Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement, en 1849, un demi-centime additionnel au principal des quatre contributions directes, pour le service de l'instruction primaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 21 novembre 1848
auteur :Jules Dufaure
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |