Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les départements ci-après
Ardennes, Bouches du Rhône, Corse, Loire-inférieure (deux projets). Manche (deux projets) Bas-Rhin, Tarn et Garonne, Vosges, présentés par M. J. Dufaure Ministre de l'intérieur. Séance du 2 Octobre 1849
auteur :Jules Dufaure
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 36
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 36 | Paris | Vinted |