Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur un crédit de 21,291 fr, destiné à subvenir à l'ordonnancement des dépenses imputables à divers chapitres de ce département, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 15 Octobre 1849

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