Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Isère à porter à 6 pour 100 le taux de l'intérêt des emprunts que des lois antérieures lui ont permis de contracter, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 novembre 1848

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