Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camille Dreyfus et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la suppression des trésoriers-payeurs généraux, des receveurs particuliers et de conférer leurs fonctions à la Banque de France agissant comme caissier de l'Etat, par M. Viette,... (23 décembre 1885.)

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