Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après
Ariège (Communes de Serres et de Cazenave) Saône-et-Loire (Communes de Serrières et de Bussières), Vienne, (Communes de Dandesigny et de Verrue), précédés des exposés des motifs, présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 16 juillet 1849
auteur :Jules Dufaure
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 14 | Paris | Vinted |