Couverture de Projet de loi relatif aux débits et contraventions commis par la voie de la parole, de la presse ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (30 mars 1878)

Projet de loi relatif aux débits et contraventions commis par la voie de la parole, de la presse ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (30 mars 1878)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1878
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1878	Impr. de Cerf et fils	—	4	Versailles	Vinted

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