé de l'examen des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 novembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 37 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi sur la réorganisation de l'administration de l'Assistance publique de la ville de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 14 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 21 novembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement, en 1849, 1 centime additionnel au principal des 4 contributions directes, pour l'achèvement de la construction d'une école secondaire ecclésiastique, à Ajaccio, précédée de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 novembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 6 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser le traité passé le 6 décembre 1848 entre la Banque de France et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour un prêt de 3 millions, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 15 décembre 1848... | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1848, un crédit de 584.257 fr., pour dépenses diverses faites sans crédits réguliers, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 8 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de l'année 1849 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839 relatives aux étrangers réfugiés en France, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 25 octobre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 4 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements de l'Aube et de la Seine-Inférieure, précédés des exposés des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 octobre 1848... | Impr. de l'Assemblée nationale | 8 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après | Impr. de l'Assemblée nationale | 14 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après | Impr. de l'Assemblée nationale | 12 |
| 1849 | Assemblée nationale. Projets de lois, tendant à autoriser la ville de Soisson (Aisne) et la commune de Boulogne (Seine), à s'imposer extraordinairement et à contracter un emprunt, précédés de l'exposé des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 novembre 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 8 |
| 1849 | Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la commission du règlement, par le citoyen Dufaure,... Séance du 19 juin 1848 | Impr. de l'Assemblée nationale | 6 |
| 1849 | Assemblée nationale. Rapport... [Autorisation de percevoir les impôts et revenus indirects jusqu'au 1er juin 1849, et crédit provisoire pour le service des mois d'avril et de mai]. Par M. Dufaure,... Séance du 8 mars 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | 10 |
| 1849 | Discours de M. Dufaure, ministre de l'Intérieur, prononcé à l'Assemblée nationale dans la séance du 12 juin 1849 | impr. nationale | 2 |
| 1849 | Lettre de M. Dufaure, représentant du peuple, à un électeur de Loir-et-Cher | L. Curmer | 30 |
| 1850 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministère de l'intérieur deux crédits concernant des créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés... présenté par M. Dufaure,... séance du 21 juillet 1849... | Impr. de l'Assemblée nationale | 12 |
| 1851 | Assemblée législative... [Commission chargée de procéder à une enquête parlementaire sur la production et le commerce des sels en France. 31 janvier 1851.] Par MM. Dufaure, Chegaray, P. de Chasseloup-Laubat, de La Guibourgère... | Impr. de l'Assemblée nationale | 1 |
| 1851 | Discours prononcé contre la révision de la Constitution [de 1848] | Impr. de Lange-Lévy | 2 |
| 1851 | Rapport... [Chemin de fer de Lyon à Avignon.] Par M. J. Dufaure,... Séance du 1er août 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | 79 |
| 1851 | Rapport... [Chemin de fer de Paris à Lyon.] Par M. J. Dufaure,... Séance du 25 juilllet 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | 40 |
| 1852 | Mémoire à consulter... | — | — |
| 1853 | Consultation délibérée par MM. Dufaure,... Duvergier,... E. Paignon,... [sur le fait de savoir si une renonciation à succession, reçue par le greffier hors du greffe, est valable, 23 juillet 1853.] | impr. de J. Pasquier | 7 |
| 1853 | Emprunt portugais de 1832... | — | — |
| 1854 | Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg | impr. de Le Normant | — |
| 1855 | Précis pour la ville de Strasbourg contre le séminaire protestant de Strasbourg. [Signé | impr. de Huder | 71 |
| 1855 | Précis pour la ville de Strasbourg contre le séminaire protestant de Strasbourg. [Signé | impr. de Huder | 71 |
| 1855 | Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg | impr. de Huder | — |
| 1855 | Revendication par la ville de Strasbourg des biens détenus par le séminaire protestant de cette ville. °1 Précis pour la ville de Strasbourg de MM. Dufaure et Frignet contre le séminaire protestant de Strasbourg. °2 Rapport du Maire à la commission municipale. °3 Rapport du 3e comité de la commission municipale | impr. de Huder | 107 |
| 1859 | Consultation. [Signé | Impr. de N. Chaix | 8 |
| 1860 | Consultation relative à des faits qui se sont passés à Vesoul à l'occasion de la brochure de Mgr de Ségur, intitulée "Le Pape" | impr. de W. Remquet | 14 |
| 1860 | Question du drawback. Remboursement des quittances. Consultation de M. J. Dufaure,... | impr. de A. Guyot et Scribe | 4 |
| 1861 | Procès de Dumineray et Beau, éditeur et imprimeur de la brochure de S. A. R. le duc d'Aumale | J. Rozez | 76 |
| 1862 | Barreau de Paris. Discours prononcé par Me Dufaure,... à l'ouverture de la conférence, le 6 décembre 1862 | impr. de L. Martinet | 15 |
| 1862 | Cour impériale de Paris (1e chambre)... audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le marquis de Flers, conseiller à la cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques... Plaidoirie de Me Dufaure | — | — |
| 1862 | Cour impériale de Paris. 1re chambre... Audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le Mis de Flers, conseiller à la Cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques ayant pour but de troubler la paix publique... Plaidoirie de Me Dufaure | Impr. de N. Chaix | 79 |
| 1863 | Barreau de Paris. Discours prononcé par M. Dufaure, bâtonnier de l'Ordre des avocats, à l'ouverture de la Conférence, le 19 décembre 1863 | — | — |
| 1863 | Barreau de Paris. Discours prononcé par Me Dufaure, à l'ouverture de la conférence, le 19 décembre 1863 | impr. de V. Goupy | 15 |
| 1863 | Barreau de Paris. Discours prononcé par Me Dufaure,... à l'ouverture de la conférence le 19 décembre 1863... | — | — |
| 1863 | Conférence des avocats stagiaires. Discours de M. Dufaure (1863) | — | — |
| 1863 | Conférence des avocats stagiaires. Discours de M. Dufaure (1863) | impr. de L. Martinet | 15 |
| 1863 | Consultation pour son altesse Mohamed Saïd Pacha, vice-roi d'Egypte | impr. de Pillet fils aîné | 38 |
| 1863 | Elections au corps législatif. 1re Circonscription de la Gironde profession de foi... [28 mai 1863] | — | — |
| 1863 | Elections au corps législatif. A Messieurs les électeurs de la première circonscription du département de la Gironde | imp de Métreau | — |
| 1863 | Elections au corps législatif. A Messieurs les électeurs de la première circonscription du département de la Gironde... | — | — |
| 1863 | Elections du 31 Mai 1863. 1re circonscription électorale du département de la Charente-Inférieure | impr. de A. Guyot et Scribe | — |
| 1863 | Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre | — | — |
| 1863 | Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre | — | — |
| 1863 | Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Mes Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre | — | — |
| 1863 | Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismaïl Pacha | Sans nom d'éditeur (s. n.) | 24 |
| 1863 | Nouvelle consultation pour son altesse Mohamed Saïd Pacha, vice-roi d'Egypte | impr. de Pillet fils aîné | 24 |
| 1864 | Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Dufaure, le 7 avril 1864 | Firmin-Didot frères | 60 |
| 1864 | Institut impérial de France. Académie française. Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Dufaure, le 7 avril 1864 [par le récipiendaire et M. Patin] | Didier | 72 |
| 1865 | Plaidoirie de M. Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 31 juillet 1865 | impr. de A. Guyot et Scribe | 25 |
| 1865 | Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord | impr. de A. Guyot et Scribe | 25 |
| 1865 | Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865 | impr. de A. Guyot et Scribe | 31 |
| 1866 | Discours sur les prix de vertu | typ. de Firmin-Didot frères, fils et Cie | 19 |
| 1867 | Prix de vertu fondés par M. de Montyon | Typographie de Firmin Didot frères, fils et Cie | 64 |
| 1869 | Consultation pour divers concessionnaires de sépultures dans le cimetière Montmartre. [Signé | impr. de S. Raçon | 25 |
| 1870 | Consultation pour M. Baze, avocat, ancien questeur de l'Assemblée législative, contre M. Granier de Cassagnac, député,... et Noubel père, directeur-gérant du "Journal de Lot-et-Garonne" | impr. de Renou et Maulde | 7 |
| 1871 | Projet de loi ayant pour but de limiter au 31 décembre les effets de la loi du 21 avril 1870 sur les loyers,... | impr. de Cerf | 4 |
| 1871 | Projet de loi ayant pour objet de demander à l'Assemblée nationale l'autorisation de poursuivre divers journaux devant les tribunaux compétents... | impr. de Cerf | 2 |
| 1871 | Projet de loi ayant pour objet de rapporter les décrets du 22 janvier 1852 relatifs aux biens de la famille d'Orléans | impr. de Cerf | 4 |
| 1871 | Projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur la loi du 13 janvier 1817, pour constater judiciairement le sort des citoyens ayant appartenu aux armées de terre et de mer, qui ont disparu depuis le 19 juillet 1870, jusqu'au traité de paix du 31 mai 1871 | impr. de Cerf | 3 |
| 1871 | Projet de loi ayant pour objet l'abrogation du décret du 13 septembre 1870, relatif à la suspension du droit de chasse | impr. de Cerf | 3 |
| 1871 | Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre | impr. du Journal officiel | 6 |
| 1871 | Projet de loi concernant les poursuites à exercer en matière de délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication | impr. du Journal officiel | 7 |
| 1871 | Projet de loi concernant les élections des juges aux tribunaux de commerce | impr. du Journal officiel | 3 |
| 1871 | Projet de loi pour la régularisation des actes de l'état civil dans les départements | impr. de Cerf | 4 |
| 1871 | Projet de loi présenté à l'effet d'obtenir des peines contre les affiliés à l'association internationale et contre les auteurs des manifestations séparatistes dans les départements annexés... | impr. de Cerf | 10 |
| 1871 | Projet de loi relatif aux loyers | impr. du Journal officiel | 8 |
| 1871 | Projet de loi relatif aux pensions des membres, non replacés, de l'ancien Conseil d'Etat | impr. de Cerf | 4 |
| 1871 | Projet de loi relatif à la magistrature | impr. G. Gounouilhou | 4 |
| 1871 | Projet de loi sur l'exercice du droit de grâce... | impr. du Journal officiel | 4 |
| 1871 | Projet de loi sur l'élection des juges des tribunaux de commerce | impr. du Journal officiel | 14 |
| 1871 | Projet de loi sur l'état civil de Paris... | impr. de Cerf | 11 |
| 1871 | Projet de loi sur la contrainte par corps en matière de frais de justice criminelle... | impr. de Cerf | 4 |
| 1871 | Projet de loi sur la prorogation des échéances des effets de commerce | impr. de Cerf | 5 |
| 1871 | Projet de loi sur la prorogation des échéances des effets de commerce dans le département de la Seine... | impr. de Cerf | 4 |
| 1871 | Projet de loi sur la reconstitution de l'état civil de Paris... présenté par M. Thiers,... et par M. J. Dufaure,... | impr. de Cerf | 11 |
| 1871 | Projet de loi sur la réorganisation du conseil d'état | impr. du Journal officiel | 20 |
| 1871 | Projet de loi sur le règlement provisoire du service judiciaire dans les arrondissements de la Lorraine et de l'Alsace partiellement détachés de la France | impr. du Journal officiel | 3 |
| 1871 | Projet de loi sur les titres au porteur... | impr. de Cerf | 14 |
| 1871 | Projet de loi tendant à déclarer inaliénables les propriétés publiques ou privées saisies ou soustraites dans Paris depuis le 18 mars dernier | impr. du Journal officiel | 3 |
| 1871 | Projet de loi tendant à prolonger jusqu'au 30 septembre le délai établi par la loi du 19 juillet dernier, concernant les actes de l'état civil à Paris... | impr. de Cerf | 3 |
| 1871 | Projets de loi relatifs 1 ° à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans les autres communes du département de la Seine, depuis le 18 mars 1871 ; 2 ° au mode de suppléer à l'acte de naissance dont l'art 70 du code civil prescrit la remise... | impr. de Cerf | 8 |
| 1872 | Assemblée nationale. Séance du 14 décembre 1872. Discours de M. Dufaure, garde des sceaux... Pétitions relatives à la dissolution | impr. de A. Wittersheim | 18 |
| 1872 | La Dissolution, discours prononcé à l'Assemblée, le 14 décembre 1872, par M. Dufaure | impr. de V. Goupy | 24 |
| 1872 | Projet de loi ayant pour but d'introduire des modifications dans la formation du jury en matière criminelle | impr. de Cerf | 14 |
| 1872 | Projet de loi ayant pour objet de désigner des lieux de déportation... | impr. de Cerf | 6 |
| 1872 | Projet de loi ayant pour objet de prolonger jusqu'au 1er janvier 1873 le délai fixé par l'art. 13 de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'état civil de Paris... | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie | impr. de Cerf | 11 |
| 1872 | Projet de loi ayant pour objet de supprimer la cour de Metz et de faciliter le replacement ou l'admission à la retraite des magistrats d'Alsace et de Lorraine... | impr. de Cerf | 13 |
| 1872 | Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre... | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi portant modification ou abrogation de divers articles du code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police | impr. de Cerf | 6 |
| 1872 | Projet de loi pour la formation de trois nouveaux cantons de justice de paix dans le département de Meurthe-et-Moselle.... | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1872 | Projet de loi relatif à la création d'un canton de justice de paix à Trouville (Calvados)... | impr. de Cerf | 5 |
| 1872 | Projet de loi relatif à la nouvelle délimitation des deux cantons de justice de paix de la ville de Laval... | impr. de Cerf | 5 |
| 1872 | Projet de loi tendant à retarder l'époque de l'élection des membres des tribunaux de commerce... | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1873 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la justice, sur l'exercice 1873, un crédit de 37,000 fr., destiné à continuer leur traitement aux magistrats des ressorts de Metz et de Colmar, dépossédés par l'annexion et non replacés... | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1873 | Projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er janvier 1874 le délai fixé par l'art. 6 de la loi du 12 février 1872, sur la reconstitution des actes de l'état civil de Paris, et le délai fixé par l'art. 13, §. 3. de la même loi... | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1873 | Projet de loi portant ouverture au budget de la Légion-d'honneur, exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr.,... | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1873 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 550,000 francs applicable à la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris... | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1873 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 10,650 francs pour le paiement des traitements de divers juges de paix des départements cédés... | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1873 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1873, d'un crédit de 96,900 francs applicable aux dépenses devant résulter de la création de deux tribunaux de première instance et de vingt-cinq justices de paix en Algérie... | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1873 | Projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Remiremont | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1873 | Projet de loi réglant les conditions du séjour en France de la famille Bonaparte | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1873 | Projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics | Impr. de Cerf et fils | 20 |
| 1873 | Projet de loi sur l'organisation du jury dans les colonies | Impr. de Cerf et fils | 9 |
| 1873 | Projet de loi sur la surveillance de la haute police | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1873 | Projet de loi tendant à créer avec les communes restées françaises de l'ancien canton de Saales un autre canton dont le chef-lieu serait Provenchères (Vosges) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1873 | Projet de loi électorale | Impr. de Cerf et fils | 19 |
| 1875 | Assemblée nationale. Discours de M. Dufaure à la séance du 2 février 1875. Projets de lois relatifs à l'organisation des pouvoirs publics | impr. de A. Wittersheim | 29 |
| 1875 | Circulaire de M. Dufaure, garde des sceaux... aux procureurs généraux [sur l'observation des lois récentes] | impr. de Debons et Cie | — |
| 1875 | Projet de loi ayant pour objet d'établir à titre définitif la chambre temporaire de la cour de Nancy et d'augmenter le personnel des tribunaux de 1re instance de la Seine et de Lille... présenté... par M. Dufaure,... (6 juillet 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 13 |
| 1875 | Projet de loi ayant pour objet de faciliter l'admission à la retraite des magistrats français qui seraient nommés membres des nouvelles juridictions en Egypte... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (20 décembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Projet de loi organique sur les rapports des pouvoirs publics, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... (18 mai 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 12 |
| 1875 | Projet de loi organique sur les élections des sénateurs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... (18 mai 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1875 | Projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, présenté... par M. Dufaure,... (24 juillet 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Projet de loi portant ouverture au budget de la Légion d'honneur, exercice 1874, de crédits s'élevant à la somme de 48114 fr. 86 c.,... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1875 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 572600 fr., applicable à l'augmentation du traitement des greffiers de justice de paix... présenté... par M. Dufaure, et par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1875 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur les exercices 1874 et 1875, de deux crédits supplémentaires applicables au personnel des justices de paix... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (18 mai 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 913 000 fr. applicable aux frais de justice criminelle... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (19 juin 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1875 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 28376 fr. applicable au personnel de deux nouvelles chambres créées par la loi du 21 juillet 1875, l'une au tribunal de première instance de la Seine et l'autre à celui de Lille... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Projet de loi sur la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et sur la levée de l'état de siège, présenté... par M. Buffet,... et par M. Dufaure,... (12 novembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 14 |
| 1875 | Projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 12 février 1872, relative à la reconstitution des actes de l'état-civil de Paris, présenté... par M. Dufaure,... (6 juillet 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1876 | Chambre des notaires de l'arrondissement de Bourg (Ain). Consignation des valeurs mobilières (loi du 28 juillet 1876). Circulaire. [Signé | Impr. Comte-Milliet | 4 |
| 1876 | Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,... | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1876 | Déclaration lue à la Chambre des députés au nom du Conseil des Ministres par M. le Duc Decazes, ministre des Affaires étrangères. (Signé | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1876 | Décret de prorogation, lu au Sénat le 12 août 1876, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... | A. Bourdilliat | 2 |
| 1876 | La Falsification des vins. Copie de la circulaire que le garde des sceaux, ministre de la Justice et des cultes, vient d'adresser aux procureurs généraux près les cours d'appel. [Signé | Lejeune | — |
| 1876 | Projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial, qui commettent des dilapidations ou des détournements sur les propriétés affectées aux emprunts qu'ils ont contractés auprès de cet établissement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. le vice-amiral Fourichon,... | A. Bourdilliat | 3 |
| 1876 | Projet de loi ayant pour objet de modifier le décret du 24 Messidor an XII, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (23 novembre 1876) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1876 | Projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. le vice-amiral Fourichon,... | A. Bourdilliat | 12 |
| 1876 | Projet de loi ayant pour objet de substituer le code pénal métropolitain au code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, ministre de la Justice et par le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine (10 août 1876) | Impr. de Cerf et fils | 8 |
| 1876 | Projet de loi concernant la réorganisation de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des Dépôts et Consignations, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Dufaure, président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1876 | Projet de loi concernant le renouvellement des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... | A. Bourdilliat | 6 |
| 1876 | Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (9 novembre 1876) | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1876 | Projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... | A. Bourdilliat | 27 |
| 1876 | Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux et par M. Léon Say, Ministre des Finances | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1876 | Projet de loi tendant à accorder un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say. Ministre des Finances (1er août 1876) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1876 | Projet de loi tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir, à l'amiable, un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Président du Conseil | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1876 | Projet de loi voté par le Sénat, ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial qui commettent des dilapidations ou des détournements sur les propriétés affectées aux emprunts qu'ils ont contractés auprès de cet établissement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine (10 Août 1876) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1876 | Projet de loi voté par le Sénat, concernant le renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice (23 juillet 1876) | Impr. de Cerf et fils | 8 |
| 1876 | Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir à l'amiable un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... | A. Bourdilliat | 3 |
| 1876 | Préfecture de la Gironde. Circulaire intérieur ["sic"] à préfets et préfets maritimes... Déclaration dans les deux Chambres au nom du Conseil des ministres. [Programme du gouvernement. Signé | A. Arnaud | — |
| 1876 | Préfecture de la Gironde. Circulaire. Intérieur à Préfets et préfets maritimes. République française. Déclaration dans les deux chambres au nom du conseil des ministres. (Signé | imp. de A. Arnaud | — |
| 1877 | Projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 déc. 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (18 déc. 1877) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1878 | Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze) et dont les registres ont été détruits par un incendie... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... et M. Léon Say,... | Impr. de P. Mouillot | 18 |
| 1878 | Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 juin 1878) | Impr. de Cerf et fils | 17 |
| 1878 | Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. J. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1878 | Projet de loi portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1878 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 8.500 fr. destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 mai 1878) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1878 | Projet de loi relatif aux débits et contraventions commis par la voie de la parole, de la presse ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (30 mars 1878) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1878 | Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (10 juin 1878) | Impr. de Cerf et fils | 8 |
| 1878 | Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1878 | Projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... | Impr. de P. Mouillot | 74 |
| 1878 | Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 janv. 1878) | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1878 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... et par M. Léon Say,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1878 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la justice, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 8,500 francs destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'Etat... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et M. Léon Say,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1878 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1878 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,... | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1879 | Projet de loi concernant les contumaces condamnés pour l'insurrection de 1871, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (28 janv. 1879) | Impr. de Cerf et fils | 8 |
| 1879 | Projet de loi tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville, pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marière, Ministre de l'Intérieur (30 janv. 1879) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1880 | Sénat.... Discours de M. Dufaure. Séance du 9 mars 1880. [Discussion relative à l'enseignement supérieur.] | impr. de A. Wittersheim | 78 |
| 1890 | Proposition de loi... [augmentation du droit de visite perçu à la frontière par le service d'inspection sanitaire des viandes de mouton d'origine étrangère], présentée, par MM. le comte de Kergorlay, Amédée Dufaure, baron de Ladoucette, baron Des Rotours, Viger,... (22 mars 1890.) | Motteroz | 4 |