Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1890 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxéra), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (16 décembre 1887.)
auteur :Jules-François-Stanislas Viette
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1887
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1887 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |