Assemblée nationale. Projet de décret ayant pour objet d'autoriser le département de la Sarthe à s'imposer extraordinairement, en 1849, 15 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour le paiement d'une dette départementale et la distribution de secours aux classes indigentes, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 16 octobre 1848

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