Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Seine-Inférieure à changer la destination d'une partie des ressources réalisées en vertu de la loi du 28 juin 1833, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848

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