Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,
auteur :Jules Dufaure
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Versailles | Vinted |