Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des délimitations de communes dans les départements ci-après
Côte d'Or (commune d'Ogny) ; Ille et Vilaine (Section de Minitrie et commune de Pleurtuit) ; précédés des exposés des motifs présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 9 Juin 1849
auteur :Jules Dufaure
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 10 | Paris | Vinted |