Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Viette et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'assimilation à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite et des récompenses militaires, des agents militarisés des douanes et des forêts, par M. Viette,... (23 nov. 1883)

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