Couverture de Projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur la loi du 13 janvier 1817, pour constater judiciairement le sort des citoyens ayant appartenu aux armées de terre et de mer, qui ont disparu depuis le 19 juillet 1870, jusqu'au traité de paix du 31 mai 1871

Projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur la loi du 13 janvier 1817, pour constater judiciairement le sort des citoyens ayant appartenu aux armées de terre et de mer, qui ont disparu depuis le 19 juillet 1870, jusqu'au traité de paix du 31 mai 1871

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1871
Éditeur: impr. de Cerf
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1871	impr. de Cerf	—	3	Versailles	Vinted

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