Proposition de loi ayant pour objet
1 ° la décharge pour le personnel des administrations des forêts et des douanes, des contributions et prestations dont sont exemptés les officiers et les hommes de troupe ; 2 ° l'amélioration des retraites des corps forestiers et douaniers, dans le sens des pensions militaires, présentée par MM. Viette, Fréry, Germain Casse, Dyonis... (21 nov. 1881)
auteur :Jules-François-Stanislas Viette
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted | BNF → |