Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Escarguel et un grand nombre de ses collègues, relative à la législation sur la zône frontière, le classement des places fortes, des ports militaires, et l'établissement des servitudes militaires, par M. Viette,... (22 juin 1882)

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