Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, amendée par le Sénat, tendant à la création d'un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation..., par M. Viette,... (23 nov. 1883)
auteur :Jules-François-Stanislas Viette
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |