| 1877 | Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset, tendant à introduire des modifications dans les art. 2, 6, 7 et 8 de la loi du 21 nov. 1872 sur l'organisation du Jury, par M. Sarrien, député (10 déc. 1877) | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1877 | Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à modifier certains droits d'enregistrement, par M. Sarrien, député (1er déc. 1877) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1877 | Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon de Saint-Paul, tendant à accorder une amnistie quant aux peines pécuniaires et à celles de l'emprisonnement prononcées ou encourues pour tous délits ou contraventions en matière de forêts, par M. Sarrien, député (16 mars 1877) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. A. Folliet et Pascal-Duprat, sur la loi municipale, par M. Sarrien, député (2 avril 1878) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, tendant à porter la pension de la Veuve, ou les secours des orphelins d'un militaire ou d'un marin, au tiers, au lieu du quart, du maximum de la pension de retraite d'ancienneté dont le mari ou le père était titulaire, par M. Sarrien, député (29 mars 1878) | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables, par M. Sarrien, député (26 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 24 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne et plusieurs de ses collègues, relative à la vérification des pouvoirs des conseils généraux, par M. Sarrien,... (5 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 12 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Roanne à Chalon, avec embranchement sur Montchanin, par M. Sarrien,... (25 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, relative à l'exécution des chemins de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie, par M. Sarrien,... (31 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 20 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local de Toul à Colombey et de Lunéville à Gerbéviller, par M. Sarrien,... (25 novembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un canal de Dombasle à Saint-Dié, par M. Sarrien,... (10 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 21 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tamnay à Château-Chinon, par M. Sarrien,... (11 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à contracter un emprunt de 550.000 francs, par M. Sarrien,... (11 juin 1881.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'amélioration du canal du Centre, par M. Sarrien,... (24 février 1881.) | impr. de A. Quantin | 23 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Société anonyme des houillères d'Epinac et relative au chemin de fer d'Epinac à Velars, par M. Sarrien,... (27 mai 1881.) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Perpignan au Barcarès, par M. Sarrien,... (19 juillet 1881.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Laumes à Epinac, par M. Sarrien,... (21 janvier 1881.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Girons à Oust, près Seix, par M. Sarrien,... (25 juillet 1881.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de ou près Thiant, sur la ligne de Valenciennes au Cateau, à Lourches, par M. Sarrien,... (18 juillet 1881.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Valenciennes à Laon, comprise entre le Cateau et Laon, par M. Sarrien,... (10 février 1881.) | impr. de A. Quantin | 13 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dax à Saint-Sever, par M. Sarrien,... (13 juin 1881.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes, par M. Sarrien,... (19 juillet 1881.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification et la mise à deux voies de la partie du chemin de fer de Vassy à Saint-Dizier comprise entre Eclaron et Saint-Dizier et à approuver la convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exécution desdits travaux, par M. Sarrien,... (11 juin 1881.) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, destiné à desservir la partie Est de Marseille et allant du Marché des Capucines au cimetière Saint-Pierre, par M. Sarrien,... (28 févr. 1884) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Maurice-sur-Moselle à Bussang, par M. Sarrien,... (29 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongements pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey, par M. Sarrien,... (4 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 18 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 7.835.000 fr. (Évènements d'Égypte), par M. Sarrien,... (17 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 9.400.000 fr. (Envoi des troupes en Égypte), par M. Sarrien,... (27 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de résolution de MM. Alfred Girard et Cantagrel, ayant pour objet la nomination d'une commission des voies navigables et des ports maritimes, par M. Sarrien,... (19 janv. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883..., par M. Sarrien,... (28 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1884 (Ministère des Finances), par M. Sarrien,... (10 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 118 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr., applicable au service des manufactures de l'Etat, par M. Sarrien,... (15 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7.500.000 fr. pour achats et transports de tabacs, par M. Sarrien,... (5 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local d'Estrées Saint-Denis à Froissy, par M. Sarrien,... (26 mai 1883) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à rapporter l'article 2 de la loi du 6 juillet 1875 dans celle de ses dispositions qui approuve la concession faite à la compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres d'un chemin de fer d'embranchement se détachant, près d'Auberchicourt, de la ligne d'Aubigny-au-Bac à Somain et aboutissant à Abscen, par M. Sarrien,... (26 mai 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885, par M. Sarrien,... (18 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 30 |
| 1884 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1885 (Ministère des Finances) par M. Sarrien,... (16 oct. 1884) | impr. de A. Quantin | 107 |
| 1885 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1885 | Projet de loi portant approbation | impr. de A. Quantin | 88 |
| 1885 | Projet de loi portant approbation de la convention du 10 juillet 1885 concernant la pose et l'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin reliant à Saint-Louis du Sénégal les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand Bassam, Porto Novo et du Gabon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (11 juillet 1885) | impr. de A. Quantin | 14 |
| 1885 | Projet de loi portant approbation des règlements et tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Berlin, le 17 septembre 1885, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (23 novembre 1885.) | impr. de A. Quantin | 101 |
| 1885 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'un pont sur la Loire, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.) | Quantin | 5 |
| 1885 | Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater, du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283.211 fr. 98 c ; affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la Côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (5 mai 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques et autres, destinées à l'échange des correspondances appartenant à l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. Sarrien,... (10 juillet 1885) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention du 10 juillet 1885, concernant la pose et l'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin reliant à Saint-Louis du Sénégal les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand-Bassam, Porto-Novo, et du Gabon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (24 juillet 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 18 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater du budget du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283,211 fr. 98 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 juin 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 mars 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi autorisant l'ouverture au Ministre de l'instruction publique... sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr., à l'effet de contribuer à la souscription ayant pour objet la fondation d'un établissement pour le traitement de la rage (Institut Pasteur)... présenté... par M. René Goblet,... par M. Sadi Carnot,... par M. Sarrien,... et par M. Lockroy,... (15 avril 1886.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi ayant pour objet d'assurer le développement de la colonisation en Algérie à l'aide de ressources domaniales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (20 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 52 |
| 1886 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama à faire une émission d'obligations à lots, présenté... par M. Sarrien,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Baïhaut,... (17 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1886 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de 500.000 fr. pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations... présenté... par M. Sadi Carnot,... et par M. Sarrien,... (11 novembre 1886.) | Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement du canal de Calais dans la traversée de la ville de Calais et d'accepter l'offre d'une avance à l'Etat pour l'exécution de cette entreprise... présenté... par M. Baïhaut,... par M. Edouard Lockroy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (29 juin 1886.) | Quantin | 10 |
| 1886 | Projet de loi ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de cinq millions de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'art. 3, § 3, de la loi du 10 avril 1879, présenté... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (11 mars 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi ayant pour objet de régler les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux... présenté... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (3 juillet 1886.) | Quantin | 12 |
| 1886 | Projet de loi ayant pour objet l'augmentation du nombre des cantons de la ville de Lille... présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.) | Quantin | 6 |
| 1886 | Projet de loi modifiant le nombre et les délimitations des cantons de Marseille... présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (27 mai 1886.) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1886 | Projet de loi portant modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux, présenté... par M. Sarrien,... (23 janvier 1886.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi portant modification de la loi du 14 juillet 1886 sur la délimitation des cantons de Marseille, présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (20 novembre 1886.) | Quantin | 8 |
| 1886 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 725.000 fr. pour acquisition d'immeubles, constructions et aménagements en vue de l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes... présenté... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1886.) | Quantin | 8 |
| 1886 | Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du Ministère de l'intérieur (IIme section), d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr., au chapitre 17 (nouveau) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1887)... présenté... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1886 | Projet de loi relatif aux membres des familles ayant régné en France... présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (27 mai 1886.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi relatif à l'affichage et à l'exposition publique des écrits séditieux... présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (26 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1886 | Projet de loi sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service, présenté... par M. René Goblet,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (13 mars 1886.) | impr. de A. Quantin | 730 |
| 1886 | Projet de loi tendant à approuver l'emploi d'une somme de 43.500.000 fr. sur l'emprunt de 250 millions à contracter par la ville de Paris... présenté... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à approuver un emprunt extraordinaire antérieurement contracté par la ville d'Annonay (Ardèche) et à autoriser cette ville à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (26 octobre 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Bar-le-Duc (Meuse) et à autoriser ladite ville à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (6 juillet 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Chartres... présenté... par M. Sarrien,... (4 mars 1886.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi tendant à approuver un engagement pris par la ville de Grenoble... présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la commune de Blida (département d'Alger), à emprunter une somme de 40.900 francs, présenté... par M. Sarrien,... (6 février 1886.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la concession gratuite du département de la Seine de terrains domaniaux en Algérie, pour l'organisation d'une école professionnelle d'agriculture destinée aux enfants assistés, présenté... par M. Sadi Carnot,... et par M. Sarrien,... (28 janvier 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté... par M. Sarrien,... (15 février 1886.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers... à emprunter une somme de 440.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter 550.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 2.800.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (1er juillet 1886.) | Quantin | 8 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter 450.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (30 mars 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Evreux... à emprunter 199.920 fr., présenté... par M. Sarrien,... (17 avril 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Oran à emprunter une somme de deux millions, présenté... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.) | Quantin | 6 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 700.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (6 décembre 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chalon-sur-Saône... à emprunter 700.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (27 mai 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 515.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (30 mars 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres... à emprunter 81.242 fr. 39 cent., présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter 44.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (10 avril 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter 152.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cosne (Nièvre), à emprunter 203.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (19 avril 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon... à emprunter une somme de 1.600.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes), à emprunter 800.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure), à emprunter une somme de 129.432 fr., présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle... à emprunter une somme de 40.500 fr., présenté... par M. Sarrien,... (11 novembre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne), à emprunter 7.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (8 avril 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 14.500 fr., présenté... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.) | Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté... par M. Sarrien,... (6 décembre 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy... à employer 88.300 francs, présenté... par M. Sarrien,... (9 février 1886.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes... à emprunter 119.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes... à emprunter 2.400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (20 avril 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nimes... à emprunter 1.708.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.) | Quantin | 8 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 250 millions et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (18 février 1886.) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 460.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (11 mars 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure), à emprunter 101.808 fr., présenté... par M. Sarrien,... (27 mai 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter 1.382.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté... par M. Sarrien,... (20 avril 1886.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter 1.785.000 fr. présenté par M. Sarrien,... (2 décembre 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter une somme de 580.920 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (28 octobre 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 567.465 fr., présenté... par M. Sarrien,... (19 avril 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse... à emprunter 475.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 150.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Versailles à emprunter 200.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.) | Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre à emprunter 1.200.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (27 mai 1886.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure), à emprunter 440.000 francs, présenté... par M. Sarrien,... (1er février 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe), à emprunter 1.070.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département d'Alger à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 5 millions de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Sarrien... (3 avril 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux de l'école normale d'instituteurs de Rennes, présenté... par M. Sarrien,... (19 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (17 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur, présenté... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'un pont sur la Loire entre Rochefort et Savennières, présenté... par M. Sarrien,... (3 juillet 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour la construction de chemins d'intérêt commun, présenté... par M. Sarrien,... (1er février 1886.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux de chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (1er juillet 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Privas, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (14 janvier 1886.) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (14 janvier 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de l'école normale d'instituteurs présenté... par M. Sarrien,... (11 mars 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices à Châteauroux, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de Grenoble, présenté... par M. Sarrien,... (4 novembre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour la création d'un asile public d'aliénés, présenté... par M. Sarrien,... (6 juillet 1886.) | Quantin | 6 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Alençon, présenté... par M. Sarrien,... (21 octobre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (11 mars 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement pour le paiement de diverses dépenses d'intérêt local, présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'instituteurs, présenté... par M. Sarrien,... (7 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Ajaccio et pour les dépenses du service vicinal, présenté... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à créer des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux ordinaires,... (7 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt pour le service des chemins vicinaux ordinaires, présenté... par M. Sarrien,... (25 mai 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette, présenté... par M. Sarrien,... (3 juillet 1886.) | Quantin | 7 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices de Valence, présenté... par M. Sarrien,... (8 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté... par M. Sarrien,... (12 juillet 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt destiné au paiement de subventions aux communes pour maisons d'école, présenté... par M. Sarrien,... (30 mars 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (3 juillet 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, présenté... par M. Sarrien,... (5 novembre 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Chaumont, présenté... par M. Sarrien,... (6 juillet 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux de restauration de l'école normale d'institutrices de Rumilly, présenté... par M. Sarrien,... (9 juillet 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande et moyenne communication, présenté... par M. Sarrien,... (29 mai 1886.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt local, présenté... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de la concession d'un pont à péage, présenté... par M. Sarrien,... (2 décembre 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté... par M. Sarrien,... (15 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des écoles normales, présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à proroger une imposition extraordinaire pour le payement de diverses dépenses départementales, présenté... par M. Sarrien,... (18 mars 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté... par M. Sarrien,... (15 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (29 mai 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers chemins de fer d'intérêt général, présenté... par M. Sarrien,... (15 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté... par M. Sarrien,... (3 juillet 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, présenté... par M. Sarrien,... (8 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie à Bayonne, présenté... par M. Sarrien,... (11 novembre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (19 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (6 novembre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté... par M. Sarrien,... (4 novembre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter 249.000 fr. pour la construction de chemins stratégiques, présenté... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (18 mars 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (8 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour venir en aide aux communes dans la dépense d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Sarrien,... (4 novembre 1886.) | Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (3 juillet 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (16 janvier 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'instruction primaire et la construction de maisons d'école, présenté... par M. Sarrien,... (11 mars 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices à Draguignan, présenté... par M. Sarrien,... (19 juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local, présenté... par M. Sarrien,... (5 avril 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à distraire la section de Saint-Fons de la commune de Vénissieux (canton de Villeurbanne, arrondissement de Lyon, département du Rhône) pour l'ériger en commune distincte, présenté... par M. Sarrien,... (21 octobre 1886.) | Quantin | 8 |
| 1886 | Projet de loi tendant à distraire la section des Clérinois des communes de Foissy et de Chigy (canton de Villeneuve-l'Archevêque, arrondissement de Sens, département de l'Yonne), pour l'ériger en commune distincte, présenté... par M. Sarrien,... (11 mars 1886.) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1886 | Projet de loi tendant à distraire la section du Bourgneuf de la commune de Vierzon-Village (canton de Vierzon, arrondissement de Bourges, département du Cher), pour l'ériger en commune distincte, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.) | Quantin | 7 |
| 1886 | Projet de loi tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour la réunir à la commune d'Andert-et-Condon (canton et arrondissement de Belley), présenté... par M. Sarrien,... (15 avril 1886.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1886 | Projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault), sous les noms de Balaruc-le-Vieux et de Balaruc-les-Bains, présenté... par M. Sarrien,... (4 novembre 1886.) | Quantin | 6 |
| 1886 | Projet de loi tendant à diviser le canton de Bouchain et à créer un nouveau canton dont Denain sera le chef-lieu, présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.) | Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi tendant à diviser le canton de Calais en deux nouvelles circonscriptions cantonales, présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.) | Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à délimiter à nouveau, dans le voisinage du Rhône, le territoire des communes de Motz, Serrières, Ruffieux, Vions et Chanaz (Savoie), d'une part, et des communes d'Anglefort, Culoz et Cressin-Rochefort (Ain), d'autre part, présenté... par M. Sarrien,... (27 mai 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à introduire une disposition additionnelle à la loi du 10 août 1885, qui autorise la commune de Blida (département d'Alger), à emprunter 800.000 francs, présenté... par M. Sarrien,... (6 février 1886.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la paroisse de Broualan, distraite à cet effet de la commune de La Boussac (canton de Pleine-Fougères, arrondissement de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine, présenté... par M. Sarrien,... (11 décembre 1886.) | Quantin | 7 |
| 1886 | Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Bardoux distraite, à cet effet, de la commune de Clérieux (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme, présenté... par M. Sarrien,... (20 avril 1886.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1886 | Projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Hauban (Hautes-Pyrénées) une contribution extraordinaire, présenté... par M. Sarrien,... (25 janvier 1886.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi tendant à établir d'office, sur la commune d'Aubigny (Haute-Marne), une imposition extraordinaire, présenté... par M. Sarrien,... (1er juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1886 | Projet de loi tendant à établir d'office, sur la commune de Sussac (Haute-Vienne), une contribution extraordinaire, présenté... par M. Sarrien,... (1er juin 1886.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1886 | Projet de loi tendant à établir sur plusieurs communes du département de la Corse des impositions d'office, présenté... par M. Sarrien,... (9 juillet 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 250 millions... présenté... par M. Sarrien,... (1er juillet 1886.) | Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à approuver un engagement pris par la ville de Grenoble (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de 500,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 5,000,000 de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le nombre et les délimitations des cantons de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (29 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire d'un million pour venir en aide aux cultivateurs victimes des orages et de la grêle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, d'un crédit supplémentaire au titre du service de la justice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Dauphin,... (15 décembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur (2e section), d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs au chapitre 17 (nouveau) "secours aux victimes des tremblements de terre et des inondations en Algérie", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1887), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux membres des familles ayant régné en France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (12 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'emploi d'une somme de 43,500,000 francs sur l'emprunt de 250 millions à contracter par la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un emprunt antérieurement contracté par la ville d'Annonay (Ardèche) et à autoriser cette ville à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (20 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Bar-le-Duc (Meuse) et à autoriser ladite ville à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Chartres (Eure-et-Loir), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Blida (département d'Alger) à emprunter une somme de 40,900 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la concession gratuite au département de la Seine, pour les enfants assistés, de terrains domaniaux situés en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Sarrien,... (10 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (22 mars 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter 550,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 2,800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 21,300 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 mars 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter 450,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Evreux (Eure) à emprunter 199,920 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (12 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Oran à emprunter une somme de deux millions, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à emprunter une somme de 436,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 515,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 81,242 francs 39 c., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne), à emprunter 44,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (17 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter 152,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à emprunter 700,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (29 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cosnes (Nièvre) à emprunter 203,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à emprunter une somme de 1,600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) à emprunter 800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 129,432 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 40,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges à emprunter 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter 88,300 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (22 mars 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 2,400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 1,708,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 250 millions et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (22 mars 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 101,808 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 460,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (12 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 567,465 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse à emprunter 475,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter 440,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre à emprunter 1,200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 1,070,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à contracter, à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 5,000,000 de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux de l'Ecole normale d'instituteurs de Rennes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'un pont sur la Loire entre Rochefort et Savennières, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'un pont sur la Loire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe et Moselle à contracter un emprunt pour la construction de chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (2 mars 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 mars 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'instituteurs et d'institutrices de Privas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (21 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de Grenoble, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour la création d'un asile d'aliénés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Alençon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (12 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Ajaccio et pour les dépenses du service vicinal, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 octobre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à créer des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Côte d'Or à contracter un emprunt pour le service des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (9 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices de Valence, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt destiné au payement de subventions aux communes pour maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'Ecole normale d'instituteurs de Chaumont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande et moyenne communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 octobre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des écoles normales, présentées, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à proroger une imposition extraordinaire pour le payement de diverses dépenses extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs exercices scolaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter 249,000 francs pour la construction de chemins stratégiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour venir en aide aux communes dans la dépense d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'instruction primaire et la construction de maisons d'école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices à Draguignan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Marolles-sous-Lignières (Aube) du canton de Chaource, arrondissement de Bar-sur-Seine, pour la réunir au canton d'Evry, arrondissement de Troyes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (27 mai 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Tréouergat (Finistère) du canton de Plabennec, pour la rattacher au canton de Ploudalmézeau, et la commune de Lampaul-Plouarzel (Finistère) du canton de Ploudalmézeau pour la rattacher à celui de Saint-Renan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (27 mai 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Bourgneuf de la commune de Vierzon-Village (canton de Vierzon, arrondissement de Bourges, département du Cher) pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour la réunir à la commune d'Andert-et-Condom (canton et arrondissement de Belley), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) sous les noms de Balaruc-le-Vieux et de Balaruc-les-Bains, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Lucé, arrondissement de Domfront, département de l'Orne, en deux municipalités distinctes sous les noms de Lucé et de Perrou, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (17 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser le canton de Bouchain, et à créer un nouveau canton dont Denain sera le chef-lieu, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sarrien,... (15 décembre 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à délimiter à nouveau, dans le voisinage du Rhône, les territoires des communes de Motz, Serrières, Ruffieux, Vions et Chanaz (Savoie), d'une part, et les communes d'Anglebert, Culoz, Lavours et Cressin-Rochefort (Ain), d'autre part, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à introduire une disposition additionnelle à la loi du 10 août 1885 qui autorise la commune de Blida (département d'Alger) à emprunter 800,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (6 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en commune distincte la section paroissiale de Pont-Trambouze, distraite à cet effet des communes de Mardore, Bourg-de-Thizy et Cours (canton de Thizy, arrondissement de Villefranche, département du Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (23 mars 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Bardoux, distraite à cet effet de la commune de Clérieux (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Paul-de-Vern, distraite à cet effet de la commune de Saint-Céré (canton de Saint-Céré, arrondissement de Figeac, département du Lot), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 avril 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune d'Aubigny (Haute-Marne) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Sussac (Haute-Vienne) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (13 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune du Hauban (Hautes-Pyrénées), une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1886 | Projet de loi... sur le Code rural, titre IV, bail à colonage partiaire, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Sarrien,... (15 février 1886.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1886 | Projet de loi... sur le Code rural, titre V, du bail emphytéotique, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Sarrien,... (15 février 1886.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1886 | Projet de loi... sur le Code rural, titre VI, des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Sarrien,... (15 février 1886.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1886 | Projet de loi... sur le Code rural, titres II et III. Parcours, vaine pâture, ban des vendanges. Durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux. Présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Sarrien,... (15 février 1886.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1886 | Projet de loi... sur les sociétés de secours mutuels, présenté... par M. Sarrien,... (3 juillet 1886.) | Quantin | 19 |
| 1887 | Demande en autorisation de poursuites contre deux Députés (Signé | Quantin | 4 |
| 1887 | Projet de loi portant augmentation du nombre des conseillers d'Etat en service extraordinaire, présenté... par M. Sarrien,... (19 mars 1887.) | Quantin | 3 |
| 1887 | Projet de loi portant modification des dispositions du Code civil sur la rédaction des actes de l'état civil et la réception des testaments et des procurations pour les militaires en campagne et les marins, présenté... par M. Sarrien,... par M. le général Boulanger,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Flourens,... (12 Mai 1887) | Quantin | 19 |
| 1887 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse... à emprunter 250.000 fr. et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.) | Quantin | 5 |
| 1887 | Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour la reconstruction des murs de clôture de l'école normale d'institutrices de Blois, présenté... par M. Sarrien,... (15 décembre 1887.) | Quantin | 5 |
| 1887 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette et pour le paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (15 décembre 1887.) | Quantin | 5 |
| 1887 | Projet de loi tendant à fixer la limite entre les 3e et 4e cantons de la ville de Rouen... présenté... par M. René Goblet,... et par M. Sarrien,... (19 mars 1887.) | Quantin | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser la ville de Paris à imputer, sur l'emprunt de 250 millions, une somme de 5.320.000 fr. en vue de la Bourse de commerce, présenté... par M. Sarrien,... (16 décembre 1887.) | Quantin | 2 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 14 juillet 1886 sur les cantons de Marseille, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sarrien,... (17 janvier 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux auditeurs de seconde classe au Conseil d'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 février 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements des fonctionnaires de ce service, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Léopold Faye,... par M. Sarrien,... et par M. P. Tirard,... (15 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 27 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à imputer, sur l'emprunt de 250 millions, une somme de 5,320,000 fr. en vue de la Bourse de commerce, présenté, au nom de M. Sarrien,... par M. Carnot,... (14 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (15 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter deux emprunts pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (15 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt pour l'acquisition du mobilier de l'école normale d'institutrices d'Auxerre, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (14 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des routes et des bâtiments départementaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (14 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le payement des dépenses du personnel du service vicinal et des salaires des cantonniers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt applicable aux travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Haut-Rhin (territoire de Belfort) à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin stratégique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux d'aménagement de l'école normale d'instituteurs de Clermont-Ferrand, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (17 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser le canton de Calais en deux nouvelles circonscriptions cantonales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. René Goblet,... (7 février 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet de proroger, pour une nouvelle période de sept années, la loi du 28 juin 1881 qui a conféré aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté... par M. Sarrien,... (9 février 1888.) | Quantin | 19 |
| 1888 | Projet de loi concernant la cession à la ville de Toulon (Var), de terrains détachés du domaine militaire, du quartier de la Rhode et du nord du fossé du Party, présenté... par M. Tirard,... par M. le général Logerot,... et par M. Sarrien,... (27 mars 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi portant fixation du siège de la préfecture de la Seine, présenté... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant modification à la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. Fallières,... et par M. Sarrien,... (24 janvier 1888.) | Quantin | 25 |
| 1888 | Projet de loi portant modification à la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. Fallières,... et par M. Sarrien,... (27 mars 1888.) | Quantin | 28 |
| 1888 | Projet de loi tendant à annexer à la commune de Rouen... certaines portions de territoires dépendant des communes du Petit-Quevilly (canton de Grand-Couronne, arrondissement de Rouen) et de Canteleu (Canton de Maromme, même arrondissement), agrandissement de Rouen, présenté... par M. Sarrien,... (5 mars 1888.) | Quantin | 9 |
| 1888 | Projet de loi tendant à approuver un engagement pris par la ville de Rochefort (Charente-Inférieure), présenté... par M. Sarrien,... (26 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy... à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté... par M. Sarrien,... (29 mars 1889.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Issoudun (Indre) à emprunter 212.509 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (23 février 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), à emprunter 165.104 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (27 février 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 1.035.375 fr. et à s'imposer exactement, présenté... par M. Sarrien,... (6 février 1888.) | Quantin | 9 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté... par M. Sarrien,... (24 mars 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cahors... à emprunter 20.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (3 mars 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Calais (Pas-de-Calais) à emprunter 400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (24 mars 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 67.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (13 mars 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter 106.700 fr., présenté... par M. Sarrien,... (14 janvier 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Laval... à emprunter 131.100 fr., présenté... par M. Sarrien,... (3 mars 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lorient (Morbihan) à emprunter 1.500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (14 janvier 1887.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier... à emprunter 4.356.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (6 mars 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Moulins... à emprunter une somme de 1.176.741 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (6 mars 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à proroger des impositions extraordinaires, présenté... par M. Sarrien,... (11 février 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme) à emprunter 139.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (29 mars 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) à emprunter une somme de 218.978 fr., présenté... par M. Sarrien,... (31 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville des Sables d'Olonne (Vendée) à emprunter une somme de 300.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (19 mars 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans... à emprunter 327.372 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (27 février 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (11 février 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Sainte-Catherine, présenté... par M. Sarrien,... (26 janvier 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux de chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (15 mars 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Sarrien,... (11 février 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (17 février 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (26 janvier 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à délimiter les départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine à l'embouchure du Couesnon, présenté... par M. Sarrien,... (29 février 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à l'annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 9.959.060 fr. 93, affecté aux chemins vicinaux et à l'ouverture d'un crédit de pareille somme, avec la même destination, au budget de 1887... présenté... par M. Tirard,... et par M. Sarrien,... (28 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Vendat (Allier), présenté... par M. Sarrien,... (26 janvier 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à distraire la section de Sainte-Croix de la commune de Pavezin (Loire) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (7 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la commune de Rouen (Seine-Inférieure) certaines portions de territoires dépendant des communes du Petit-Quevilly (canton de Grand-Couronne, arrondissement de Rouen) et de Canteleu (canton de Maromme, même arrondissement) (agrandissement de Rouen), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement pris par la ville de Rochefort (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de 282,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 1,130,037 francs et à percevoir une surtaxe d'octroi sur les vins, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... et par M. Sarrien,... (25 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 410,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Belfort (Haut-Rhin) à emprunter 294,335 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 40,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter 276,840 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 1,035,375 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (1er mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter 20,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 67000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (28 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chateauroux (Indre) à emprunter une somme de 25,600 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter 106,700 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (10 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter 131,100 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (15 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 326,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lorient (Morbihan) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 4,356,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (21 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 1,176,741 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 9 300 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) à emprunter une somme de 218,970 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 250,000 francs et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Trouville (Calvados) à emprunter 90,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville des Sables d'Olonne à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (30 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 327,372 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 565,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à emprunter une somme de 5,721 francs pour le payement de réparations effectuées à l'école normale de garçons de Mustapha, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (2 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour la reconstruction des murs de clôture de l'école normale d'institutrices de Blois, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Sainte-Catherine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (7 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour la création d'une école pratique d'agriculture, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette et pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la réparation des dégâts causés par le tremblement de terre du 23 février 1887, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour l'acquisition ou la construction d'immeubles destinés au casernement de la gendarmerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (28 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de diverses lignes de chemins de fer classées dans le réseau complémentaire des lignes d'intérêt général, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour la création d'un sanatorium maritime à Banyuls-sur-Mer, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale de filles, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (20 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour le payement de la garantie d'intérêts à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer du littoral, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la succursale de Lasserre de la commune de Tourtouse-et-Lasserre et de la commune de Montardit (Ariège), pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (31 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Levie (Corse), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Mouthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Chézeaux (Haute-Vienne), une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Melles (Haute-Garonne) une contribution extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Berc (Lozère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Vendat (Allier), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (20 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889, par M. Sarrien,... (27 mars 1893.) | Motteroz | 14 |
| 1893 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alicot relative à la durée de la prochaine législature... par M. Sarrien,... (20 juillet 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales... par M. Sarrien,... (10 juillet 1893.) | Motteroz | 14 |
| 1894 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi | Motteroz | 4 |
| 1895 | Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociale chargée d'examiner la proposition de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites, Par M. Sarrien,... (21 décembre 1895) | Motteroz | 4 |
| 1897 | Proposition de loi ouvrant, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 2.000.000 francs sur les fonds libres de l'exercice 1897, pour venir en aide aux populations des départements de Saône-et-Loire et de la Côte d'Or ravagés par les orages du 30 juin, du 1er et du 2 juillet,... Présentée Par M. M. Sarrien, Guillemaut, Gillot, Magnien,... (3 juillet 1897) | Motteroz | 2 |
| 1898 | Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. Sarrien, garde des sceaux, ministre de la justice | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet de modifier la deuxième partie du tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 concernant les usages commerciaux présenté... par M. Maruéjouls,... et par M. P. Sarrien,... | Motteroz | 3 |
| 1898 | Projet de loi portant approbation d'une Convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse, présenté... par M. Sarrien,... et par M. Delcassé,... | Motteroz | 12 |
| 1898 | Projet de loi portant approbation de la Convention intervenue entre la France et la Russie, relativement à l'exemption pour les Français en Russie et pour les Russes en France de la caution "judicatium solvi", présenté... par M. Sarrien,... et par M. Delcassé,... | Motteroz | 4 |
| 1898 | Projet de loi portant révision du Code de procédure civile... présenté... par M. Sarrien,... | Motteroz | 351 |
| 1898 | Projet de loi tendant à modifier, en ce qui concerne la colonie de la Réunion, l'article 8, paragraphe 4, du Code civil, présenté... par M. Sarrien,... et par M. Georges Trouillot,... | Motteroz | 4 |
| 1898 | Projet de loi tendant à réprimer les abus commis en matière de vente à crédit des valeurs de bourse, présenté... par M. Sarrien,... | Motteroz | 5 |
| 1899 | Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889, par M. Sarrien,... (8 mai 1893.) | Motteroz | 10 |
| 1906 | Déclaration lue au nom du Conseil des ministres par M. Sarrien,... [12 juin 1906.] | Motteroz | 6 |
| 1906 | Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs... présenté... par M. Sarrien,... [12 juin 1906.] | Motteroz | 4 |
| 1906 | Projet de loi adopté par le Sénat portant ouverture d'un crédit pour l'aménagement de l'Imprimerie nationale... | Motteroz | 2 |
| 1906 | Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la protection et à la tutelle des enfants naturels... présenté... par M. Sarrien,... [12 juin 1906.] | Motteroz | 3 |
| 1906 | Projet de loi concernant la compétence territoriale des notaires en résidence dans les ressorts de justice de paix modifiés par la loi du 12 juillet 1905... présenté... par M. Sarrien,... [12 juin 1906.] | Motteroz | 6 |
| 1906 | Projet de loi portant approbation de l'acte général de la Conférence internationale d'Algésiras... présenté... par M. Sarrien,... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Gaston Doumergue,... [12 juillet 1906.] | Motteroz | 29 |
| 1906 | Projet de loi portant modification des articles 8, 12 et 18 du code civil... présenté... par M. Sarrien,... [12 juin 1906.] | Motteroz | 6 |
| 1906 | Projet de loi relatif au contrat d'association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion... présenté... par M. Sarrien,... et par M. Georges Leygues,... [13 juillet 1906.] | Motteroz | 3 |
| 1906 | Projet de loi relatif à l'amnistie... présenté... par M. Sarrien,... [12 juin 1906.] | Motteroz | 4 |
| 1906 | Projet de loi sur le contrat du travail, présenté... par M. Sarrien,... et par M. Gaston Doumergue,.. [2 juillet 1906.] | Motteroz | 31 |
| 1906 | Projet de loi sur les obligations émises par les sociétés et sur les parts de fondateurs... | Motteroz | 31 |
| 1906 | Projet de loi sur les sociétés par actions... | Motteroz | 46 |
| 1906 | Projet de loi sur les sociétés étrangères par actions... | Motteroz | 15 |
| 1906 | Projet de loi tendant à compléter et à modifier les articles 3 et 12 de la loi du 10 juillet 1901 sur l'assistance judiciaire... présenté... par M. Sarrien,... [12 juin 1906.] | Motteroz | 7 |
| 1906 | Projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste... | Motteroz | 4 |