Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laisant, ayant pour objet de modifier l'art. 90 de la loi organique départementale du 10 août 1891, par M. Viette, député (12 janv. 1877)
auteur :Jules-François-Stanislas Viette
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |