Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Viette et plusieurs de ses collègues tendant à régler les rapports des communes et de l'Etat relativement à l'administration des forêts communales, par M. Viette,... (30 juin 1887.)
auteur :Jules-François-Stanislas Viette
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1887
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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