| 1865 | Francs-maçons et chrétiens, par F.-J. Viette... | L'auteur | 16 |
| 1874 | Les Confiseurs devant l'histoire, la politique, la religion et la magistrature, par F.-J. Viette,... | impr. de Ordinaire fils | 8 |
| 1875 | Étude sur la correspondance de Proudhon | impr. de Ordinaire fils | 150 |
| 1876 | Proposition de loi relative aux insertions dans les journaux ordonnées par des jugements de condamnation, présentée par M. Viette, député (8 août 1876) | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1877 | Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laisant, ayant pour objet de modifier l'art. 90 de la loi organique départementale du 10 août 1891, par M. Viette, député (12 janv. 1877) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1878 | Proposition de loi ayant pour objet de déterminer les zones pour la vente sur les frontières du tabac scaferlati à prix réduit, présentée par MM. Viette, Bernard, Gaudy, Colin,... députés (28 mai 1878) | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1878 | Proposition de loi tendant à exiger la qualité de Français pour l'exercice de l'enseignement, présentée par MM. Viette, Frogier de Ponlevoy, Lockroy, Forné... députés (21 mars 1878) | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1879 | Proposition de loi ayant pour objet de créer l'incompatibilité entre certaines fonctions et le mandat de sénateur ou de député, présentée par MM. Viette, Gatineau, Edouard Lockroy, Duclaud, Fourot,... (16 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1879 | Proposition de loi tendant à supprimer, par l'abrogation des art. 1733 et 1734 du Code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie, présentée par M. Viette, député (18 mars 1879) | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Horlogerie), par M. Viette, député (27 nov. 1879) | A. Quantin et Cie | 13 |
| 1880 | Chambre des députés.... Discours prononcé par M. Viette, à la séance du 21 février 1884. Discussion des conclusions du rapport fait, au nom du troisième bureau, sur les opérations électorales dans l'arrondissement de Lodève | impr. du Journal officiel | 4 |
| 1881 | Proposition de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1881 | Proposition de loi tendant à la création d'un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1882 | Proposition de loi tendant à la création d'un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation, présentée par MM. Viette, Ordinaire, Gaudy, Lockroy,... (11 févr. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Viette, Fréry, Germain Casse, Dionys Ordinaire..., tendant à assimiler à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite, le personnel des corps forestier et douanier, par M. Viette,... (17 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 14 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Viette, Ordinaire, Gaudy et Lockroy, tendant à la création d'un 4e titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation, par M. Viette,... (22 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 16 |
| 1882 | Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Laisant, Paul Bert et Hervé Mangon, ayant pour objet la publication, aux frais de l'État, des Oeuvres de Fermat, par M. Viette,... (6 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pieyre, relative aux voyages des officiers retraités sur les chemins de fer, par M. Viette,... (1er juin 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Escarguel et un grand nombre de ses collègues, relative à la législation sur la zône frontière, le classement des places fortes, des ports militaires, et l'établissement des servitudes militaires, par M. Viette,... (22 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1883 | Proposition de loi ayant pour objet l'assimilation à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite et des récompenses militaires, des agents militarisés des douanes et des forêts, présentée par MM. Viette, Fréry, Germain Casse, Dyonis ordinaire... (23 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, amendée par le Sénat, tendant à la création d'un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation..., par M. Viette,... (23 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Viette et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'assimilation à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite et des récompenses militaires, des agents militarisés des douanes et des forêts, par M. Viette,... (23 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1884 | Chambre des députés. Discours prononcé par M. Viette à la séance du 21 février 1884. Discussion des conclusions du rapport fait au nom du 3e bureau sur les opérations électorales dans l'arrondissement de Lodève | impr. du Journal officiel | — |
| 1884 | Proposition de loi tendant à créer une commission chargée d'établir des listes de candidatures à la décoration de la Légion d'Honneur pour les services civils, présentée par MM. Viette, Fréry, Versigny, Saint-Romme... (24 janv. 1884) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1885 (Ministère de l'Agriculture) (Administration des forêts), par M. Viette,... (2 août 1884) | impr. de A. Quantin | 21 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (Ministère de l'Agriculture), par M. Viette,... (16 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 26 |
| 1885 | Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camille Dreyfus et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la suppression des trésoriers-payeurs généraux, des receveurs particuliers et de conférer leurs fonctions à la Banque de France agissant comme caissier de l'Etat, par M. Viette,... (23 décembre 1885.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1887 (Ministère de l'agriculture), par M. Viette,... (15 juillet 1886.) | Quantin | 53 |
| 1887 | Projet de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1890 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxéra)... présenté... par M. Viette,... (16 décembre 1887.) | Quantin | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1890 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxéra), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (16 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Viette et plusieurs de ses collègues tendant à régler les rapports des communes et de l'Etat relativement à l'administration des forêts communales, par M. Viette,... (30 juin 1887.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites de la Vigne et de Verneuil, présenté... par M. Deluns-Montaud,... par M. Floquet,... et par M. Viette,... (12 juin 1888.) | Quantin | 9 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet la concession temporaire, en vue de la culture de la vigne, de divers terrains gérés par l'administration des forêts et situés dans le département de la Charente-Inférieure... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (23 avril 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi relatif à la concession des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu (Aude)... présenté... par M. Viette,... (24 janvier 1888.) | Quantin | 11 |
| 1888 | Projet de loi sur le Code forestier, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (16 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 92 |
| 1888 | Projet de loi tendant à inscrire au budget du ministère de l'instruction publique (exercice 1888, sous la rubrique | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif au rachat par l'Etat des tanguières de Moidrey appartenant aux héritiers Pallix, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... et par M. Viette,... (27 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des finances à affecter au payement immédiat du prix des terrains maintenus dans les anciens périmètres de reboisement, acquis en exécution de la loi du 4 avril 1882, une avance de 11,500,000 francs au maximum, qui sera faite au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations, et spécifiant le remboursement de cette avance en dix annuités, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... et par M. Viette,... (1er juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égoût de Paris et l'assainissement de la Seine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Emile Loubet,... par M. Viette,... et par M. P. Tirard,... (31 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, relatif à la concession des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et Luc-sur-Orbieu (Aude)... présenté... par M. Viette,... (30 juin 1888.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu (Aude), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création de syndicats autorisés pour la défense des vignes contre le phylloxéra, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (8 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à inscrire au budget du ministère de l'instruction publique (exercice 1888, sous la rubrique | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture, présenté... par M. Viette,... (6 novembre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la restriction du privilège du bailleur d'un fonds rural et à l'attribution des indemnités dues par suite d'assurances, présenté... par M. Viette,... (28 juin 1888.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes) en exécution de la loi du 4 avril 1882 sur la conservation et la restauration des terrains en montagne... présenté... par M. Viette,... (15 janvier 1889.) | Quantin | 6 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine... présenté... par M. Deluns-Montaud,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (24 janvier 1889.) | Quantin | 9 |
| 1889 | Proposition de loi relative aux candidatures multiples... présentée par MM. Viette, Clemenceau, Floquet, Brisson, Marmonier... (13 juillet 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour secours aux victimes d'orages et de récentes inondations dans le département du Doubs... présentée par MM. Vielle, Beauquier et Gros,... (25 juin 1889.) | Quantin | 2 |
| 1891 | Annexe au Rapport fait au nom de la commission des douanes sur les bois indigènes, les bois exotiques, le liège, les produits et déchets végétaux non dénommés (nos 128 à 140 inclusivement, 169, 170 et 171 du tarif général des douanes. Bois commun), par M. Viette,... (19 février 1891.) | Motteroz | 5 |
| 1891 | Rapport fait au nom de la commission des douanes sur les bois indigènes, les bois exotiques, le liège, les produits et déchets végétaux non dénommés (nos 128 à 140 inclusivement 169, 170 et 171 du tarif général des douanes), par M. Viette,... (19 février 1891.) | Motteroz | 63 |
| 1892 | Annexe au projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre des Travaux publics sur l'exercice 1892 un crédit de 249 000 francs pour travaux urgents à exécuter dans le Palais du Louvre... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1892.) | Motteroz | 32 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, du Portel à Boulogne-sur-mer, à Bonningues et à Tournehem... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (4 juin 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant autorisation au Ministre des Travaux publics d'effectuer des travaux dans les batiments civils et palais nationaux, et ouvrant un crédit extraordinaire de 310000 francs pour l'exécution de ces mêmes travaux... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (17 mars 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour but | Motteroz | 6 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre des Travaux publics sur l'exercice 1892 un crédit de 249 000 francs pour travaux urgents à exécuter dans le palais du Louvre... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1892.) | Motteroz | 6 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Travaux publics d'une part et d'autre part MM. Guillotin, Mozet Delalonde et Leturgeon, entrepreneurs de travaux publics, en vue de la reconstruction à forfait du Théatre national de l'Opéra Comique... présenté... par M. Léon Bourgeois,... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.) | Motteroz | 16 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Maine-et-Loire d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1892.) | Motteroz | 14 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Saint Cergues aux Voirons... présenté... par M. Viette,... (19 mai 1892.) | Motteroz | 29 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local de Rouen-Eauplet au plateau de Bonsecours... présenté... par M. Viette,... (19 mai 1892.) | Motteroz | 21 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet de fixer le régime de l'exploitation des mines de fer communales de Rancié (Ariège) présenté... par M. Viette,... et par M. Loubet,... (28 mai 1892.) | Motteroz | 12 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Travaux publics sur l'exercice 1892, d'un crédit de 260000 francs pour l'acquisition d'une maison sise rue de Grenelle, n ° 112, nécessaire à l'agrandissement des batiments du Ministère de l'Instruction publique... présenté... par M. Viette,... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (28 mai 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture sur le chapitre 14 (Frais généraux du service de controle et de surveillance des chemins de fer concédés) de la 1re section du budget du Ministère des Travaux publics. Exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 45 000 francs... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (19 mai 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.) | Motteroz | 54 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'ouvrir au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, un crédit de 249,000 fr. pour travaux urgents à exécuter, dans le palais du Louvre, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et le ministre des travaux publics d'une part, et d'autre part MM. Guillotin, Mozet-Delalonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, en vue de la reconstruction à forfait du Théâtre national de l'Opéra-Comique, présenté,... par M. Léon Bourgeois,... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la modification apportée aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 12 août 1885, présentée par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (21 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite à la Compagnie meusienne des chemins de fer, du chemin de fer d'intérêt local d'Haironville à Triaucourt, présenté... par M. Viette,... (20 mai 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter de 4,000,000 de francs, pour l'exercice 1892, le montant des travaux complémentaires du réseau du Nord, présenté... par M. Viette,... (12 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Rochefort (Charente-Inférieure), d'un terrain domanial dépendant du port de Rochefort, en vue de l'établissement d'entrepôts, de magasins généraux, et autres établissements à usage public, relatifs à l'exploitation du port, présenté... par M. Viette,... par M. Rouvier,... et par M. Jules Roche,... (10 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 31 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, présenté... par M. Viette,... (9 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 13 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Maine-et-Loire d'un chemin de fer d'intérêt local de Saumur à Cholet, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 avril 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 51 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant, présenté... par M. Viette,... et par M. P. Tirard,... (15 décembre 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Saint-Cergues aux Voirons, présenté... par M. Viette,... (30 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 35 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local de Rouen-Eauplet au plateau de Bonsecours, présenté... par M. Viette,... (2 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 27 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, des chemins de fer d'intérêt local de Morgny-la-Pommeraye à Charleval, de Rouen à Perruel et de Vascoeuil à Lyons-la-Forêt, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (8 décembre 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 56 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fixer le régime de l'exploitation des mines de fer communales de Rancié (Ariège), présenté... par M. Viette,... et par M. Loubet,... (28 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 21 août 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de l'embranchement, sur la ligne de Lyon à Montbrison, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant, présenté... par M. Viette,... (7 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, d'un crédit de 260,000 francs, pour l'acquisition d'une maison sise, rue de Grenelle, n ° 112, nécessaire à l'agrandissement des bâtiments du ministère de l'instruction publique, présenté... par M. Viette,... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (30 mai 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, sur le chapitre 14, (frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés) de la 1re section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 45,000 fr. présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (14 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 46 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, à construire sur le territoire de la commune de la Turbie (Alpes-Maritimes), présenté... par M. Viette,... (8 décembre 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 38 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore, présenté... par M. Viette,... (25 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'assimilation aux récépissés de chemins de fer des lettres de voiture internationales créées en vertu de la Convention signée à Berne le 14 octobre 1890, pour le transport des marchandises par chemins de fer, présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (15 décembre 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention franco-suisse du 28 décembre 1880, relative à la règlementation de la pêche dans les eaux frontières signée à Berne, le 30 juillet 1891 entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la répression des délits de pêche, présenté... par M. Ribot,... par M. Viette,... et par M. Ricard,... (12 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1893 | Projet de loi autorisant les Compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à appliquer jusqu'au 1er janvier 1894 les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail)... présenté... par M. Viette,... (20 juillet 1893.) | Motteroz | 2 |
| 1893 | Projet de loi autorisant les compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à abaisser, pendant un délai de trois mois, les prix applicables au transport des diverses denrées servant à l'alimentation du bétail... présenté... par M. Viette,... (1er juin 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet | Motteroz | 35 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Surgères à Cognac ; 2 ° la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Saint-Jean-d'Angely à Civray ; 3 ° l'approbation de la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne et des chemins de fer de Saint-Jean-d'Angely à un point à déterminer sur le chemin de fer de Marans à la ligne de Niort à La Rochelle et de Saint-Jean d'Angely à Cognac... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Viette,... (25 novembre 1892.) | Motteroz | 43 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1892.) | Motteroz | 8 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession à cette compagnie du chemin de fer à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails d'Orange au Buis-les-Baronnies par ou près Malancène et de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section dudit chemin de fer comprise entre Orange et Vaison... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (10 juillet 1893.) | Motteroz | 10 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet d'augmenter de 40.000.000 de francs pour l'année 1892, le montant des travaux complémentaires du réseau du Nord... présenté... par M. Viette,... (7 juillet 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Fécamp d'un terrain domanial dépendant du port en vue de l'établissement de magasins généraux... présenté... par M. Viette,... par M. Peytral,... et par M. Terrier,... (3 juillet 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet d'incorporer, dans le réseau d'intérêt général, le chemin de fer d'intérêt local de Barbezieux à Chateauneuf... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (6 février 1893.) | Motteroz | 6 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Est les lignes de | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 avril 1893.) | Motteroz | 46 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails de Rouillac à Matha... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (10 mars 1893.) | Motteroz | 45 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale, de Bettrechies à Hon, avec embranchement sur Bavai... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (25 mars 1893.) | Motteroz | 49 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale, de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 avril 1893.) | Motteroz | 46 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maubeuge à Villers-Sire-Nicole... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (25 mars 1893.) | Motteroz | 51 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, dénommé "Groupe du Sud"... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (15 mai 1893.) | Motteroz | 18 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Chateau Landon, d'un embranchement partant de la gare de Montereau, pour aboutir à une gare d'eau à créer sur la rive gauche de la Seine... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (21 juillet 1893.) | Motteroz | 12 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, à Lyon, entre la gare des minimes et la place de Fourvière, d'un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon à Saint-Just... présenté... par M. Viette,... (21 décembre 1892.) | Motteroz | 10 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (20 juillet 1893.) | Motteroz | 10 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Oloron à Bedous... présenté... par M. Viette,... (27 mai 1893.) | Motteroz | 5 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de modifier aux abords de Saint-Quentin le tracé du chemin de fer d'intérêt local de Saint Quentin au Catelet... présenté... par M. Viette,... (24 juin 1893.) | Motteroz | 6 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 6 de la loi du 9 juillet 1892 portant déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhone en amont de Lyon... présenté... par M. Viette,... (18 mai 1893.) | Motteroz | 6 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 1er juin 1891 pour les expropriations nécessaires à l'établissement du Chemin de fer d'intérêt local de Beaucamps-le-Vieux à Vieux-Rouen, présenté au nom de M. Carnot... par M. Viette, Ministre des Travaux publics. (21 novembre 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 1er juin 1891 pour les expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Beaucamps-le-Vieux à Vieux-Rouen... présenté... par M. Viette,... (21 juillet 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille... présenté... par M. Viette,... (20 octobre 1892.) | Motteroz | 5 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au chapitre 66 et l'annulation au chapitre 71 du Budget du Ministère des Travaux publics (Exercice 1892) d'un crédit de 529 382 francs 34 centimes... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (27 janvier 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet la construction d'un nouveau bassin au port de Marseille, présenté... par M. Viette,... par M. Jules Siegfried,... et par M. Tirard,... (25 mars 1893.) | Motteroz | 10 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction sur la rive gauche de la Gironde, à Pauillac (Gironde) d'un appointement public avec outillage, voies ferrées et annexes... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (6 mars 1893.) | Motteroz | 69 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, à construire sur le territoire de la commune de la Turbie (Alpes-Maritimes)... présenté... par M. Viette,... (11 juillet 1892.) | Motteroz | 31 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Felletin à Ussel... présenté... par M. Viette,... (27 mai 1893.) | Motteroz | 5 |
| 1893 | Projet de loi concernant l'assimilation aux récépissés de chemins de fer de lettres de voiture internationales créées en vertu de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890 pour le transport des marchandises par chemins de fer... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (29 octobre 1892.) | Motteroz | — |
| 1893 | Projet de loi concernant la régularisation du décret rendu le 24 décembre 1892 portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 1324820 francs 24 au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'Etat... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (16 janvier 1893.) | Motteroz | — |
| 1893 | Projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement d'un canal du Rhône à Marseille... présenté... par M. Viette,... par M. Dupuy,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (21 juillet 1893.) | Motteroz | 16 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics, sur l'exercice 1893, de crédits supplémentaires s'élevant à 1370000 francs pour les dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (3 juin 1893.) | Motteroz | 6 |
| 1893 | Projet de loi relatif au rachat par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhone... présenté... par M. Viette,... (20 octobre 1892.) | Motteroz | 8 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les Compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à abaisser, pendant un délai de trois mois, les prix applicables aux transports de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (1er juin 1893) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les compagnies de chemins de fer et l'Administration des chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er janvier 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transports de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (20 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre l'Etat et la compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession à cette compagnie du Chemin de fer d'Orange au Buis-les-Baronnies, par ou près Malaucène, et de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section dudit Chemin de fer comprise entre Orange et Vaison, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (19 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Bettrechies à Hon, avec embranchement sur Bavai, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (11 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 49 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maubeuge à Villers-Sire-Nicole, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (11 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 53 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, dénommé "groupe du Sud", présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (21 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 47 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer d'Oloron à Bedous, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (10 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 6 de la loi du 9 juillet 1892, portant déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (21 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la Basse-Seine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (7 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 42 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture sur le chapitre 66 et l'annulation sur le chapitre 71 du budget du Ministère des Travaux publics (Exercice 1892) d'un crédit de 529.382 fr. 34 c., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. P. Peytral,... (29 mai 1893) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction sur la rive gauche de la Gironde, à Pauillac (Gironde), d'un appontement public avec outillage, voies ferrées et annexes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. P. Peytral,... (29 juin 1893) | Impr. de P. Mouillot | 41 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Felletin à Ussel, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (29 juin 1893) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation du décret rendu le 24 décembre 1892, portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 1.324.820 fr. 24 au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, présenté, au nom de M. Carnot... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (25 mai 1893) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au rachat, par la Compagnie Paris-Lyon Méditerranée, du Chemin de fer d'Arles à Saint Louis du Rhône, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. P. Peytral,... (26 mai 1893) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 49 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Viette,... et par M. P. Tirard,... (9 février 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'incorporer dans le réseau d'intérêt général, le chemin de fer d'intérêt local de Barbézieux à Châteauneuf, présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (25 avril 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Est les lignes de | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Rouillac à Matha, présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (25 avril 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 52 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, à Lyon, entre la gare des Minimes et la place de Fourvières, d'un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon à Saint-Just, présenté... par M. Viette,... (9 février 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un nouveau bassin dans le port de Marseille, présenté... par M. Viette,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (1er mai 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. Viette,... (16 février 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une Convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. Viette,... (16 janvier 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1893 | Projet de loi, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (12 juillet 1893.) | Motteroz | 6 |
| 1894 | Projet de loi ayant pour objet de modifier aux abords de Saint-Quentin, le tracé du Chemin de fer d'intérêt local de Saint-Quentin au Catelet, présenté... Par M. Viette, Ministre des Travaux publics. (23 novembre 1893) | Motteroz | 6 |