Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Lot-et-Garonne à emprunter une somme de 80 mille francs pour les travaux des chemins vicinaux, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 25 octobre 1848

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