Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement, en 1849, 1 centime additionnel au principal des 4 contributions directes, pour l'achèvement de la construction d'une école secondaire ecclésiastique, à Ajaccio, précédée de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 novembre 1848
auteur :Jules Dufaure
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |