Couverture de Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement un tiers de centime additionnel au principal des quatre contributions indirectes pour le service de l'instruction primaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 3 novembre 1848

Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement un tiers de centime additionnel au principal des quatre contributions indirectes pour le service de l'instruction primaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 3 novembre 1848

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)

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Première parution: 1849
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1849	Impr. de l'Assemblée nationale	—	2	Paris

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