Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à distraire la section de Caillouet de la commune d'Harcourt pour la réunir à celle de Brionne (Eure), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 17 octobre 1849
auteur :Jules Dufaure
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |