Couverture de Projet de loi autorisant les Compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à appliquer jusqu'au 1er janvier 1894 les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail)... présenté... par M. Viette,... (20 juillet 1893.)

Projet de loi autorisant les Compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à appliquer jusqu'au 1er janvier 1894 les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail)... présenté... par M. Viette,... (20 juillet 1893.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1893
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1893	Motteroz	—	2	Paris

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