Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser le traité passé le 6 décembre 1848 entre la Banque de France et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour un prêt de 3 millions, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 15 décembre 1848

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