Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après
Gers (communes de Cologne et de Saint-Anne), Landes (communes de Clermont et d'Ozourt), précédés de l'exposé des motifs, présentés par M. Dufaure Ministre de l'Intérieur. Séance du 23 Juillet 1849
auteur :Jules Dufaure
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 10 | Paris | Vinted |