Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après

Ardèche (communes de St Genest et des Assions) ; Calvados (Colombelle et de Mondeville) ; Corse (Fozzano, Olmetto, Ste-Marie, etc) ; Côtes du Nord (Les Etables et St-Quay) ; Dordogne et Charente (Champagne-Fontaine, et Blanzaguet) Hérault (Baillargues et Mudaison) ; Isère (St-Hilaire de Brens et de Vénerieu) ; Lot (Bach et de Varaire) ; Rhône (Trèves et Longes) Vendée (section de Talmont et commune de St-Hilaire), précédés des exposés des motifs, présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur, séance du 2 Octobre 1849

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