Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'approuver un traité passé entre le département de la Seine et la Banque de France, pour la négociation d'un emprunt de 3 000 000 de francs, à valoir sur celui de six millions autorisé par la loi du 16 novembre 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 décembre 1848

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