Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après

Charente, Hte Loire, Rhône, précédés des exposés des motifs, présentés par M. Dufaure, ministre de l'Intérieur. Séance du 24 Octobre 1849

auteur :Jules Dufaure

éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)

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Première parution: 1849
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1849	Impr. de l'Assemblée nationale	—	11	Paris	Vinted

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