Projet de loi ayant pour objet d'établir à titre définitif la chambre temporaire de la cour de Nancy et d'augmenter le personnel des tribunaux de 1re instance de la Seine et de Lille... présenté... par M. Dufaure,... (6 juillet 1875.)
auteur :Jules Dufaure
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 13
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 13 | Versailles | Vinted |