Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et le ministre des travaux publics d'une part, et d'autre part MM. Guillotin, Mozet-Delalonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, en vue de la reconstruction à forfait du Théâtre national de l'Opéra-Comique, présenté,... par M. Léon Bourgeois,... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1892.)

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