Couverture de Proposition de loi relative aux insertions dans les journaux ordonnées par des jugements de condamnation, présentée par M. Viette, député (8 août 1876)

Proposition de loi relative aux insertions dans les journaux ordonnées par des jugements de condamnation, présentée par M. Viette, député (8 août 1876)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	2	Versailles	Vinted

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