Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement un tiers de centime additionnel au principal des quatre contributions indirectes pour le service de l'instruction primaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 3 novembre 1848
auteur :Jules Dufaure
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 2 | Paris | Vinted |