Projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. le vice-amiral Fourichon, — Jules Dufaure, Léon Martin Fourichon