Assemblée nationale législative. Projets de lois relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements ci-après
Aisne, Allier (péage du pont d'Ebreuil) Allier (dépenses de l'instruction primaire) Hautes Alpes, Ardèche, Calvados, Côte d'Or, Eure, Eure et Loir, Indre et Loire, Loir et Cher, Orne, Pas de Calais (dépenses causées par l'épidémie) Pas de Calais (Chemins vicinaux) Tarn et Garonne précédés des exposés des motifs, présentés par M. J. Dufaure, minitre de l'intérieur. Séance du 9 octobre 1849
auteur :Jules Dufaure
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 44
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 44 | Paris | Vinted |