Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une Convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. Viette,... (16 janvier 1893.) — Jules-François-Stanislas Viette