Projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 1er juin 1891 pour les expropriations nécessaires à l'établissement du Chemin de fer d'intérêt local de Beaucamps-le-Vieux à Vieux-Rouen, présenté au nom de M. Carnot... par M. Viette, Ministre des Travaux publics. (21 novembre 1893.)

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