| 1603 | (Arrêt de la cour des monnaies qui maintient les gardes de la monnaie de Poitiers dans leur droit de faire visite et saisies chez les orfèvres de ladite ville ; ordonne qu'Ant. Gueuldre optera entre les deux charges de garde de la monnaie et d'orfèvre qu'il exerce.) | — | — |
| 1604 | Arrest de la cour des monnoyes (portant défenses à toutes personnes de présenter, recevoir et exposer en vente aucunes espèces d'or, d'argent et billon que celles contenues et spécifiées dans l'Edit du mois de septembre 1602.) | Vve Nicolas Roffet | 6 |
| 1607 | Arrêt de la cour des monnoyes sur les descry des doubles et simples escus, testons et liards fabriquez de l'authorité du prince d'Orenge en la monnoye par luy nouvellement ouverte audit Orenge | Vve Nicolas Roffet | 12 |
| 1608 | Arrest de la cour des monnoyes portant deffences d'exposer, prendre et recevoir en payement le simple et double pistolet, testons, demy testons, pièces de trois sols et liards, fabriquez à Orenge | Vve Nicolas Roffet | 12 |
| 1615 | Arrest de la cour des monnayes sur le prix que les affineurs et orfebvres doivent vendre et achepter le marc d'or et d'argent ès ouvrages d'orfaverie | Vve Nicolas Roffet | 8 |
| 1617 | Arrest de la cour des monnayes portant deffences d'exposer, prendre et recevoir en payement les pièces estrangères descriées par le dernier édict | Vve Nicolas Roffet | 14 |
| 1618 | Remontrances faites par la cour des monnaies au conseil d'état de sa Majesté, contre la nouvelle invention d'une presse ou machine pour fabriquer les monnaies, proposée par Nicolas Briot, et la réponse des ouvriers et monnayers aux excuses alléguées par ledit Briot, pour couvrir les défauts remarqués en son épreuve (19 décembre 1616.) | C. Percheron | — |
| 1619 | Arrêt de la Cour de Monnaies portant défense d'exposer aucunes espèces décriées par l'édit du roi... de décembre mil six cent quatorze | Ve N. Roffert | — |
| 1619 | Arrêt de la Cour des monnayes, portant deffences d'exposer aucunes espèces descriées par l'edict du Roy sur le fait de ses monnayes du mois de décembre 1614, ny celles permises par ledit édict, à plus haut prix qu'il n'est porté par iceluy | Vve Nicolas Roffet | 8 |
| 1619 | Arrêt de la cour des Monnaies portant défenses d'exposer aucunes espèces décriées par l'édit du roi... de décembre mil six cent quatorze | Ve N. Roffert | — |
| 1621 | Arrest de la cour des monnayes, portant deffences d'exposer, prendre et recepvoir les doubles fabriquez sous le nom du feu sieur prince de Conty et de la demoiselle de Montpencier Marquez d'une barre entre les fleurs de lys | Vve Nicolas Roffet | 13 |
| 1623 | Arrest de la cour des Monnoyes portant deffences d'exposer la pistolle d'Espagne à plus haut prix de sept livres quatre sols pièce..., suivant l'ordonnance de l'an 1614, sur les peines contenues en ladite ordonnance et présent arrest | Vve Nicolas Roffet | 8 |
| 1624 | Arrest de la cour des monnayes, portant déffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon et cuivre, que celles permises et spécifiées par le présent arrest | Vve Nicolas Roffet | 12 |
| 1626 | Arrest de la Cour des monnoyes portant deffences, entre'autres choses, d'exposer et recevoir les Escus Soleil à plus haut prix que de soixante-quinze sols | Vve N. Rosset | 16 |
| 1626 | Arrest de la cour des monnayes, portant deffences, entr'autres choses, d'exposer et recevoir les escus soleil à plus haut prix que de soixante-quinze sols, et les demy à l'équipollent ; la pistolle d'Espagne à sept livres quatre sols et le pistolet trois livres douze sols ; ny exposer et recevoir aucunes espèces estrangères d'or, argent, billon et cuivre, décriées suivant l'ordonnance de 1614, et sur les peines y contenues | Vve Nicolas Roffet | 12 |
| 1627 | Arrêt de la cour des monnoyes portant deffenses d'exposer ny recevoir aucunes pièces de Flandre appellées Patagons qui s'exposent pout trois, six, douze, vingt-quatre et quarante-huict sols, ensemble toutes autres espèces estrangères decriées par les Edicts et ordonnances, et les espèces d'or à plus haut prix qu'il n'est porté par icelles sur les peines y contenues | Vve Nicolas Roffet | 14 |
| 1628 | Arrêt de la cour des monnoyes portant itératives défences d'exposer ny recevoir les patagons, ducatons, realles et toutes autres espèces estrangères, d'or, d'argent, billon et cuivre descriées par l'édit de 1614 et autres de nouvelles fabrication, ni bailler les douzains par sacs sans les compter, comme aussi d'exposer ni recevoir les espèces d'or ayans cours par ledit Edict à plus haut prix, qu'il n'est porté par iceluy, sur les peines y contenues et de punition exemplaire | Vve N. Roffet | 14 |
| 1629 | (Arrêt de la cour des Monnaies, touchant la réception à la maîtrise d'Isaac Coustant, compagnon orfèvre à Saumur, qui fait défenses au lieutenant général d'Angers de prendre connaissance du fait d'orfèvrerie.) | — | — |
| 1629 | (Ordonnance de la cour des Monnaies pour le retrait des monnaies de Flandre appelées patagons.) | — | — |
| 1629 | Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaie appelées patagons et diminutifs d'iceux qui s'exposent et recoivent pour 3, 6, 12, 24 et 48 sols pièce | S. Cramoisy | — |
| 1629 | Arrêt de la cour des monnayes portant itératives défenses d'exposer ny recevoir aucunes espèces de monnoye appellées Patagons, et diminutifs d'iceux, qui s'exposent et reçoivent pour 3, 6, 12, 24 et 48 sols pièce, sur les peines y contenues attendant un réglement général sur la réformation des monnoyes | impr. d'A. Estiene | 8 |
| 1630 | Declaration du roy sur le fait des monnoyes | S. Cramoisy | 46 |
| 1630 | Dernier arrêt (de la cour des monnaies) du décri des espèces appellés patagons | S. Cramoisy | — |
| 1631 | Arrêt du conseil privé confirmatif de celui de la cour des monnaies donné entre les gardes et jurés royaux de la monnaie d'Angers, les jurés et maîtres orfèvres de ladite ville | — | — |
| 1632 | (Arrêt de la cour des Monnaies portant réduction des maitres affineurs de la vile de Lyon.) | — | — |
| 1633 | (Arrêt de la cour des Monnaies contre les monnaies de bas billon fabriquées en la principauté de Lixheim en Lorraine, sous le nom de la princesse de Phalsbourg.) | — | — |
| 1633 | (Arrêt de la cour des Monnaies contre les patars des Flandres, douzains dits de La Rochelle et autres menues monnaies de fausse fabrication.) | — | — |
| 1633 | Arrest de la Cour des Monnoyes portant deffenses d'exposer ni recevoir aucuns faux douzains, nommément de fer, cuivre & plomb, ceux de fer et cuivre vulgairement appellez douzains de la Rochelle. | S. Cramoisy | 8 |
| 1633 | Arrest de la Cour des Monnoyes portant iteratives défenses d'apporter ou envoyer, exposer ny recevoir aucuns faux douzains, vulgairement appellez douzains de la Rochelle, de cuivre rouge & letton, blanchis d'estain. | S. Cramoisy | 7 |
| 1633 | Arrest de la cour des monnayes portant deffenses d'exposer ni recevoir aucuns faux douzains, nommément de fer, cuivre et plomb, ceux de fer et cuivre vulgairement appellez douzains de La Rochelle | S. Cramoisy | 8 |
| 1633 | Arrest de la cour des monnayes portant décry des monnoyes de bas billon et cuivre en forme de sols et doubles de France, soubs le nom de la princesse de Phalcebourg, l'empreinte desquelles monnoyes est au bas dudit arrest | S. Cramoisy | 13 |
| 1633 | Arrests de la cour des monnayes portans décry de tout cours et mise des espèces de monnoyes de cuivre, façon de doubles tournois, dont la figure est représentée à la fin desdits arrests | S. Cramoisy | 12 |
| 1633 | Arrests de la cour des monnoyes (des 27 janvier et 18 mai 1633) portant décry de tout cours et mise des espèces de monnoyes de cuivre, façon de doubles tournois, dont la figure est représentée à la fin desdits arrests | S. Cramoisy | 13 |
| 1633 | Arret de la cour des monnaies portant défense d'exposer ni recevoir aucuns faux douzains nommément... ceux... appelés douzains de La Rochelle (13 juillet 1633) | S. Cramoisy | — |
| 1633 | Arrêt de la Cour des monnaies portant décri de tout cours et mise des espèces de monnaies de cuivre, façon de doubles tournois dont la figure est représentée à la fin desdits arrêts | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1633 | Arrêt de la Cour des monnaies portant défense d'exposer ni recevoir aucuns faux dizains nommément de fer, cuivre et plomb, ceux de fer et cuivre vulgairement appelés douzains de La Rochelle | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1633 | Arrêt de la Cour des monnoyes portant décry des monnayes de cuivre, desquelles la figure est représentée à la fin de l'arrest | S. Cramoisy | 12 |
| 1633 | Arrêt de la cour des monnaies portant décri des monnaies de bas billon et cuivre en forme de sols et doubles de France sous le nom de la princesse de Phalsbourg, l'empreinte desquelles monnaies est au bas dudit arrêt | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1633 | Arrêt de la cour des monnaies portant décri des monnaies de cuivre, desquelles la figure est représentée à la fin de l'arrêt | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1633 | Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses d'apporter ou envoyer, exposer ni recevoir aucuns faux douzains, vulgairement appelés douzains de la Rochelle, de cuivre rouge et laiton, blanchis d'étain | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1633 | Arrêt de la cour des monnayes portant itératives défenses d'apporter ou envoyer, exposer ny recevoir aucuns faux douzains, vulgairement appellez douzains de La Rochelle, de cuivre rouge et letton, blanchis d'estain | S. Cramoisy | 7 |
| 1635 | Arrest de la cour des monnayes portant règlement entre les maistres orfèvres des villes de Montpellier, Nismes, et autres du gouvernement dudit Montpellier ; et le juge royal et garde de la Monnaye dudit Montpellier | S. Cramoisy | 22 |
| 1636 | Arrêt de la cour des monnayes portant décry des doubles et deniers fabriquez ès villes et principautez de Sedan, Charleville, Cugnon, d'Enricmont, Avignon, Orange et autres | S. Cramoisy | 8 |
| 1637 | (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux orfèvres de Châtellerault de se pourvoir en ce qui concerne ledit métier pardevant le juge ordinaire de ladite ville, les renvoie pardevant le garde de la monnaie de Poitiers.) | — | — |
| 1637 | Arrest de la cour des monnayes portant décry des pièces de cinq sols nouvellement fabriquées en la monnoye d'Avignon ; ensemble les liards et doubles tournois fabriquez tant en ladite ville, qu'en celles de Dombes, Orange, Sedan, Charleville, Cugnon, Henrichmont et Stenay | S. Cramoisy | 13 |
| 1637 | Arrêt de la Cour des monnaies portant décri des pièces de 5 sols nouvellement fabriquées en la monnaie d'Avignon, ensemble les liards et doubles tournois fabriqués tant en ladite ville qu'en celles de Dombes, Orange, Sedan, Charleville, Cugnon, Henrichmont et Stenay | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1637 | Jours esquels la Cour des monnoyes vacque, outre les dimanches et festes commandées de l'Eglise, suivant l'arrest du 4 juillet 1637 | — | — |
| 1639 | Arrest de la cour des monnayes, portant itératives défenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes espèces de monnayes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues | S. Cramoisy | 7 |
| 1639 | Arrêt de la cour des monnaies par lequel il est ordonné qu'il sera informé contre les billonneurs et acheteurs de pièces légères ; et contre ceux qui sèment divers bruits touchant le prix des monnaies | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1639 | Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaies d'or et d'argent à plus haut prix que celui énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues | imp. du S. Cramoisy | — |
| 1639 | Arrêt de la cour des monnayes par lequel il est ordonné qu'il sera informé contre les billonneurs et acheteurs de piéces légères ; et contre ceux qui sèment divers bruits touchant le prix des monnayes | S. Cramoisy | 7 |
| 1640 | (Arrêt de la cour des monnaies contre les libraires et imprimeurs, contrefaisant les édits, déclarations et tarifs des monnaies, au préjudice du sieur Sébastien Cramoisy.) | — | — |
| 1640 | (Arrêt de la cour des monnaies portant.) Evaluation ou tarif du prix du marc et diminutions des écus d'or sol, pistoles d'Espagne, écus et pistoles d'Italie légères de diverses fabriques | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1640 | Evaluation ou Tarif du prix du Marc et diminutions des escus d'or sol, pistoles d'Espagne, escus et pistoles d'Italie légères de diverses fabriques. Suivant la déclaration du Roy du 31e mars 1640 vérifiée en la cour des monnayes le troisième jour d'avril ensuivant | S. Cramoisy | 8 |
| 1640 | Extrait des registres de la Cour des monnayes [arrêt ordonnant de poursuivre les contrefaçons des déclarations, etc, sur le fait des monnaies, pour lesquelles Sébastien Cramoisy a un privilège] | — | 4 |
| 1640 | Grand Tarif ou évaluation du prix du marc des écus, pistoles d'Espagne, écus et pistoles d'Italie légères de diverses fabriques... suivant la Déclaration du Roy du 27 septembre 1640 | S. Cramoisy | — |
| 1640 | Grand Tarif ou évaluation du prix du marc et diminutions des pièces d'argent légères et rongnées tant de France qu'estrangères. Depuis le grain de chaque espèce jusques à cent marcs, pour servir aux bureaux des trésoriers, receveurs généraux, et autres bureaux où il se reçoit ordinairement grande quantité d'argent | S. Cramoisy | 48 |
| 1641 | (Arrêt de la cour des Monnaies qui défend aux banquiers, changeurs, marchands et autres de se servir pour les monnaies d'or et d'argent de poids non étalonnés ni marqués du poinçon de fleur de lys aux hôtels des monnaies du royaume.) | — | — |
| 1641 | Arrest de la Cour des Monnoyes portant entre autres choses defenses aux Balanciers et autres, de vendre des poids de marc, et autres poids, pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids, qu'ils ne soient bien adjustez et estallonnez sur les poids, qui sont au greffe de ladite cour, ou sur ceux tirez sur originaux estans en iceluy, et outre marquez du Poinçon de Fleur-de-lys qui est audit greffe, sur les peines dudit arrest | chez Sébastien Cramoisy | 8 |
| 1641 | Arrest de la Cour des monnoyes portant le prix pour lequel les especes d'argent doivent estre exposées, & avoir cours, tant à la pièce, qu'au marc. | — | 12 |
| 1641 | Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à tous banquiers, changeurs, balanciers, fondeurs, marchands merciers, & autres, d'avoir, se servir ny vendre aucuns poids de marc, ny autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez, sur les peines portées par ledit arrest. | — | 14 |
| 1641 | Arrêt de la Cour des monnaies portant défense aux balanciers et autres de vendre des poids de marc et autres poids pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids qu'ils ne soient bien ajustés et étalonnés sur les poids qui sont au greffe de ladite cour | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1641 | Grand Tarif ou evaluation du prix du marc et diminutions, des pièces d'argent legeres et rongnees | S. Cramoisy | — |
| 1641 | Grand Tarif ou évaluation du prix du marc des escus, pistoles d'Espagne, escus et pistoles d'Italie légères de diverses fabriques. Depuis le grain de chaque espèces jusques à cent marcs consécutivement, pour servir aux bureaux des trésoriers, receveurs généraux, et autres bureaux où il se reçoit ordinairement grande quantité d'or. Suivant la déclaration du Roy du 27 septembre 1640 | S. Cramoisy | 16 |
| 1641 | Grand Tarif, ou évaluation du prix du marc des escus, pistoles d'Espagne, escus et pistoles d'Italie legeres suyvant la Déclaration du Roy du 27 septembre 1640 | S. Cramoisy | — |
| 1641 | Grand Tarif, ou évaluation du prix du marc, et diminutions des pièces d'argent légères et rognées tant de France qu'étrangères | S. Cramoisy | — |
| 1641 | Grand tarif ou évaluation du prix du marc des escus, pistoles d'Espagne, escus et pistoles d'Italie légères de diverses fabriques | S. Cramoisy | — |
| 1642 | Arrest de la Cour des monnoyes, portant iteratives défenses d'apporter, recevoir ny exposer en ce royaume aucuns des doubles fabriquez és principautez de Sedan, Charleville & autres, ny de transporter esdits lieux aucunes matieres de cuivre qui puissent servir à la fabrication desdits doubles, sur les peines y contenuës | — | 15 |
| 1642 | Arrêt de la Cour des monnaies portant le prix pour lequel les espèces d'argent doivent être exposées et avoir cours tant à la pièce qu'au marc | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1642 | Nouveau Tarif pour les espèces d'or légères tant de France que estrangères pour la commodité du peuple et facilité du commerce. Suivant l'arrêst du conseil d'estat | S. Cramoisy | 4 |
| 1643 | Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à toutes personnes d'exposer ny recevoir les pieces d'argent appellées ducatons de S. Georges, & au soleil, dont les portraits sont figurez à la fin du present arrest | — | 15 |
| 1643 | Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez & marquez du poinçon de fleurs-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les declaration & arrests y mentionnez. | — | 13 |
| 1643 | Grand tarif ou évaluation des prix du marc des écus, pistoles d'Espagne... suivant la déclaration du roi du 27 septembre 1640 | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1644 | Arrest de la Cour des monnoyes, faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present arrest, sur les peines y mentionnées | — | 8 |
| 1644 | Arrest de la Cour des monnoyes, portant defenses aux crieurs de passemens d'or & d'argent, d'en acheter aucuns, sans permission de ladite Cour, sur les peines y mentionnées. | — | 8 |
| 1644 | Grand tarif ou évaluation du prix du marc des écus, pistoles d'Espagne... suivant la déclaration du roi du 27 septembre 1640 | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1646 | (Arrêt de la cour des monnaies, apportant des restrictions et modifications à l'édit de mars 1645, par lequel était révoquée la fabrication des monnaies ou marteau et étaient établis des moulins pour la fabrication d'icelles.) | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1646 | Arrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition des doubles tant de France qu'estrangers. | — | 8 |
| 1646 | Arrest de la Cour des monnoyes pour le cours et exposition des especes d'or & d'argent legeres | — | 8 |
| 1646 | Arrest de la Cour des monnoyes pour le cours et exposition des especes d'or & d'argent legeres | — | 8 |
| 1647 | (Arrêt de la cour des monnaies pour la distribution des conseillers dans les deux semestres de 1648.) | — | — |
| 1647 | Arrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition des pieces de trois & de six blancs, & des quarts d'escus de vingt un sols. | — | 8 |
| 1647 | Arrest de la Cour des monnoyes. Portant décry d'especes de sols de nouveau fabriquez en la principauté de Charleville, dont la figure est representée au bas du present arrest | — | 13 |
| 1647 | Grand tarif ou Evaluation du prix du marc des escus, pistoles d'Espagne, escus & pistoles d'Italie legeres de diverses fabriques | chez Sébastien Cramoisy | 16 |
| 1647 | Grand tarif ou évaluation du prix du marc des escus, pistoles d'Espagne, escus et pistoles d'Italie légères de diverses fabriques... suivant la déclaration du Roy du 27 septembre 1640 | S. Cramoisy | — |
| 1648 | (Arrêt de la cour des monnaies déboutant le sieur Lommeau de son opposition au département des semestres entre les présidents et procédant audit département.) | — | — |
| 1648 | (Arrêt de la cour des monnaies portant modification de la répartition des conseillers dans les deux semestres de 1648.) | — | — |
| 1648 | (Arrêt de la cour des monnaies, donnant défaut contre le sieur Lommeau et ordonnant qu'à faute par lui de présenter ses causes et moyens d'opposition dès le lendemain huit heures du matin, il sera procédé au département des semestres entre les présidents.) | — | — |
| 1648 | (Arrêt de la cour des monnaies, ordonnant qu'avant procéder au département des semestres des présidents en exécution de l'arrêt du 2 dudit mois, le sieur Sommeau qui a traité des offices de présidents créés par les édits de mars 1645, juin 1646 et octobre 1647 fournira ses causes et moyens d'opposition.) | — | — |
| 1648 | (Arrêt de la cour des monnaies, portant que le département du service entre les présidents semestres se fera le lundi suivant (6 avril), et l'option laissée aux quatre anciens.) | — | — |
| 1648 | (Arrêts de la cour des monnaies, des 2, 6, 23 et 24 avril 1648, pour la distribution du service des présidents en ladite cour.) | — | — |
| 1648 | Arrest de la Cour des monnoyes portant defenses de billonner, exposer, ny recevoir les monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy porté par les edits | — | 14 |
| 1648 | Arrest de la Cour des monnoyes, portant defenses à tous maistres & fermiers des monnoyes, de plus fabriquer des louis d'argent de soixante sols, & quadruples louis d'or de vingt livres. | — | 6 |
| 1648 | Arrest de la Cour des monnoyes. Portant nouveau delay pour l'exposition des especes d'or & d'argent legeres | — | 8 |
| 1649 | Arrest de la Cour des monnoyes, portant le prix du marc d'or, & d'argent. Du 18. janvier 1649. | — | 6 |
| 1649 | Arrest de la Cour des monnoyes, portant reglement pour l'exposition des monnoyes, tant d'or que d'argent | — | 11 |
| 1650 | (Arrêt de la cour des Monnaies qui établit la juridiction en première instance du sieur de Silvecane ; président en icelle et commissaire au département du Lyonnais, sur tous les tireurs d'or, orfèvres, affineurs, batteurs d'or et officiers de la Monnaie, et défend au Présidial de Lyon de connaitre des procès engagés sur le fait des monnaies.) | — | — |
| 1650 | Arrest de la Cour des Monnoyes, portant décry des especes nouvellement fabriquées à Orenge, sous le nom du prince d'Orenge, & contrefaites sur les louis de quinze sols, trente sols, & soixante sols | — | 14 |
| 1650 | Arrest de la Cour des Monnoyes. Portant defenses à tous Marchands et artisans de fabriquer et exposer en vente aucuns ouvrages de cuivre blanchy, qu'ils ne soient marquez et contremarquez des poinçons gravez pour cet effet, sur les peines y contenues | chez Sébastien Cramoisy | 11 |
| 1650 | Arrest de la Cour des monnoyes | — | 13 |
| 1650 | Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeurs, sous les peines y contenuës. | — | 7 |
| 1650 | Arrest de la Cour des monnoyes. Portant permission aux dénommez audit arrest, & en la liste mise au greffe, d'acheter l'argent des vieux ouvrages, & manufactures sur soye | — | 6 |
| 1650 | Arrest de la cour des monnayes ordonnant à tous les curez et vicaires des paroisses de la ville et fauxbourgs de Paris, d'apporter ou envoyer au greffe de ladite cour, et non ailleurs, les révélations et dépositions des témoins, qu'ils auront recçues sur le faict de fausse monnoye | S. Cramoisy | 7 |
| 1650 | Arrest de la cour des monnoyes contenant défenses de surhausser les espèces, et injonction de les peser, sans en pouvoir recevoir de légères | S. Cramoisy | 8 |
| 1650 | Arrest de la cour des monnoyes contenant le règlement pour la fabrication, ouvrage, monnoyage des espèces d'or et d'argent, les rapports des essayeurs, emboestez, registres de délivrances et autres concernant la police des monnoyes | S. Cramoisy | 12 |
| 1650 | Arrest de la cour des monnoyes portant Reglement pour l'exposition des Espèces d'or et d'argent | S. Cramoisy | 16 |
| 1650 | Arrest de la cour des monnoyes, portant défenses aux officiers de la monnoye de Lyon, d'appliquer plus du tiers des amandes et confiscations, aux jurés des mestiers, maistres et gardes de l'orfèvrerie, et aux dénonciateurs | S. Cramoisy | 7 |
| 1650 | Arrêt de la cour des Monnaies portant défenses à tous artisans et marchands de fabriquer et exposer en vente aucuns ouvrages de cuivre blanchi qu'ils ne soient marqués et contremarquez des poinçons gravés pour cet effet, sur les peines y contenues | — | — |
| 1650 | Arrêt de la cour des Monnaies portant défenses à tous marchands et artisans de fabriquer et exposer en vente aucuns ouvrages de cuivre blanchi qu'ils ne soient marqués et contremarqués des poinçons gravés pour cet effet, sur les peines y contenues | — | — |
| 1650 | Arrêt de la cour des monnaies portant règlement pour l'exposition des espèces d'or et d'argent... du premier aout 1650 | S. Cramoisy | — |
| 1651 | (Arrêt de la cour des monnaies qui maintient la juridiction de Me René Le Clerc, juge et garde de la monnaie de Poitiers, sur les ouvriers de ladite monnaie.) | — | — |
| 1651 | Arrest de la cour des monnayes permettant à Samuel Massonneau fermier particulier des monnayes de La Rochelle et Poictiers de faire fondre en présence des particuliers les réaux du Pérou, qui seront par eux portez esdites monnoyes, étc | S. Cramoisy | 7 |
| 1651 | Arrest de la cour des monnayes portant défenses d'amasser, achepter, ny faire change d'aucune des espèces des criées par la déclaration du Roy du onzième décembre 1650 | S. Cramoisy | 7 |
| 1651 | Arrest de la cour des monnoyes portant itératives défenses d'exposer ny recevoir aucuns des réaux du Pérou, soit qu'ils soient de poids ou non décriez par la déclaration du Roy du 11 décembre 1650 et dont les figures sont cy empraintes | S. Cramoisy | 22 |
| 1651 | Figures empreintes des réaux décriés par déclaration de Sa Majesté, du 11 décembre 1650 et arrêts de la cour des Monnaies des 3 décembre 1648, 28 novembre et 13 décembre 1650, et décriés de nouveau par autre arrêt de ladite cour du 3 juillet 1651 | — | — |
| 1652 | (Arrêt de la cour des monnaies contre un commandement fait au fermier de la monnaie de Paris, au nom du duc d'Orléans, prenant la qualité de lieutenant général du roi, de payer és mains du Sr Pinette la somme de 30000 livres.) | — | — |
| 1652 | (Arrêt de la cour des monnaies en faveur du fermier de la monnaie de Paris, touchant les exactions sur lui commises par Me Nic. Pinette, se prétendant commis à la recette des deniers ordinaires et extraordinaires du royaume, en vertu d'un ordre émané du prétendu conseil établi près le duc d'Orléans.) | — | — |
| 1652 | Arrest de la cour des monnoyes contenant le règlement pour la fabrication, ouvrage, monnayage des espèces d'or et d'argent, les rapports des essayeurs, emboestez, registres de délivrances, des brefves, poinct secret, et autres concernant la police des monnoyes | S. Cramoisy | 8 |
| 1652 | Arrêt de la cour des Monnaies fixant le tarif des prix auxquels les maitres et fermiers des Monnaies du roi devront payer les matières d'or et d'argent | — | — |
| 1653 | (Arrêt de la cour des monnaies portant défenses aux affineurs de faire aucun affinage en dehors de l'hôtel de la Monnaie de Paris.) | — | — |
| 1653 | (Arrêt de la cour des monnaies portant que des remontrances seront faites au roi sur l'exécution de l' arrêt du conseil du 26 juillet 1653, portant établissement de taxes sur les officiers de ladite cour.) | — | — |
| 1653 | (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à tous fileurs d'or et d'argent de filer du faux or ou argent sur de la soie, et à tous marchands d'en vendre.) | — | — |
| 1653 | Arrest de la cour des monnayes portant défenses aux maistres et fermiers des monnoyes de faire et fabriquer à l'avenir des Louis d'un escu pièce | S. Cramoisy | 5 |
| 1653 | Arrest de la cour des monnayes portant défenses à tous fileurs d'or et d'argent, de filer du faux or ou argent sur la soye | S. Cramoisy | 8 |
| 1653 | Arrest de la cour des monnoyes concernant le règlement et l'ordre qui doit estre observé en icelle, par les présidents, conseillers, et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges | S. Cramoisy | 31 |
| 1653 | Arrest de la cour des monnoyes portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néant-moins de les exposer pour quelque temps, et défenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnées | S. Cramoisy | 13 |
| 1653 | Arrest de la cour des monnoyes portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néantmoins de les exposer pour quelque temps, et défenses d'en faire aucun commerce, apport ou envoy | S. Cramoisy | 13 |
| 1653 | Evaluation des espèces décriées par la déclaration du Roy du 29 avril dernier et lettres de jussion sur icelle du 25 may dernier, vérifiées en la cour des monnayes les 15 et 28 dudit mois de may, contenant le prix que les maistres et fermiers des monnayes et changeurs seront tenus donner au peuple desdites espèces décriées, tous manque de fin, salaires de change, déchets et frais d'affinage déduits | S. Cramoisy | 6 |
| 1654 | Arrest de la cour des monnayes portant establissement des bureaux nécessaires pour recevoir les espéces fabriquées en la monnaye de Bourges, décriées par l'arrest du 23 avril dernier et le prix qui en doit estre rendu | S. Cramoisy | 13 |
| 1654 | Arrest de la cour des monnayes portant qu'il sera informé contre tous ceux qui ont négocié et trafiqué des deniers estrangers depuis les défenses | A. Estiene | 7 |
| 1654 | Arrest de la cour des monnayes portant réglement pour l'exposition des piéces cy-devant appellées douzains et des piéces de trois blancs | S. Cramoisy | 8 |
| 1654 | Arrest de la cour des monnoyes portant defenses d'exposer à la pièce aucunes espèces décriées par les déclarations du roy des 23. mars 1652 et 29 avril 1653, et les louis d'or, escus d'or et autres espèces à plus haut prix que celuy porté par lesdites déclarations | S. Cramoisy | 13 |
| 1654 | Arrest de la cour des monnoyes portant décry de tout cours et mise des espèces d'or et d'argent fabriquées en la monnoye de Bourges dont les figures sont cy empraintes | S. Cramoisy | 14 |
| 1654 | Arrest de la cour des monnoyes portant règlement pour l'exposition des pièces cy-devant appelées douzains, et des pièces de trois blancs | S. Cramoisy | 8 |
| 1655 | (Ajournement à la cour des monnaies contre Nicolas Chopin, dit Fontenille.) | — | — |
| 1655 | (Arrêt de la cour des monnaies en faveur de Claude Montchalon, pour le bail de la ferme des monnaies.) | — | — |
| 1655 | (Arrêt de la cour des monnaies portant défenses de refuser les liards de cuivre de la nouvelle fabrication.) | — | — |
| 1655 | (Arrêt de la cour des monnaies, enregistrant sous certaines modifications les lettres royales de concession à Me François Planque, du droit de fabrication des liards et de conversion des espèces de cuivre.) | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1655 | (Arrêt de la cour des monnaies, enregistrant, sous certaines modifications y contenues, la déclaration du Roi du 12 juin précédent pour la fabrication des liards de cuivre valant 3 deniers.) | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1655 | (Arrêt de la cour des monnaies.) | — | — |
| 1655 | Arrest de la cour des monnoyes portant défenses de surhausser le prix des matières d'or et d'argent et des espèces courantes ; d'exposer ny recevoir celles qui sont décriées, comme aussi de refuser pour dix-huit deniers les pièces cy-devant appellées de trois blancs | S. Cramoisy | 8 |
| 1655 | Arrest de la cour des monnoyes portant prolongation de l'exposition des deniers estrangers pour oboles ; que les deniers de France, et les doubles aux coins et armes de Sa Majesté, cy-devant reduits à deniers, auront cours pour deniers, et les pièces cy-devant appellées de trois blanc pour dix-huit deniers ; avec défenses de les refuser | S. Cramoisy | 7 |
| 1655 | Figure et empreinte des liards de cuivre ordonné par Sa Majesté être fabriqués et avoir cours en son royaume, suivant les lettres patentes de sadite Majesté, lettres de jussion et arrêts de vérification de la cour des Monnaies, des 12 juin, 7 août, 27 septembre et 1er octobre 1649, 30 avril, 3 juin, 1er et 11 juillet 1654 | — | — |
| 1656 | (Arrêt de la cour des monnaies contre M Ph. Allou et la veuve Le Grain, maîtres tireurs d'or et d'argent de Paris, portant saisie des ouvrages défectueux trouvés chez eux par les jurés dudit métier.) | J. Bouillerot | — |
| 1656 | Arrest de la cour des monoyes pour l'exposition des pièces cy-devant appellées de trois et de six blancs | S. Cramoisy | 7 |
| 1656 | Arrêt de la cour des monnaies portant que les lettres d'affineurs et orfèvres seront perpétuellement exceptées de tous édits de creation de maitrises, pour quelque cause que ce soit. (En faveur des affineurs d'or et d'argent de Lyon, contre Jean Collemieu.) | — | — |
| 1657 | (Arrêt de la cour des monnaies contenant le rôle des taxes mises sur les officiers, maîtres des métiers et ouvriers, avant leur réception, en faveur de l'hôpital-général.) | — | — |
| 1657 | (Arrêt de la cour des monnaies, en faveur de banquiers de Paris, qui déclare que les liards n'auront cours que dans le menu commerce et qu'il n'en pourra être donné aucun en paiement des lettres de change.) | — | — |
| 1657 | Arrêt de la cour des monnaies portant défenses de donner aucuns liards en paiement dès lettres de change | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1657 | Arrêt de la cour des monnaies qui spécifie la taxe de tous officiers dépendant de ladite cour en faveur de l'hôpital-général | — | — |
| 1657 | Arrêt de la cour des monnaies, portant qu'en exécution de l'arrêt de ladite cour du 10 avril 1655, les liards n'auront cours que pour l'achat des menues denrées | — | — |
| 1658 | (Arrêt de la cour des Monnaies interdisant l'usage des monnaies étrangères et autres espèces décriées, et enjoignant de les porter aux hôtels des monnaies ou chez les changeurs.) | — | — |
| 1658 | (Arrêt de la cour des monnaies portant défenses de donner ni recevoir aucunes espèces décriées.) | — | — |
| 1658 | (Arrêt de la cour des monnaies pour les batteurs d'or et d'argent.) | — | — |
| 1658 | Arrest de la cour des monnoyes pour l'exposition des liards | S. Cramoisy | 7 |
| 1658 | Arrêt de la cour des monnaies concernant différents droits qui doivent être payés à l'hôpital | — | — |
| 1660 | (Arrêt de la cour des monnaies touchant le cours des espèces d'or.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de la cour des Monnaies portant qu'il sera informé contre ceux qui font courir le bruit de la diminution prochaine des espèces d'or.) | — | — |
| 1660 | Arrest de la cour des monnayes pour l'exposition des espèces d'or et d'argent | S. Cramoisy | 7 |
| 1661 | (Ajournement à la cour des monnaies contre le nommé Montoli.) | — | — |
| 1661 | (Arrêt de la cour des Monnaies faisant défenses à toutes personnes de donner asile aux compagnons batteurs d'or étrangers ; et ordonnant auxdits batteurs d'or de se retirer chez les maitres dudit métier pour y travailler aux ouvrages nécessaires-aux bâtiments du Louvre.) | — | — |
| 1661 | (Arrêt de la cour des Monnaies interdisant l'usage des espèces décriées tant de France qu'étrangères, et fixant la valeur de l'argent.) | — | — |
| 1661 | (Arrêt de la cour des monnaies contre Claude Lescalier, soi-disant batteur d'or et d'argent, demeurant dans l'enclos du prieuré de Saint-Martin-des-Champs.) | — | — |
| 1661 | (Arrêt de la cour des monnaies portant defenses à toutes personnes de donner asile aux compagnons batteurs d'or, et défenses auxdits compagnons de travailler de leur métier dans les lieux prétendus privilégiés.) | — | — |
| 1661 | Arrest de la cour des monnoyes portant défenses d'exposer les quarts d'escus, testons, pièces de vingt-sept sols et autre especes décriées, et pour le prix du marc d'argent | S. Cramoisy | 8 |
| 1662 | (Arrêt de la cour des monnaies en faveur de Michel Magnier, maître et fermier particulier de la monnaie de Paris, contre Claude Bavot, qu'elle oblige de vider les lieux dépendants de la dite maîtrise.) | — | — |
| 1662 | Arrest de la cour des monnoyes pour le prix de l'exposition des espéces d'or et d'argent | S. Cramoisy | 8 |
| 1662 | Arrests de la cour des monnoyes contenant le règlement pour la fabrication, ouvrage, monnayage des espèces d'or et d'argent, les rapports des essayeurs, emboëstez, registres des délivrances, des brefves, point secret, et autres concernant la police des monnayes | S. Cramoisy | 23 |
| 1662 | Arrêt de la cour des monnaies pour le prix et l'exposition des espèces d'or et d'argent, du 16 décembre 1662 | S. Cramoisy | — |
| 1663 | (Arrêt de la cour des monnaies en faveur des batteurs d'or et d'argent, portant défenses à tous épiciers, marchands de fer, orfèvres, libraires et autres d'acheter ni vendre aucuns ouvrages d'or et d'argent en feuille.) | — | — |
| 1663 | (Arrêt de la cour des monnaies, publié le 11 août 1663, touchant l'exposition et valeur des monnaies.) | — | — |
| 1664 | (Arrêt de la cour des Monnaies ordonnant le retrait des sous étrangers, notamment de Suisse ; et faisant défenses de donner ni recevoir des sous de France plus de la douzième partie des paiements qui excèderont 50 livres.) | — | — |
| 1664 | (Arrêt de la cour des Monnaies ordonnant que les lys d'or du poids de 3 deniers 3 grains trébuchant auront seuls cours pour 7 livres, avec défenses de vendre ou d'acheter des lys d'or d'un poids inférieur.) | — | — |
| 1664 | (Arrêt de la cour des monnaies portant défenses de donner ni recevoir en paiement les sous de Suisse et d'autres pays étrangers.) | — | — |
| 1664 | (Avis de la cour des monnaies pour l'exposition et valeur des espèces d'or et d'argent. Publié le 6 février 1664.) | — | — |
| 1664 | Arrest de la cour des monnayes par lequel les sols du païs de Suisse, et austres estrangers, sont décriez de tout cours et mise, sur les peines y mentionnées. Avec les empreintes et figures desdits sols estrangers | S. Cramoisy | 14 |
| 1664 | Arrest de la cour des monnayes pour l'exposition des lys d'or | S. Cramoisy | 6 |
| 1666 | (Arrêt de la cour des Monnaies faisant défenses à toutes personnes autres que les maitres distillateurs de tenir en leurs maisons ni ailleurs aucuns fourneaux servant à la distillation.) | — | — |
| 1666 | (Arrêt de la cour des Monnaies ordonnant qu'il sera informé contre ceux qui font courir le bruit que l'arrêt du conseil d'Etat du 7 décembre 1665, sur le fait des monnaies, ne sera pas exécuté, et que les espèces diminuées de prix ou décriées continueront d'avoir cours pour leur prix ancien.) | — | — |
| 1666 | (Arrêt de la cour des monnaies pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du 7 décembre 1665, touchant le cours des monnaies.) | — | — |
| 1666 | (Arrêt de la cour des monnaies, en faveur des huissiers de la cour, portant défenses aux huissiers des monnaies mines et minières de France d'exploiter dans la ville prévôté et vicomté de Paris.) | — | — |
| 1666 | (Arrêt de la cour des monnaies, sur l'instance des administrateurs de l'Hotel-Dieu et de l'hospice des incurables, à Paris, tendant à faire consigner entre leurs mains le prix de vente des meubles de feu Antoine Delcampe,...) | — | — |
| 1666 | Arrêt de la cour des monnaies contre ceux qui sèment de faux bruits pour empêcher l'exécution de l'arrêt du conseil pour la réduction des monnaies | S. Cramoisy | — |
| 1666 | Arrêt de la cour des monnaies portant que les édits, arrêts et statuts concernant le métier de distilateur seront exécutés, et défenses à tous autres de tenir des fourneaux en leurs maisons ni ailleurs | S. Cramoisy | — |
| 1666 | Arrêt de la cour des monnaies, qui, en entérinant celui du conseil d'état du 6 février dernier portant décri des espèces étrangères, donne l'évaluation desdites espèces au marc | imp. de S. Cramoisy et | — |
| 1666 | Nouveau Tarif pour le règlement des monnaies | M. Mettayer | 13 |
| 1666 | Tarif des monnaies dressé par l'ordre de Mrs les fermiers généraux des aydes, entrées et droicts unis | A. Cellier | — |
| 1666 | Tarif général des espèces ayant cours à la pièce conformément à l'arrest du conseil d'estat du 7 décembre 1665. Ensemble celuy des espéces légères et décriées suivant l'arrest du conseil du 6 février 1666 et celuy de la cour des monnaies du 5 avril ensuyvant et du prix que les maistres des monnaies et changeurs doivent en payer aux particuliers qui les porteront dans les hostels des monoyes | S. Cramoisy et | 24 |
| 1667 | (Arrêt de la cour des monnaies contre Jacques Perigon, joaillier ordinaire du roi, pour exposition d'ouvrages d'orfèvrerie fabriquées dans le cloître Saint-Jean de Latran, et sur lesquels le contre-poinçon de l'orfèvrerie de Paris avait été soudé.) | — | — |
| 1667 | (Arrêt de la cour des monnaies contre Nic. de Beaumont, joaillier, portant confiscation d'ouvrages d'argent à bas titre et fabriqués dans l'enclos de Saint-Denis de la Châtre.) | — | — |
| 1667 | (Arrêt de la cour des monnaies portant défenses d'exposer ni recevoir les louis d'or et d'argent, lys et écus d'or et pistoles d'Espagne de poids à plus haut prix que celui porté par l'arrêt du conseil du 16 septembre 1666.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de la Monnaie de Lyon, pour la vente des dettes de Nicolas Huvet, marchand de grains à Lyon.) | — | — |
| 1667 | Arrêt de la cour des monnaies portant réglement pour l'exposition des espèces qui ont cours | S. Cramoisy | — |
| 1668 | (Arrêt de la cour des Monnaies portant condamnation contre le sieur Descourtieux pour avoir contremarqué des objets d'or et d'argent hors du titre de l'ordonnance.) | — | — |
| 1668 | (Arrêt de la cour des Monnaies qui fait défenses à tous receveurs, banquiers, changeurs, marchands et autres de se servir pour peser les monnaies d'or et d'argent de poids non étalonnés et poinçonnés par les officiers des Monnaies à ce commis.) | — | — |
| 1668 | (Arrêt de la cour des monnaies portant défenses de refuser les pistoles d'Espagne et les écus d'or.) | S. Cramoisy | — |
| 1668 | (Arrêt de la cour des monnaies pour l'étalonnage des poids de marcs et autres qui servent à peser les espèces d'or et d'argent.) | — | — |
| 1668 | Arrêt de la cour des monnaies portant réglement général pour les poids qui doivent servir à peser les espèces d'or et d'argent | P. Gripon | — |
| 1668 | Arrêt de la cour des monnaies pour le réglement et réduction des maîtres affineurs de Lyon | — | — |
| 1668 | Nouveau Tarif exact du marc d'escus d'or et pistoles d'Espagne ; selon la déclaration du Roy du dix-neufièsme janvier 1668 | impr. d'A. Raflé | 7 |
| 1670 | (Arrêt de la cour des monnaies portant confiscation d'ouvrages d'argent à bas titre saisis sur J. Guyon, fourbisseur.) | — | — |
| 1670 | Arrêt de la cour des monnaies portant règlement pour les orfèvres de Nantes | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1671 | (Arrêt de la cour des Monnaies qui déclare bonne et valable la saisie faite entre les mains du sieur Chuquet, par les maitres et gardes de l'orfévrerie de Paris, de quatre morceaux d'argent fondu ; fait défenses aux menuisiers travaillant en ébène d'employer aucunes garnitures d'or et d'argent non poinçonnées ; et aux orfèvres, fondeurs et autres travaillant en or et en argent de travailler dans les lieux prétendus privilégiés, ni en chambre.) | — | — |
| 1672 | (Arrêt de la Cour des Monnaies qui confirme les saisies faites sur les nommés Davin et Tambrin, tissutiers-rubaniers à Paris, à la requête des jurés de la Communauté des tireurs, écacheurs et fileurs d'or de la même ville.) | — | — |
| 1672 | (Arrêt de la cour des Monnaies faisant défenses à tous ouvriers graveurs, monnayeurs et autre, à l'exception de Jean Warin, intendants des bâtiments de Sa Majesté et conducteur général des machines de toutes les Monnaies au moulin de France, de tenir aucun moulin, coupoirs, laminoirs et autres semblables machines, hors les Hôtels des monnaies, comme aussi de vendre aucuns jetons, médailles et pièces de plaisir d'or, d'argent ni autres métaux.) | — | — |
| 1672 | (Arrêt de la cour des monnaies, qui commet le sieur Sébastien Cramoisy pour imprimer tous les édits, ordonnances, règlements, arrêts et toutes autres choses concernant le fait des monnaies.) | imp. de S. Cramoisy et | — |
| 1677 | (Arrêt de la cour des monnaies portant réglement entre les orfèvres de Paris et J.-B. Lucot, fermier général des monnaies, pour le paiement du droit de marque.) | — | — |
| 1678 | (Arrêt de la cour des monnaies en faveur de dom Gaétan Charpy, théatin, faussement impliqué dans le procès fait à Jacq... Tiesse et à Robert Bourquinet...) | — | — |
| 1678 | (Arrêt de la cour des monnaies qui renvoie plusieurs orfèvres, merciers et fourbisseurs des accusations de faux-billonnage, vente d'ouvrages à bas titre et sans poinçon d'orfèvrerie.) | — | — |
| 1679 | (Arrêt de la cour des monnaies pour l'enregistrement et execution de l'arrêt du conseil du 29 avril, concernant la valeur des sols marqués et des pièces de quatre sols.) | — | — |
| 1679 | (Arrêt de la cour des monnaies pour les pièces de quatre sols.) | — | — |
| 1679 | A nos seigneurs de la cour des Monnoyes | — | — |
| 1679 | Arrêt de la cour des monnaies concernant les changeurs | Mabre-Cramoisy | — |
| 1679 | Arrêt de la cour des monnaies portant réglement pour le change des espèces décriées | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1679 | Arrêt de la cour des monnaies qui fixe le prix des espèces ci-devant appelées de quatre sols | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1679 | Evaluation et tarif des espèces d'or et d'argent (Arrêté en la cour des Monnaies.) | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1679 | Tarif du prix qui sera payé ès hostels des monoyes, des barres et autres matières d'or et d'argent qui y seront portées. Fait en la "cour des monoyes" le 10 jour d'octobre 1679, en exécution de l'arrest de ladite cour du 28. septembre audit an | imp. de S. Mabre-Cramoisy | — |
| 1679 | Tarif du prix qui sera payé ès hôtels des monnaies, des barres et autres matières d'or et d'argent qui y seront portées | imp. de S. Mabre-Cramoisy | — |
| 1679 | Tarif du prix qui sera payé és hôtels des monnaies des barres et autres matières d'or et d'argent qui y seront portées. Arrêté en la cour des monnaies | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1680 | (Arrêt de la cour des monnaies concernant les nouveaux poinçons des maîtres orfèvres.) | — | — |
| 1680 | Arrêt de la cour des monnaies pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du 30 décembre 1679, contenant réglement de l'orfèvrerie et autres ouvrages d'or et d'argent | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1681 | (Arrêt de la cour des monnaies contenant réglement pour les maîtres fourbisseurs qui travaillent en or et en argent.) | — | — |
| 1681 | (Arrêt de la cour des monnaies portant défenses aux huissiers des monnaies, mines et minières de France de prendre la qualité d' huissiers de la cour des monnaies et d'exploiter dans la ville, prévôté et vicomté de Paris.) | — | — |
| 1681 | Arrêt de la Cour des Monnaies rendu es faveur d'Antoine Chatton, marchand joaillier d'Avignon, contre Martin Du Fresnoy, ci-devant fermier du droit de contrôle et marque sur l'or et l'argent | — | — |
| 1682 | (Arrêt de la Cour des Monnaies faisant droit sur l'intervention des jurés fourbisseurs de Paris en la cause d'entre les gardes des marchands orfèvres et Louis Flagy, maître fourbisseur.) | — | — |
| 1682 | (Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les fourneaux, creusets et autres ustensiles de chimie trouvés chez Jean-Pierre de Combet, curé de Cinqueux, seront brisés.) | — | — |
| 1682 | Arrêt de la cour des monnaies portant réglement pour les monnaies étrangères | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1682 | Concordat et bourse commune des huissiers du Roi en sa cour des monnaies | — | — |
| 1684 | (Arrêt de la cour des monnaies portant défenses aux merciers, joailliers, doreurs et autres de vendre aucuns ouvrages de cuivre en couleur sans une marque apparente contenant ces mots | — | — |
| 1684 | Arrêt de la cour des monnaies contre les intéressés en la fabrication des pièces de deux et quatre sols | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1685 | (Arrêt de la cour des Monnaies qui fait défenses d'employer, dans la ville de Bayonne, provinces de Guyenne, Provence, Bretagne, Normandie, pays d'Aunis, Languedoc et Champagne, d'autres espèces que les Louis d'or et d'argent, écus d'or et pistoles d'Espagne, suivant la Déclaration du roi, du 28 mars 1679.) | — | — |
| 1685 | (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à tous marchands orfèvres de vendre aucun jetons d'argent et de vendre d'autres jetons de cuivre que ceux qui auront été fabriqués dans les galeries du Louvre.) | — | — |
| 1685 | (Arrêt de la cour des monnaies qui prononce la confiscation de huit plaques d'argent saisies sur le nommé Levesque, orfèvre.) | — | — |
| 1685 | Arrêt de la cour des monnaies qui défend à tous orfèvres de vendre des jetons d'argent, et à tous autres d'en vendre de cuivre, autres que ceux qui auront été fabriqués en la monnaie des galeries du Louvre | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1686 | (Arrêt de la cour des monnaies, ordonnant la mise en adjudication des biens immeubles d'Aymè et Charles Solu, et la discussion de leurs effets ; et ordonnant aux créanciers de se pourvoir en l'ordre de distribution des prix de ces biens) | — | — |
| 1686 | Evaluation et tarif des espèces d'or. Arrêté en la cour des Monnaies | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1687 | (Ordonnance de la cour des monnaies portant défenses à toutes personnes autres que les affineurs et départeurs de s'immiscer auxdits affinages, fontes de retailles d'argent, parfilures et autres ouvrages dorés.) | — | — |
| 1688 | (Requête présentée à la cour des Monnaies par Jean Hemet, essayeur en la Monnaie de Lyon, condamné en mille livres d'amende et à vendre sa charge dans six mois, pour avoir fait le négoce des lingots d'or et d'argent, par les juges de la Conservation de Lyon dont il décline la compétence. [Jugé à la date ci-dessus].) | — | — |
| 1688 | Arrêt de la cour des monnaies portant réglement pour les orfèvres et essayeurs des monnaies | F. Léonard | — |
| 1688 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent, ni lingots des mêmes matières, que de personnes connues et domiciliées | F. Léonard | — |
| 1688 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que l'arrêt du conseil d'Etat du 20 octobre 1687, qui règle le prix des louis d'or, pistoles d'Espagne et écus d'or, sera exécuté | F. Léonard | — |
| 1688 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du 20 octobre dernier qui règle le prix des louis d'or, pistoles d'Espagne et les écus d'or sera exécuté selon sa forme et teneur | Léonard | — |
| 1688 | Arrêt de la cour des monnaies, qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent que de personnes connues | imp. de F. Léonard | — |
| 1690 | (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.) | — | — |
| 1690 | (Cours des monnaies.) Tarif des espèces d'or et d'argent | — | — |
| 1690 | Arrest de la Cour des monnoyes | — | 4 |
| 1690 | Arrest de la cour des monnoyes qui règle les fonctions et salaires des changeurs on titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnoye ouverte, avec le tarif des nouvelles espèces d'or et d'argent | A. Giroud | 7 |
| 1690 | Arrêt de la cour des Monnaies qui fait défenses d'imprimer, vendre et débiter aucun tarif des monnaies sans la permission de ladite cour | — | — |
| 1690 | Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent | imp. de F. Léonard | — |
| 1690 | Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent dans les villes où les monnaies sont ouvertes | imp. de F. Léonard | — |
| 1690 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que l'arrêt du conseil d'Etat du 18 juillet sera exécuté, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies, changeurs ou commis aux changes doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or | imp. de F. Léonard | — |
| 1690 | Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs en titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnaie ouverte | imp. de F. Léonard | — |
| 1690 | Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du 18 juillet sera exécute selon sa forme et teneur, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies changeurs ou commis aux changes, doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or | — | — |
| 1690 | Arrêt de la cur des monnaies pour accélérer la réformation des anciennes espèces d'or et d'argent | Léonard | — |
| 1690 | Evaluation et tarif des espèces, vaisselle et matières d'or et d'argent. Arrêté en la cour des monnaies | imp. de F. Léonard | — |
| 1690 | Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des pistoles d'Espagne et écus d'or. (Arrêté en la cour des monnaies.) | — | — |
| 1690 | Grand Tarif des nouvelles monnaies de l'année 1690 | Marazel | — |
| 1690 | Tarif des espèces d'or et d'argent dont le cours et le prix sont règlés par la déclaration du dixième décembre dernier | — | — |
| 1691 | (Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'élargissement de Michel Bouraine, maître des bâtiments, juré expert et voyer à Chartres, arrêté sous l'inculpation de complicité dans le vol d'une lampe d'or dans l'église de Chartres.) | — | — |
| 1691 | Ordonnance (des président et commissaire général en la cour des monnaies) pour le travail de la monnaie | — | — |
| 1691 | Ordonnance (du président et commissaire général en la cour des monnaies) pour le travail de la monnaie | — | — |
| 1692 | (Arrêt de la cour des monnaies pour le prix des espèces d'or et d'argent.) | — | — |
| 1692 | (Arrêt de la cour des monnaies qui règle le cours des espèces et matières d'or et d'argent sur le pied de la diminution portée par l'arrêt du conseil d'Etat du 20 mai.) | — | — |
| 1692 | Arrêt de la cour des Monnaies (portant que les anciennes espèces d'or et d'argent qui n'ont point été réformées seront reçues pendant le dit mois de juillet aux prix portés dans ledit arrêt.) | — | — |
| 1692 | Arrêt de la cour des monnaies (concernant la diminution des espèces d'or et d'argent portée par l'arrêt du Conseil d'état du 20 mai dernier) | — | — |
| 1692 | Arrêt de la cour des monnaies pour l'exposition des sols nouvellement réformés | imp. de F. Léonard | — |
| 1692 | Arrêt de la cour des monnaies, (concernant le cours des espèces.) | — | — |
| 1692 | Tarif et évaluation des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Arrêté en la cour des monnaies | imp. de F. Léonard | — |
| 1693 | (Arrêt de la cour des monnaies pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du 10 octobre et de la Déclaration du 11 octobre 1693, concernant le prix des monnaies.) | — | — |
| 1693 | Arrêt de la cour des monnaies portant défenses aux commis général et particuliers à la régie des monnaies de faire aucunes réparations et dépenses pour le compte du roi. qu'il n'en ait été fait procès-verbal | imp. de F. Léonard | — |
| 1693 | Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs, tant titulaires que commissionnaires, établis dans les villes du royaume | imp. de F. Léonard | — |
| 1693 | Evaluation des Karats et trente deuxièmes de fin, suivant l'arrêt du conseil d'état du 12 décembre 1693 | — | — |
| 1693 | Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent, fait et arrêté en la cour des monnaies | — | — |
| 1694 | (Arrêt de la cour des monnaies portant réglement pour le paiement des droits des juges-gardes et essayeurs des monnaies.) | — | — |
| 1694 | (Arrêt de la cour des monnaies qui condamne Guill. Moreau, caissier du receveur général des finances de Soissons, en 300 livres d'amende, pour revoir payé une lettre de change en anciens écus sur le pied de 65 sols la pièce au lieu de 63.) | — | — |
| 1694 | Arrest de la cour des monoyes qui condamne... Guillaume Moreau à 300 livres d'amende, pour avoir donné en payement d'anciens écus sur le pied de 65 sols, au lieu de 63 sols | — | — |
| 1694 | Arrêt de la cour des Monnaies qui condamne Jacob Massé, Jacques Bonnet et Pierre Ruby à payer au profit du roi la valeur des sommes dont ils ont fait le paiement en vieilles espèces à un plus haut prix qu'elles n'ont cours, et en outre les condamne en l'amende du double desdites sommes | — | — |
| 1694 | Arrêt de la cour des Monnaies qui condamne le nommé Ledet de Segray à 3000 livres d'amende et de confiscation pour avoir billonné la somme de 1000 livres en écus vieux qu'il a donné sur le pied de 65 sols l'écu au lieu de 63 sols | — | — |
| 1694 | Arrêt de la cour des monnaies entre Jean Boudin père, Jean Bazard, Jean Doublet, Pb. Boudin fils, Benoît Auboust et André Sauvage, monnayeurs en la monnaie de Paris, demandeurs en reddition de comptes, et Me Jean Grand-Cerf, prévôt, défendeur, qui déboute lesdits demandeurs de leurs demandes | — | — |
| 1694 | Arrêt de la cour des monnaies qui condamne Jacob Massé, Jacques Bonnet et Pierre Ruby à payer, au profit du roi, la valeur des sommes dont ils ont fait le paiement en vieilles espèces à un plus haut prix qu'elles n'ont cours dans le public ; et outre les condamne en l'amende du double desdites sommes | imp. de F. Léonard | — |
| 1694 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses d'exposer et recevoir les anciennes espèces d'or et d'argent à plus haut prix qu'il n'est porté par les arrêts du conseil | — | — |
| 1694 | Arrêt de la cour des monnaies, qui condamne Jacob Massé, Jacques Bonnet et Pierre Ruby à payer la valeur des sommes dont ils ont fait le paiement en vieilles espèces à un plus haut prix qu'elles n'ont cours dans le public | imp. de F. Léonard | — |
| 1694 | Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne aux juges gardes et essayeurs des monnaies de remettre, moyennant paiement des droits, les pévilles d'or et d'argent entre les mains des préposés en chaque monnaie | — | — |
| 1694 | Evaluation et tarif des espèces, vaisselle et matières d'or et d'argent, pour les changeurs de la monnaie de Strasbourg et des provinces d'Alsace, de la Sarre, du département de Trèves et de la frontière d'Allemagne ; fait en la cour des monnaies | impr. de J. et B. Antoine | — |
| 1694 | Evaluation et tarifs des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Arrêté en la cour des monnaies | imp. de F. Léonard | — |
| 1695 | Arrêt de la cour des monnaies (ordonnant la confiscation au profit de sa Majesté d'anciennes espèces non réformées) | — | — |
| 1695 | Arrêt de la cour des monnaies contre le nommé Mollart, compagnon orfèvre travaillant à la journée | — | — |
| 1695 | Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent non réformées qui se sont trouvées sous le scellé apposé après le décès de Louis. Toupot, marchand pelletier à Paris, confisquées au profit du roi | imp. de F. Léonard | — |
| 1695 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'inventaire sera fait des registres tenus par les greffiers des monnaies dans les provinces, et iceux remis et conservés dans chaque hôtel des monnaies | — | — |
| 1696 | (Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les juges-gardes des monnaies seront tenus d'envoyer chaque année en la cour les originaux, et non les extraits de leurs registres des délivrances, pour sur iceux être procédé au jugement de leur travail.) | — | — |
| 1696 | Arrêt de la cour des Monnaies qui ordonne qu'il sera fait un tableau contenant le prix qui doit être payé du marc des matières d'or et d'argent et de ses diminutions, et qu'il sera envoyé aux jurés gardes de l'orfèvrerie et autres trafiquants en or et argent du royaume pour être placé dans un lieu éminent de leurs boutiques et exécuté sous les peines y portées | — | — |
| 1696 | Arrêt de la cour des monnaies qui déclare 150 louis d'or d'anciennes espèces non réformées, trouvés après le décès de la veuve Boudey, confisqués au profit du roi. Enjoint au commissaire Regnard le jeune de Barentin et à Lemaistre, substitut du procureur du roi du Châtelet, de se conformer aux ordonnances et arrêts du conseil sur le fait des monnaies en ce qui regarde leurs fonctions | imp. de F. Léonard | — |
| 1697 | (Arrêt de la Cour des Monnaies entre les maîtres et gardes de l'orfèvrerie de Paris et le Procureur général.) | — | — |
| 1697 | (Arrêt de la cour des Monnaies qui ordonne que nul, tant fils de maitre qu'autre, ne pourra être reçu à la maîtrise d'orfèvrerie qu'en rapportant des brevets d'apprentissage en bonne et due forme.) | — | — |
| 1697 | (Arrêt de la cour des monnaies, en faveur des maîtres et gardes de l'orfèvrerie de Paris, qui casse un contrat par lequel François Bernard, compagnon orfèvre, s'engageait à apprendre en trois ans, moyennant 100 livres, le métier d'orfèvre à Nic. Masson.) | — | — |
| 1698 | (Arrêt de la cour des monnaies contre Jean Guillois, receveur du grenier à sel de Beauvais, pour fait de billonnage.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1698 | (Arrêt du conseil d'Etat qui, infirmant l'arrêt de la cour des Monnaies, du 20 juillet 1697, ordonne que les fils de maitres orfèvres de Paris seront reçus à la maitrise en la manière accoutumée, en conséquence de leurs chefs-d'oeuvre et sans faire d'apprentissage.) | — | — |
| 1699 | Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des réaux et pistoles d'Espagne, suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 17 octobre | imp. de F. Léonard | — |
| 1700 | (Arrêt de la cour des monnaies portant) Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages, matières et vaisselles d'or et d'argent, suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 23 jour de mars 1700 | — | — |
| 1700 | Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Arrêté en la cour des monnaies | imp. de F. Léonard | — |
| 1700 | Grand Tarif des monnaies pour les écus de 3 l. 8 s. et les Louis d'or de 13 l. | M. et G. Jouvenel | — |
| 1701 | (Arrêt de la cour des monnaies pour la fabrication des étalons qui seront donnés aux commis aux changes des monnaies pour servir à peser les louis d'or réformés.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1701 | (Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne la fabrication de déneraux de 5 deniers 5 grains pour les louis d'or, et pour les doubles et demis à proportion, pour servir aux commis aux changes à peser les pièces qui leur seront apportées en vertu de l'édit de septembre.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1701 | Arrest de la cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé... contre ceux qui font courir les bruits que les monoyes vont augmenter | imp. de F. Léonard | — |
| 1701 | Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne qu'il sera informé à la requête du procureur général du Roi contre tous ceux qui font courir des bruits au sujet des monnaies | — | — |
| 1701 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui font courir les bruits que les monnaies vont augmenter | imp. de F. Léonard | — |
| 1701 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les ouvriers et artisans qui sont demeurant dans l'hôtel de la Monnaie, et qui n'ont aucun droit d'y demeurer, seront tenus d'en sortir dans le jour de S. Rémy prochain | imp. de F. Léonard | — |
| 1701 | Arrêts de la cour des monnaies (des 14 décembre 1693 et 22 novembre 1701) qui règlent les fonctions et salaires des changeurs, tant titulaires que commissionnaires, établis dans les villes du royaume | imp. de F. Léonard | — |
| 1701 | Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Fait en la cour des monnaies | imp. de F. Léonard | — |
| 1701 | Grand Tarif des monnaies pour les écus de 3 l. 5 sols et les Louis d'or de 12 l. | M. et G. Jouvenel | — |
| 1702 | Arrêt de la cour des monnaies concernant toutes les anciennes espèces | imp. de F. Léonard | — |
| 1702 | Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les 118 doubles louis d'or, 25 louis d'or et deux demis louis d'or et 6 écus d'argent, le tout d'ancienne réforme, trouvés en la possession de Pierre Lepreste, maître batteur d'or, confisqués au profit du roi | imp. de F. Léonard | — |
| 1702 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui exposent et reçoivent les anciennes espèces au même prix qu'aux hôtels des monnaies, changes et recettes publiques | imp. de F. Léonard | — |
| 1702 | Evaluation et tarif des pistoles et réaux d'Espagne et des matières d'or et d'argent marquées de la marque d'Espagne. Arrêté en la cour des monnaies | imp. de F. Léonard | — |
| 1702 | Evaluation et tarif des pistoles, réaux et des matières d'or et d'argent ayant la marque d'Espagne. Arrêté en la cour des monnaies | imp. de F. Léonard | — |
| 1702 | Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies des pistolets et reaux d' Espagne, suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 13 décembre 1701. ( Arrêté en la cour des monnaies.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1703 | (Arrêt de la cour des Monnaies en forme de) Tableau du prix du marc des matières et vaisselles d'or et d'argent qui seront vendues et achetées par les marchands et orfèvres du royaume, lorsqu'elles seront marquées, contremarquées et contrôlées | imp. de F. Léonard | — |
| 1703 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les édits, déclarations et réglements de 1554, 1652, 1657 et arrêt du conseil de décembre 1702 seront exécutés. (Règlement pour la fermeture et jugement des boites des trésoriers des monnaies.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1703 | Tarif pour la petite monnaie pour les pièces de trente-cinq sols, de dix-sept sols six deniers, de cinq sols dix d. et de quatre sols huit d. | M. et G. Jouvenel | 12 |
| 1704 | (Arrêt de la Cour des Monnaies portant règlement pour la fonte de l'or et de l'argent.) | — | — |
| 1704 | (Arrêt de la cour des monnaies portant règlement pour les maîtres fondeurs, qui ordonne que Martin Debrelle et Jacques Petit, maîtres fondeurs, se sont tenus de mettre leurs fourneaux à la vue du public.) | — | — |
| 1704 | Arrêt de la cour des monnaies concernant les anciennes espèces | imp. de F. Léonard | — |
| 1704 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera fait par un des maîtres balanciers de Paris des déneraux de 5 deniers 4 grains pour les louis d'or, et pour les doubles et demis à proportion, sur lesquels leur poids sera marqué | imp. de F. Léonard | — |
| 1704 | Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des louis d'or et pistoles d'Espagne légères, à commencer le 2 juin 1704. Arrêté en la cour des monnaies | imp. de F. Léonard | — |
| 1705 | (Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que les scellés qui ont été apposés sur les coffres ou armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies seront levés et que lesdits carrés seront difformés.) | — | — |
| 1705 | (Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les veuves d'orfèvres de province pourront tenir boutique et qu'il leur sera donné un poinçon.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1705 | Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les 264 écus d'une part, 285 écus trois quarts d'autre, 297 écus et demi-d'autre et 335 pièces de 10 sols, le tout d'anciennes espèces non reformées, qui se sont trouvées sous les scellés apposés après le décès de feu la prince de Montauban, confisqués au profit du roi | imp. de F. Léonard | — |
| 1705 | Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les 568 louis d'or non reformés, trouvés sous le scellé apposé aprés le Décès de Me. Et. Gabriau, sieur de Riparsons, confisqués au profit du roi | imp. de F. Léonard | — |
| 1705 | Evaluation et tarif du prix que le roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies par les changeurs des... matières et vaisselles d'or et d'argent à commencer au 1er juillet 1705... (Arrêt de la cour des monnaies.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1705 | Tarif pour les interests des billets de monnaye à sept et demi pour cent chaque année, Conformément à l'arrest du conseil d'estat du 3 février 1705 | G. Valleyre | 8 |
| 1705 | Tarif pour les intérests des billets de Monnoye à sept et demi pour cent chaque année, conformément à l'arrest du Conseil... du 3 février 1705 | G. Valleyre | 6 |
| 1706 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les scellés qui ont été apposés sur les coffres et armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies, seront levés en la présence du procureur général ou de ses substituts, et que lesdits carrés seront difformés | imp. de F. Léonard | — |
| 1706 | Ordonnance de la cour des monnaies concernant les billets. (Au sujet d'un vol de billets de monnaie commis au préjudice de Pierre Bataille, sieur de Bricotté, marchand de papier à Rouen.) | — | — |
| 1708 | Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne pour la contravention commise par Jacques Loris, marchand épicier, que les 900 l. saisies étant au greffe, par lui données pour la valeur d'un billet de monnaie de 1200 l. ensemble ledit billet, seront confisquées au profit de Sa Majesté | imp. de F. Léonard | — |
| 1708 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne, pour la contravention commise par Jacques Louis, marchand épicier, que les 900 livres saisies etant au greffe par lui données pour la valeur d'un billet de monnaie de 1200 livres, ensemble ledit billet, seront confisquées au profit du roi, et condamne ledit Louis en 2000 livres d'amende | imp. de F. Léonard | — |
| 1708 | Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'argent. Arrêté en la cour des monnaies | imp. de F. Léonard | — |
| 1708 | Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or. Arrêté en la cour des monnaies | imp. de F. Léonard | — |
| 1709 | (Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant qu'il sera envoyé dans les monnaies du ressort où il sera nécessaire, un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de la délivrance et ailleurs.) | — | — |
| 1709 | (Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que dans les villes où le commerce peut être considérable et où il n'y a ni monnaie ni changeurs, il pourra s'y établir des changeurs qui seront commis par la cour.) | — | — |
| 1709 | (Arrêt de la cour des Monnaies qui ordonne que les bureaux des changes dans l'hôtel de la Monnaie seront ouverts de 8 heures du matin à 11 heures et de 3 heures de relevée jusqu'à 6, depuis le 31 mars jusqu' au 31 septembre ; et aux mêmes heures du matin et depuis 2 heures de relevée jusqu'à cinq, du 1er octobre au 31 mars.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1709 | (Arrêt de la cour des monnaies portant) Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer du 21 août 1709 suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 13 août 1709 | — | — |
| 1709 | Arrest de la Cour des monoyes, qui ordonne que les matrices & poinçons du graveur general, qui sont entre les mains des graveurs particuliers des monoyes, seront incessamment difformez & biffez, en presence des juges-gardes desdites monoyes, & du substitut du procureur general | — | 4 |
| 1709 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera envoyé dans les monnaies du ressort où il sera nécessaire un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de délivrance et ailleurs, après qu'il aura été étalonné sur le poids original de la cour | imp. de F. Léonard | — |
| 1709 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que dans les villes et gros bourgs où le commerce peut être considérable, et où il n'y a ni monnaie ni changeurs, il pourra s'y établir des changeurs qui seront commis par la cour | imp. de F. Léonard | — |
| 1709 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de rapporter dans huitaine au greffe de la cour des monnaies leurs poids, balances et registres, pour être vérifiés sur les poids originaux ; et que les changeurs de province seront tenus, avant de faire le change, de faire vérifier leurs poids et balances pardevant les juges des monnaies dont ils dépendent | imp. de F. Léonard | — |
| 1709 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les changeurs de la ville de Paris seront tenus de rapporter dans huitaine au greffe de la cour leurs poids, balances et registres, pour être vérifiés | imp. de F. Léonard | — |
| 1709 | Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne qu'à la diligence du procureur général, il sera incessamment envoyé dans les monnaies du ressort où il sera nécessaire un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de la délivrance et ailleurs | imp. de F. Léonard | — |
| 1709 | Arrêt de mort de la cour des monnaies contre Fr.-Armand de Mailly, Pierre Joly et les nommés Loyseau, Bode et Flédeville (contrefacteurs de billots de monnaie) | — | — |
| 1709 | Arrêt de mort de la cour des monnaies contre Nic. de Saint-Benoist, Pierre Lenfant, Fr. Thoron de Saint-Vincent et Urbain Lhostelnau (contrefacteurs de billets de monnaies) | — | — |
| 1709 | Arrêt de mort de la cour des monnaies, contre Francois-Armand de Mailly, Pierre Jory ... (pour fabrication de faux billets de monnaie) | — | — |
| 1709 | Evaluation du marc de louis d'or, pistoles d'Espagne, léopolds de Lorraine, écus, demis, quarts et douzièmes d'écus d'argent fixé par l'arrêt du conseil du 25 juin 1709, régistré en la cour (des monnaies) le 1er juillet 1709 | — | — |
| 1709 | Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs, des espèces, barres, lingots, ouvrages, matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au 15 mai 1709 suivant l'édit du mois de mai dernier. (Arrêt de la Cour des monnaies.) | — | — |
| 1710 | Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d' argent, sans billets de monnaie. Arrêté en la cour des monnaies | imp. de F. Léonard | — |
| 1710 | Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent, avec un sixième en dedans de billets de monnaie. Arrêté en la cour des monnaies | imp. de F. Léonard | — |
| 1710 | Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs, des espèces, barres, lingots, ouvrages, matières et vaisselles d'or et d'argent qui seront apportées avec un sixième en dedans de billets de monnaie, à commencer au 1er janvier 1710 | — | — |
| 1711 | (Arrêts de la cour des monnaies, des 29 aoust 1711 et 30 janvier 1712, en faveur des maistres doreurs, argenteurs, damasquineurs, contre les compagnons doreurs établis dans le faubourg S. Antoine.) | imp. de J. Bouillerot | — |
| 1711 | Arrêt de la cour des monnaies en faveur des maîtres doreurs, argenteurs, damasquineurs, ciseleurs et enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton de Paris | imp. de J. Bouillerot | — |
| 1711 | Arrêt de la cour des monnaies qui déclare bons les poids du Sr de Goupillières, directeur de la monnaie de Caen, même aucuns trop légers, et lui permet de faire assigner en ladite cour qui bon lui semblera, pour répondre sur la demande qu'il entend former en réparation de l'insulte qui lui a été faite | imp. de F. Léonard | — |
| 1711 | Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées dans les maisons de la Bergère et du Grand-Cerf de la ville d'Orléans, montant à la somme de 54994 livres 17 sols, acquises et confisquées au profit du roi | imp. de F. Léonard | — |
| 1711 | Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé dans les hôtels de ses monnaies jusqu'au 1er juillet 1711 des pistoles neuves du Pérou | — | — |
| 1714 | Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages, matières et vaisselles d'argent, à commencer au 1er septembre prochain, suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 14 août 1714, régistré en la cour des Monnaies, le 29 du même mois | Imp. royale | — |
| 1715 | Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages, matières et vaisselles d'argent, à commencer au 1er avril prochain, suivant l'arrêt du conseil d' Etat du 15 janvier 1715, registré en la cour des Monnaies le [26 mars 1715.] | Imp. royale | — |
| 1716 | Arrest de la Cour des Monnoyes ; qui regle les fonctions & salaires des changeurs, tant titulaires que commissionnaires, establis dans les villes du Royaume | — | 4 |
| 1716 | Arrêt de la cour des monnaies qui déboute les ouvriers-ajusteurs de leurs démandes pour être employés par préférence aux étrangers comme barriers | H. Charpentier | — |
| 1716 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les anciens poinçons, tant de l'effigie du défunt roi que ceux de pile, et matrices du graveur général seront difformés | Imp. royale | — |
| 1716 | Arrêt de mort de la Cour des monnaies, rendu contre Louis Cochet de Saint-Lyon et Charlotte Darcy pour crime de fausses monnaies. (27 juin 1716) | — | — |
| 1716 | Reglement general sur le fait de l'orfevrerie et sur le commerce des matieres d'or & d'argent | — | 14 |
| 1717 | Arrest de la Cour des monoyes. Qui fait deffenses à tous ouvriers doreurs, argenteurs, cizeleurs, damasquineurs & enjoliveurs, de s'établir dans le prieuré de S. Martin des Champs, & autres lieux privilegiés, à peine de mille livres d'amende | — | — |
| 1717 | Arrest de la cour des monoyes ... qui fait deffenses à tous ouvriers doreurs, argenteurs, cizeleurs, damasquineurs et enjolivieurs de s'établir dans le prieuré de S. Martin et autres lieux privilégiez | — | — |
| 1717 | Arrêt de règlement pour la vaisselle d'or et d' argent, en faveur des bourgeois | — | — |
| 1718 | (Arrêt de la cour des Monnaies réglant la manière en laquelle les receveurs et commis au change de la monnaie doivent faire les pesées des matières d'or et d'argent qui y doivent être reçues au poids.) | Imp. royale | — |
| 1718 | Arrest de la Cour des monoyes. Portant deffenses à tous orfevres & autres personnes à qui les matieres volées dans les hostels des Monoyes pourront estre apportées, de les achepter | — | — |
| 1718 | Arrest de la Cour des monoyes. Qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui font courir des faux bruits sur le fait des monoyes | — | 3 |
| 1718 | Evaluation et tarif des especes, vaisselles & matieres d'or & d'argent | — | 19 |
| 1718 | Evaluation et tarif des especes, vaisselles & matieres d'or & d'argent. Fait & arresté en la Cour des monoyes, le premier juin 1718. | — | 19 |
| 1718 | Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs, des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportées sans billets, à commencer au 1er sept. 1718 suivant l'arrêt du Conseil du 20 août 1718 | — | — |
| 1719 | Arrêt de la cour des monnaies en faveur des affineurs des villes de Paris et de Lyon, sur les accusations intentées contre eux | Vve Lefebvre | — |
| 1719 | Evaluation et tarif des especes, vaisselles & matieres d'or | — | 12 |
| 1719 | Evaluation et tarif du prix que le Roy veut et ordonne estre payé aux hostels des monnoyes et par les changeurs des espèces, barres, lingots..., matières et vaisselles d'argent... à commencer au 27 Septembre 1719, suivant l'arrest du Conseil du 23 du mesme mois, registré en la Cour des monnoyes le 27 dudit mois et an | — | — |
| 1719 | Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages, matières et vaisselles d'argent qui leur seront apportées. (Arrêté en la cour des monnaies.) | — | — |
| 1719 | Quatrième publication (pour l'adjudication) de la sous-ferme de la marque d'or et d'argent dans l'étendue du royaume | — | — |
| 1720 | (Arrêt de la cour des Monnaies qui déclare bonnes et valables les saisies faites sur les compagnons doreurs de l'enclos de S. Denis de la Chartre par les jurés doreurs ; fait défenses aux compagnons doreurs de travailler aux ouvrages dudit métier dans les lieux privilégiés.) | imp. de Rebuffé | — |
| 1720 | Arrest de la Cour des monnoyes Concernant les negociations d'especes d'or & d'argent | impr. royale | 4 |
| 1720 | Arrêt de la cour des monnaies concernant les négociations d'espèces d'or et d'argent | Imp. royale | — |
| 1720 | Arrêt de la cour des monnaies portant confiscation au profit du roi des espèces d'or décriées trouvées sous les Scellés apposés après le décès de Pierre Lucas, maître fondeur à Paris | J. Saugrain | — |
| 1720 | Arrêt de la cour des monnaies qui défend les négociations d'espèces d'or et d'argent | Vve Saugrain et | — |
| 1720 | Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or, fait et arrêté en la Cour des Monnaies | Imp. royale | — |
| 1720 | Evaluation et tarif des prix que le Roy veut & ordonne estre payé aux hostels des monnoyes & par les changeurs, des barres, lingots, especes anciennes, matieres & vaisselles d'or & d'argent qui y seront apportées... suivant l'arrest du Conseil du 24. octobre dernier | — | 16 |
| 1720 | Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des Monnaies des espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent (fait en la Cour des monnaies) | — | — |
| 1720 | Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs, des barres, lingots... matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportées, à commencer au 1er Mai 1720, suivant la déclaration du Roi du 11 Mars précédent... (Signé | — | — |
| 1720 | Evaluation et tarif du prix que le Roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles, d'or et d'argent qui y seront apportées | — | — |
| 1720 | Evaluation et tarif du prix que le Roi veut être payé des espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent | — | — |
| 1720 | Evaluation et tarif du prix que le Roi veut être payé des espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent (fait et arrêté en la Cour des monnaies) | — | — |
| 1720 | Evaluation et tarif du prix que le Roi veut être payé des espèces, matières et vaisselles d'or et d'argent (fait et arrêté en la Cour des monnaies) | — | — |
| 1720 | Evaluation et tarif du prix que le roi veut et ordonne être payé aux hotels des monnaies et par les changeurs, des barres, lingots, espèces anciennes... à commencer du 26 octobre 1720 | — | — |
| 1720 | Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés. (Arrêté en la cour des monnaies.) | — | — |
| 1721 | (Arrêt de la Cour des Monnaies, rendu entre Simon Lotoire, maître fondeur à Paris et les gardes de la communauté des orfèvres.) | — | — |
| 1721 | Arrêt de la Cour des monnaies qui reçoit Simon. Lotoire, Sculpteur-fondeur et Sébastien Chastelain, orfèvre opposants aux saisies des 20 et 21 février dernier | Ve Saugrain et | — |
| 1721 | Arrêt de la cour des monnaies qui reçoit Simon Lotoire, sculpteur-fondeur, et Séb. Chastelain, orfèvre, opposants aux saisies des 20 et 21 février 1721, ordonne que les espèces d'or et les deux lingots d'argent sur eux saisis seront portés au change de la monnaie de Paris, pour y être fondus et convertis en nouvelle espèces, et la valeur rendue auxdits Lotoire et Chastelain | Vve Saugrain et | — |
| 1723 | (Evaluations et tarifs des espèces, matières et vaisselles d'or et d'argent, faits et arrêtés en la Cour des monnoies. 1723-1726.) | Imp. royale | — |
| 1723 | Evaluation et tarif des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au 20 août 1723 (fait et arrêté en la cour des monnaies.) | Imp. royale | — |
| 1723 | Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportées. (Arrêté en la cour des monnaies.) | Imp. royale | — |
| 1724 | (Arrêt de la cour des monnaies portant évaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent, à commencer du 4 avril 1724.) | Imp. royale | — |
| 1724 | Arrest de la cour des monnoyes contre ceux qui font courir des faux bruits sur le fait des monnoyes | impr. royale | 3 |
| 1724 | Arrêt de la cour des monnaies portant homologation de l'état en forme de réglement des droits que les ouvriers, monnayeurs, tailleresses, recuiteurs et ricochons de la monnaie de Paris, du serment de France, doivent payer lors de leurs accueillements, épreuves et réceptions en ladite monnaie | H. Charpentier | — |
| 1724 | Evaluation et tarif des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au 1er novembre 1724 (fait et arrêté en la Cour des monnaies) | Imp. royale | — |
| 1724 | Evaluation et tarif des prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés. (Arrêté en la cour des monnaies.) | Imp. royale | — |
| 1724 | Evaluation et tarif du prix que le Roi veut être payé, aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes matières en vaisselles d'or et d'argent | imp. de Ve Saugrin et | — |
| 1724 | Evaluation et tarif du prix que le Roy veut et ordonne estre payé aux Hostels des Monnoyes et par les changeurs, des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportées, à commencer du 1er novembre 1724, en exécution de l'édit du mois de septembre 1724 | — | — |
| 1724 | Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaiselles d'or et d'argent qui y seront apportés. (Arrêté en la cour des monnaies.) | Imp. royale | — |
| 1725 | Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs, des barres, lingots... matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportées, à commencer au 1er janvier 1726, en exècution de l'arrêt du conseil du 4 Décembre 1725... (Signé | Imp. royale | — |
| 1725 | Evaluation et tarif du prix que le Roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs, des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au 1er janvier 1726 (arrêté en la Cour des monnaies) | Imp. royale | — |
| 1726 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les anciens poinçons, tant de l'effigie du roi que ceux de pile, et matrices du graveur général seront difformés | Imp. royale | — |
| 1726 | Arrêt de la cour des monnoyes qui donne acte au sieur Faucheur, prévôt des ajusteurs de la Monnoye de Paris de ses offres de payer à Simon Bazard, ajusteur, la somme de 23 l. 7 sols pour sa part du bénéfice du travail de la indice à l'argent pendant les mois de janvier, février, mars et avril 1726 ; déboute ledit Bazard du surplus de ses demandes | H. Charpentier | — |
| 1726 | Evaluation et Tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés, à commencer au 27 mai 1726. (Arrêté en la cour des monnaies.) | Imp. royale | — |
| 1726 | Evaluation et tarif des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au 18 juin 1726 (fait et arrêté en la Cour des monnaies) | Imp. royale | — |
| 1726 | Evaluation et tarif des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au 1er février 1726 (fait et arrêté en la Cour des monnaies) | Imp. royale | — |
| 1726 | Evaluation et tarif des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au 27 mai 1726 (fait et arrété en la Cour des monnaies) | Imp. royale | — |
| 1726 | Evaluation et tarif des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au 4 février 1726 (fait et arrêté en la Cour des monnaies) | Imp. royale | — |
| 1726 | Evaluation et tarif du prix que le Roi ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs, des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés, à commencer au 1er février 1726 | Imp. royale | — |
| 1726 | Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs, des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportées, à commencer au 18 juin 1726, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 dudit mois... (Signé. Gueudré [18 juin 1726]) | Imp. royale | — |
| 1726 | Evaluation et tarif du prix que le Roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent | Imp. royale | — |
| 1726 | Evaluation et tarif du prix que le Roy veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs, des barres, lingots... matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportées, à commencer au 1er février 1726, en exécution de l'arrêt du conseil du 4 décembre 1725... (Signé | Imp. royale | — |
| 1726 | Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés, à commencer au 18 juin 1726. (Arrêté en la cour des monnaies.) | Imp. royale | — |
| 1726 | Jugement rendu par Nosseigneurs de la Cour des Monnaies, Sénéchaussée et siège présidial y joint (contre Chrétien Guichard dit Louis Labry.) | — | — |
| 1727 | (Arrêt de la cour des monnaies et présidial de Lyon y uni condamnant à mort Petit, convaincu d'avoir arrêté la diligence venant de Paris à Lyon et d'avoir volé les voyageurs.) | — | — |
| 1727 | Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses aux changeurs en titre d'office, de faire les fonctions de changeurs, jusqu'à ce qu'ils se soient fait recevoir en ladite Cour | Imp. royale | — |
| 1727 | [Arrêt de la cour des monnaies portant condamnation de Louis Mazuyer, Louise Thevenin et Catherine Nugues, convaincus d'avoir donné asile dans leurs maisons aux voleurs et assassins des courriers de Lyon à Paris] | Sans nom d'éditeur (s. n.) | — |
| 1728 | Arrêt de la cour des monnoyes qui condamne Joachim Pinard, prévost général des monnoyes à se déffaire de sa charge et en des restitutions et amende, pour exactions, concussions et prévarications par lui commises dans ses fonctions | Imp. royale | — |
| 1729 | Arrest de la cour des monnoyes qui fait deffenses aux maîtres boutonniers de travailler du mêtier de maître orfevre et de fondre des matieres d'or et d'argent ; et aux maîtres orfevres de prester leur poinçon, d'en marquer d'autres ouvrages que les leurs propres et protéger aucuns compagnons | Imp. royale | — |
| 1729 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense aux maîtres boutonniers de travailler du métier de maître orfèvre et de fondre des matières d'or et d'argent | Imp. royale | — |
| 1729 | Arrêt de la cour des monnoyes portant reglement pour les maîtres orfévres et marchands merciers, joailliers et autres, au sujet des fabrications, ventes et achats des ouvrages d'orfévrerie | Imp. royale | — |
| 1730 | Arrest de la cour des monnoyes portant reglement pour l'orfevrerie et qui defend à François Rigal, maître orfevre, et à tous autres maîtres et ouvriers employant des matières d'or et d'argent de demeurer dans des lieux privilégiés | Imp. royal | — |
| 1730 | Arrest de la cour des monnoyes portant reglement pour l'orfevrerie et qui déclare Pierre Landel, maître orfevre, déchû de sa maîtrise pour avoir recidivé a proteger des compagnons et gens sans qualité | Imp. royale | — |
| 1730 | Arrest de la cour des monnoyes portant reglement pour les maîtres orfevres, et qui condamne un maître orfevre, et son compagnon par lui protegé en 100 livres d'amende solidaire ; confisque les ouvrages d'orfevrerie saisis sur le compagnon et interdit le maître orfevre pour trois mois | Imp. royale | — |
| 1730 | Arrest de la cour des monnoyes portant réglement pour les fondeurs en or et en argent | Imp. royale | — |
| 1730 | Arrêt de la cour des monnaies portant règlement pour l'orfevrerie | Imp. royale | — |
| 1730 | Arrêt de la cour des monnaies portant règlement pour les maîtres orfèvres | Imp. royale | — |
| 1731 | Arrest de la cour des monnoyes, confirmatif d'une sentence rendue en la Monnoye de Lille, qui fait deffenses d'exposer, donner ou recevoir en payement, ni faire entrer dans la ville de Lille ou autres villes des patards ou autres especes de billon de fabriques étrangères | Imp. royale | — |
| 1734 | Arrest de la cour des monnoyes concernant l'orfevrerie, qui proroge d'un mois le temps porté par les lettres patentes de novembre 1733, pour faire marquer, tant au bureau de la marque d'or qu'à celui de la maison commune les ouvrages d'or et d'argent y spécifiés | Vve Saugrain et | — |
| 1734 | Arrest de la cour des monnoyes portant reglement pour l'orfevrerie | Imp. royale | — |
| 1734 | Arrêt de la cour des monnaies concernant l'orfevrerie | Vve Saugrain | — |
| 1735 | Arrest de la cour des monnoyes qui confisque des sols de Lorraine trouvez sur le nommé Claude Rousseau, se disant marchand mercier roulant, et le condamne en 3000 livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1735 | Arrêt de la Cour des Monnaies, qui condamne le nommé Jean-Pierre Daudé dit la Montagne à être pendu, pour avoir sciemment distribué dans le public des Louis faux, rognés et altérés | Gonichon | — |
| 1735 | Arrêt du la cour des monnaies concernant l'orfevrerie | imp. de P. Prault | — |
| 1737 | Arrest de la cour des monnoyes qui confisque des sols de Lorraine trouvez sur le nommé Louis Curelle entrant dans Paris par la barrière de Montreuil, et le condamne en 3000 livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1737 | Arrest de la cour des monnoyes qui ordonne que quatorze plaques d' argent contremarquées à 11 deniers 5 grains du poinçon de la maison commune, lettre T. seront fondues à l'hôtel de la monnoye et la valeur rendue à Pierre Boussot de Villeneuve, horlogeur, lui adjuge pour tous dommages et intérêts 500 liv. qui lui seront payées par Le Roy, Jarry, Lagneau, Leriche, Morée et Vendive, maîtres et gardes, lesquels pour leur contravention sont condamnés en 1000 liv. d'amende et en tous les dépens, ordonne que le placard imprimé ayant pour titre Instruction pour les essays sera supprimé | C. Girard | — |
| 1737 | Arrêt de la cour des monnaies qui confisque des sols de Lorraine, trouvés sur le nommé Louis Curelle, entrant dans Paris par la barrière de Montreuil et le condamne en trois mille livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1739 | Arrest de la cour des monnoyes portant défenses de faire, vendre et débiter or et argent faux-filé sur soye ni aucun ouvrage de cette nature | imp. de Vve Knapen | — |
| 1739 | Arrest de la cour des monnoyes qui condamne Etienne Chabin, dit le Duc, a être pendu, pour avoir fabriqué de fausses especes, et le nommé Jean Chabin, expositeur de fausse monnoye, a être enfermé pendant toute sa vie | imp. de Gonichon | — |
| 1739 | Arrêt de la Cour des monnaies, qui condamne le nommé Etienne Chabin dit le Duc à être pendu à un potence... pour avoir fabriqué de fausses espèces et le nommé Jean Chabin à être attaché au Carcan l'espace de deux heures... et à être enfermé pendant toute sa vie | imp. de Gonichon | — |
| 1739 | Arrêt de la cour des monnaies en faveur de la communauté des maîtres tablettiers de Paris | C. Girard | — |
| 1740 | Arrest de la cour des monnoyes qui déclare J.-B. Micalef, maître orfevre à Beaumont-sur-Oyse, deschû de sa maîtrise, le bannit pour trois ans du ressort de ladite cour et le condamne en 200 livres d'amende, pour avoir contretiré le poinçon de la maison commune de Senlis | Imp. royale | — |
| 1740 | Arrêt de la cour des monnaies rendu au profit des maitres et gardes du corps des marchands orfèvres-joailliers à Paris, contre les jurés couteliers | — | — |
| 1740 | Arrêt de la cour des monnoyes qui interdit Claude-François Gauché, maître orfévre à Paris, pour trois mois, pour avoir protégé Jean Giboux, compagnon orfevre, et confisque les ouvrages d'or saisis sur ledit compagnon | C. Girard | — |
| 1741 | Arrêt de la cour des monnaies portant réglement pour les maîtres horlogers en ce qui concernent les matières d'or et d'argent qu'ils emploient | Imp. royale | — |
| 1741 | Arrêt de la cour des monnaies pour la difformation des poinçons, matrices et carrés qui ont servi à la fabrication des espèces d'or et d'argent, en conséquence de l'édit de janvier 1726, attendu les changements faits aux empreintes desdites espèces | Imp. royale | — |
| 1741 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à toutes personnes (autres) qu'aux maitres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent tant fin que faux | imp. de Knapen | — |
| 1741 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes qu'aux maîtres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent. tant fin que faux ; comme aussi à tous marchands venant des pays étrangers pour apporter de l'or ou de l'argent, trait, rond ou battu, filé ou non filé, de mêler la fin avec le faux sur les mêmes bobines, ni d'exposer en vente lesdites marchandises sans avoir été visitées | imp. de Vve Knapen | — |
| 1742 | Arrêt de la cour des monnaies qui condamne Jean Le Cocq et René Blaudau, se disant marchands forains, en 3 livres d'amende solidairement, pour s'être immiscés de vendre des ouvrages d'orfèvrerie sans titre ni qualité | Imp. royale | — |
| 1743 | Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les bords de points d'Espagne d'or vendus par Cosme Valentin Commantogne l'ainé, marchand de galons d'or et d'argent à Paris, dans lesquels il s'est trouvé du faux mêlé avec le fin, acquis et consfiqués au profit du roi | imp. de Guerin | — |
| 1743 | Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les bords de points d'Espagne d'or vendus par Cosme-Valentin Commantogne, marchands de galons d'or et d'argent à Paris, dans lesquels il s'est trouvé du faux mêlé avec le fin, confisqués au profit du roi ; fait défense à Commantogne de faire fabriquer à l'avenir des marchandises de points d'Espagne ; le condamne en 1000 livres d'amende et aux dépens envers Ant.-Denis Dardel, marchand à Saint-Denis | imp. de J. Guérin | — |
| 1744 | Arrêt de la cour des monnaies qui condamne Julien Coconnier compagnon orfèvre et la veuve Desjardins, solidairement en 300 l. d'amende pour raison de leurs contraventions et protection accordée par ladite veuve Desjardins audit Coconnier | Imp. royale | — |
| 1744 | Arrêt de la cour des monnaies qui condamne Julien Coconnier, compagnon orfèvre, et la vve Desjardins solidairement en 300 livres d'amende, pour raison de leurs contraventions, fait défenses audit Coconnier de pouvoir aspirer à la maîtrise et à ladite veuve de jouir du privilège de sa viduité pendant six années. Condamne le nommé Véron, compagnon orfèvre, en 50 livres d'amende, pour avoir travaillé sans qualité, et le nommé Masson, marchand mercier, aussi en 50 livres d'amende pour avoir acheté des ouvrages d'or et d'argent d'ouvriers sans qualité | Imp. royale | — |
| 1744 | Arrêt de la cour des monnaies qui deboute les gardes de l'orfèvrerie de leurs demandes et prétentions, afin d'inculpation, en leur bureau, des poinçons des maitres horlogers | — | — |
| 1744 | Arrêt de la cour des monnaies qui déboute les gardes de l'orfèvrerie de leurs demandes à fin d'insculpation en leur bureau des poinçons des maîtres horlogers, ordonne qu'ils seront tenus de marquer en la manière accoutumée les boites d'or et d'argent et autres ouvrages concernant l'horlogerie qui leur seront apportés par les maîtres horlogers | — | — |
| 1744 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les directeurs des monnaies seront tenus de remettre au greffe de chacune monnaie tous les registres du change et les registres des fontes desdites monnaies | Imp. royale | — |
| 1744 | Arrêt de la cour des monnaies servant de réglement pour les brevets d'apprentissage qui doivent être passés entre les maîtres orfèvres et les apprentis | Imp. royale | — |
| 1744 | Arrêts de la cour des monnaies des 12 septembre et 28 novembre 1744, concernant la translation de domicile des maîtres orfèvres, et qui défend d'en établir ailleurs que dans les villes où sont établies les jurandes et communautés | Imp. royale | — |
| 1745 | Arrêt de la cour des monnaies qui condamne Pierre Claude Mottet, maître orfèvre, et Simon Duhamel, compagnon orfèvre, solidairement en 100 l. d'amende pour leurs contraventions | Imp. roy. | — |
| 1745 | Arrêt de la cour des monnaies qui condamne Pierre-Claude Mottet, maître orfèvre, et Simon Duhamel, compagnon orfèvre, solidairement en 100 livres d'amende, pour leurs contraventions, interdit Mottet de la maîtrise pendant trois ans, pendant lequel temps sa boutique sera fermée ; et fait défenses à Duhamel d'aspirer à la maîtrise pendant trois années | Imp. royale | — |
| 1745 | Arrêt de la cour des monnaies qui condamne le nommé Félizet, huissier, aux peines y portées, pour raison des prévarications par lui commises dans ses fonctions ; lui enjoint de se défaire de Son office et le déclare incapable d'en posséder aucun | Imp. royale | — |
| 1745 | Arrêt de la cour des monnaies qui déclare Fr. Duchesne, Elisabeth Lefèvre, Jacq. Leroux et Gilbert-Gobert Dhont convaincus du crime de fabrication et exposition de faux louis ; les condamne à faire amende honorable, et ensuite pendus | Imp. royale | — |
| 1745 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux maîtres balanciers de vendre aucuns poids de marc qu'ils ne soient marqués de leur poinçon particulier et qu'ils n'aient été vérifiés et ajustés sur le poids original et marqués du poinçon de fleur de lys à ce destiné | Imp. royale | — |
| 1745 | Arrêt de la cour des monnaies servant de réglement au sujet des carrés et autres outils servant à la fabrication des monnaies | Imp. royale | — |
| 1746 | Arrêt de la cour des monnaies qui déclare Fr. Duchesne, dit Moirand convaincu du crime de fabrication et exposition de faux louis, le condamne à être pendu | Imp. royale | — |
| 1746 | Arrêt de la cour des monnaies qui déclare Jean-Leroux, dit Vernier, et Elisabeth Lefebvre, dite Babet, convaincus du crime de fabrication et exposition de faux louis, les condamne à être pendus | Imp. royale | — |
| 1746 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs | Imp. royale | — |
| 1747 | Arrêt de la cour des monnaies portant condamnation contre des compagnons orfèvres protégés, pour avoir enté et soudé les poinçons et contre-marque sur des ouvrages d'orfèvrerie à bas titre ; et contre les maitres orfèvres pour avoir prêté et loué leurs poinçons aux dits Compagnons | Imp. royale | — |
| 1747 | Arrêt de la cour des monnaies portant condamnation contre des compagnons orfèvres protégés, pour avoir soudé les poinçons de contre-marque sur des ouvrages d'or à bas titre, et contre un maître orfèvre, pour avoir prêté et loué son poinçon auxdits compagnons | Imp. royale | — |
| 1747 | Arrêt de la cour des monnaies portant condamnation contre des compagnons orfèvres protégés, pour avoir soudé les poinçons de contre-marque sur des ouvrages d'orfèvrerie à bas titre ; et contre des maîtres orfèvres, pour avoir prêté et loué leurs poinçons auxdits compagnons et avoir distribué lesdits ouvrages à bas titre et faussement marqués | Imp. royale | — |
| 1747 | Arrêt de la cour des monnaies qui condamne le nommé Pigeon à mort, pour avoir rogné et altéré des louis de 24 livres pièces, et avoir distribué dans le public lesdits louis altérés. Ordonne qu'il sera plus amplement informé pendant cinq ans contre Léopold Arthaud et Catherine Pigeon femme Beltramby | Imp. royale | — |
| 1747 | Arrêt de la cour des monnaies qui enjoint aux officiers des monnaies de son ressort d'être plus exacts à remplir les fonctions de leur charge ; leur ordonne de faire fréquemment des visites chez tous les justiciables de leur département, d'en justifier à la cour et d'envoyer au moins de six mois en six mois un état exact de celles qu'ils auront faites | Imp. royale | — |
| 1747 | Arrêt de la cour des monnaies qui fixe le nombre des orfèvres en la ville de Beauvais à quatre | imp. de A. Boudet | — |
| 1748 | Arrêst de la cour des monnoies en faveur du Sr Léopold Arthaud,... qui le décharge de l'accusation de complicité d'altération de louis d'or... et qui ordonne que ledit Arthaud sortira de prison | imp. de P.-G. Simon | — |
| 1748 | Arrêt de la cour des monnaies qui déclare Catherine Lethul femme Ducoin convaincue du crime d'exposition et distribution de faux écus, la condamne à être pendue | Imp. royale | — |
| 1748 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'exécution des règlements concernant les vaisselles, bijoux et ouvrages venant des pays étrangers | Imp. royale | — |
| 1748 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les vaisselles, bijoux et ouvrages d'orfèvrerie venant des pays étrangers seront portés aussitôt après leur arrivée dans les bureaux des maisons communes des orfèvres, pour y être marqués du poinçon à ce destiné ; fait défenses d'en vendre aucuns, s'ils ne sont marqués dudit poinçon | Imp. royale | — |
| 1748 | Arrêt de la cour des monnaies qui, pour les contraventions commises par Cl. Boyer, maître orfèvre, et Ch. Hubert Paul, son compagnon protégé, les condamne aux interdictions y portées et en 500 livres d'amende solidairement | Imp. royale | — |
| 1748 | Arrêt de la cour des monnaies servant de règlement pour les ouvrages de coutellerie en or et en argent | Imp. royale | — |
| 1749 | Arrêt de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poinçon qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et argent qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et d'argent venant des pays étrangers, ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poinçon | Imp. royale | — |
| 1749 | Arrêt de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeurs du poinçon qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et d'argent venant des pays étrangers | Imp. roy. | — |
| 1750 | Arrêt de la cour des monnaies qui défend de fumer les traits, lames, filés, galons et autres ouvrages d'or et d'argent, et de vendre aucuns desdits ouvrages filés | Imp. royale | — |
| 1750 | Arrêt de la cour des monnaies qui enjoint aux maîtres tireurs d'or de marquer tous leurs ouvrages d'une marque particulière ; fait défenses de vendre et employer aucuns desdits ouvrages qu'ils ne soient marqués de ladite marque | Imp. royale | — |
| 1750 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de mêler différentes sortes d'espèces d'argent et de billon dans un même sac ; ordonne que tous les sacs ne seront composés que d'une seule sorte d'espèce | Imp. royale | — |
| 1750 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les outils et ustensiles servant au fumage des galons d'or saisis sur Jean-Charles Le Vasseur, maître tissutier-rubannier, seront brisés ; condamne ledit Le Vasseur en l'amende | Imp. royale | — |
| 1751 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue diminution sur les pièces de deux sols ; ordonne qu'elles continueront d'avoir cours pour leur valeur entière | Imp. royale | — |
| 1751 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit qui s'est répandu d'une prétendue diminution sur les pièces de deux sols | Imp. royale | — |
| 1751 | Arrêt de la cours des monnaies portant condamnation contre différents particuliers qui avaient répandu le faux bruit de diminution sur les pièces de deux sols et qui avaient refusé de les recevoir pour leur valeur entière | Imp. royale | — |
| 1751 | Evaluation et tarif du prix que le roy veut être payé aux hôtels des monnoyes et par les changeurs, des barres, lingots, espèces ancienne matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportées, à commencer au 18 juin 1726. (Arrêté en la cour des monnoyes.) | impr. de P. Prault | — |
| 1752 | Arrêt de la cour des monnaies portant condamnations contre plusieurs maîtres orfèvres et compagnons dudit métier, pour raison des crimes et délits par eux commis | Imp. royale | — |
| 1752 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à la veuve Dimanche et au nommé Buisseur et sa femme, ouvriers brodeurs, de travailler en or et en argent dans le faubourg Saint-Antoine ; confisque les ouvrages sur eux saisis, leur enjoint de se retirer dans la ville et les condamne chacun en 10 livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1752 | Jugement souverain (rendu par Pierre Dugas, président en la cour des monnaies et sénéchaussée de Lyon, et J.-B. Garnie, premier échevin de ladite ville, commissaires du conseil en cette partie) qui condamne les frères Rulière et autres ouvriers, leurs complices, coupables de transport de manufactures chez l'étranger et de séduction d'ouvriers | imp. de P. Valfray | — |
| 1753 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à toutes personnes de refuser les pièces de 24 deniers pour leur valeur entière | Imp. roy. | — |
| 1753 | Arrêt de la cour des monnaies qui fixe et détermine la forme et la grandeur du poinçon qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et d'argent venant des pays étrangers | imp. de P. Prault | — |
| 1753 | Tableau du prix des matières d'or et d'argent relatif au titre des ouvrages qui se fabriquent à Paris, suivant l'évaluation arrêtée en la cour des Monnaies le 18 juin 1726 | imp. de Prault père | — |
| 1754 | Arrêt de la cour des monnaies qui condamne la veuve de Louis Mercier, pour avoir suracheté des espèces d'or d'Espagne et du Pérou au-delà du prix fixé par les arrêts du conseil et tarifs arrêtés en conséquence | Imp. royale | — |
| 1755 | Arrêt de la cour des monnaies portant prolongation de l'exposition des deniers étrangers pour oboles ; que les deniers de France et les doubles aux coins et armes de S.M., ci-devant réduits à deniers, auront cours pour deniers, et les pièces ci-devant appelées de trois blancs pour 18 deniers, avec défenses de les refuser | S. Cramoisy | — |
| 1755 | Arrêt de la cour des monnaies portant réglement pour les ouvrages et bijoux d'or et d'argent | Imp. royale | — |
| 1755 | Arrêt de la cour des monnaies pour l'exécution de l'arrêt du conseil du 25 août 1755, au sujet du prix qui doit être payé des matières et espèces d'or et d'argent par les directeurs des monnaies | Imp. royale | — |
| 1755 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes de refuser les pièces de 24 deniers pour leur valeur entière ; condamne le nommé Arbois en 50 livres d'amende, pour le refus qu'il en a fait | Imp. royale | — |
| 1756 | Arrêt de la cour des monnaies portant suppression d'un mémoire imprimé sous le nom du prévôt général des monnaies, par lui signé et distribué dans le public | Imp. royale | — |
| 1756 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux juges y ressortissant de recevoir aucuns officiers ni ouvriers, dans les cas y portés, autrement qu'en vertu de lettres du roi ou autres titres vérifiés et enregistrés en icelle | Imp. royale | — |
| 1756 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que ceux qui, par leur naissance, ont droit aux place de monnayeurs, ajusteurs et tailleresses dans les Monnaies, seront tenus de s'y faire accueillir au plus tard dans l'année qui commencera à courir du jour qu'ils auront atteint l'âge de 25 ans accomplis | Imp. royale | — |
| 1756 | Arrêt du règlement fait par la Cour des Monnaies, concernant la communauté des maîtres couteliers de Paris | imp. de Moreau | — |
| 1757 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes de refuser aucune des pièces de 24 deniers dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles de l'un ou de l'autre côté d'icelles il paraîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçue | imp. de A. Querro | — |
| 1757 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes de refuser dans les paiements aucune des pièces de 24 sols, dont l'empreinte sera visible | Imp. royale | — |
| 1758 | Arrest de la Cour des Monnoies concernant la juridiction dans les départements des sièges des monnoies de Metz & de Strasbourg. Du 13 novembre 1758. Extrait des registres du Conseil d'État | Imp. royale | 4 |
| 1758 | Arrêt de la cour des monnaies portant condamnation contre différents particuliers y dénommés, compositeurs, vendeurs et expositeurs de faux brulés d'argent | Imp. royale | — |
| 1758 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de composer, vendre et débiter aucunes eaux, liqueurs ou autres compositions ayant la propriété de changer la couleur des métaux, les altérer ou imiter ; de se servir desdites eaux ou compositions à l'effet de blanchir le cuivre et faire passer pour espèces d'argent aucunes espèces de cuivre blanchies | Imp. royale | — |
| 1758 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes de faire et composer, vendre et débiter aucunes eaux, liqueurs, ou autres compositions capables et ayant la propriété de changer la couleur des métaux, les altérer ou imiter | Imp. royale | — |
| 1758 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 21 mai 1746, et condamne plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu en fabriquant et vendant des rubans de soie pure mêlés de clinquants d'argent faux | Imp. royale | — |
| 1758 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les déclarations des 3 décembre 1709 et 18 avril 1724, portant peine de mort contre ceux qui feront des vols et larçins dans les hôtels des monnaies, seront de nouveau affichées dans tous les ouvroirs et laboratoires desdits hôtels des monnaies | Imp. royale | — |
| 1758 | Arrêt de la cour des monnaies qui renouvelle les défenses de faire entrer dans le royaume aucunes espèces de billon des fabriques étrangères, et à tous particuliers d'en donner et recevoir dans aucuns paiements ; renouvelle pareillement les défenses de donner en paiement aucunes espèces de billon en sacs, qu'après les avoir réellement comptées et examinées avec ceux à qui se feront les paiements | Imp. royale | — |
| 1758 | Arrêt de la cour des monnaies qui réitère les défenses faites aux changeurs de faire aucun commerce de matières et ouvrages d'orfèvrerie | Imp. royale | — |
| 1758 | Arrêt de la cour des monnaies, qui renouvelle les défenses de faire entrer dans le royaume aucunes espèces de billon des fabriques étrangères | Imp. royale | — |
| 1759 | Arrest de la Cour des Monnoies, qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas & enlèvemens de vaisselles & matières d'or & d'argent, pour en abuser | — | 3 |
| 1759 | Arrest de la cour des monnaies qui décrie de tout cours et mise, certaines espèces d'or nommées Augustes ; fait défenses de les donner, recevoir et exposer à la pièce, pour quelques valeur que ce soit ; et à tous particuliers commerçants ou autres, même aux directeurs des monnaies, changeurs et autres officiers publics, de les prendre et recevoir autrement qu'au marc, après la fonte et l'essai, sur le pied du titre qui en aura été rapporté | impr. de la Vve de C. M. Cramé | 3 |
| 1759 | Arrest de la cour des monnaies qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvemens de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser ; et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soit par le transport d'icelles hors du royaume ou autrement, de quelque manière que ce soit, sur les peines y contenues | impr. de La Veuve de C.-M. Cramé | 3 |
| 1759 | Arrêt de la cour des monnaies portant condamnation contre le receveur du péage au pont de Neuilly et son commis, pour avoir refusé en paiement des pièces de 24 deniers suffisamment marquées de leurs empreintes | Imp. royale | — |
| 1759 | Arrêt de la cour des monnaies portant condamnation contre plusieurs particuliers, pour avoir refusé en paiement des pièces de 24 deniers suffisamment marquées de leurs empreintes | Imp. royale | — |
| 1759 | Arrêt de la cour des monnaies qui condamne la nommée La Fosse, veuve Robert, au bannissement perpétuel et Jeanne Rocher | Imp. royale | — |
| 1759 | Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les saisies faites par les jurés tissutiers-rubaniers sur François et Ch.-Alexandre Rejart, maîtres tissutiers-rubaniers, d'ouvrages de soie mêlés de laines et clinquants d'argent faux, bonnes et valables, leur fait défenses et à tous autres de fabriquer aucuns ouvrages de soie dans lesquels soient insérés des laines ou clinquants d'argent faux | Imp. royale | — |
| 1759 | Arrêt de la cour des monnaies qui décrie de tout cours et mise certaines espèces d'or nommées Augustes | Imp. royale | — |
| 1759 | Arrêt de la cour des monnaies qui décrie de tout cours et mise certaines espèces d'or nommées Frédérics | Imp. royale | — |
| 1759 | Arrêt de la cour des monnaies qui pour la contravention aux règlements commise par Louis-Médard Dande, maître orfèvre, et Raymond Le Clair, maître fondeur à Paris, les condamne aux amendes y portées | Imp. royale | — |
| 1759 | Arrêt de la cour des monnaies qui renouvelle les défenses faites à tous juifs, colporteurs et autres gens sans qualité de vendre, acheter, troquer, tant en chambres qu'en boutiques et dans les foires et places publiques, aucuns ouvrages, vaisselles, bijoux et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être dument autorisés | Imp. royale | — |
| 1759 | Arrêt de la cour des monnaies qui supprime un imprimé ayant pour titre | Imp. royale | — |
| 1759 | Arrêt de la cour des monnayes, qui décrie de tout cours et mise, certaines espèces d'or nommées Fréderics | impr. de Vve de C. M. Cramé | 4 |
| 1759 | Etat contenant les noms et demeures des différentes personnes et des maisons religieuses qui ont fait porter leurs vaisselle d'argent à la monnaie de Lille à compter du 10 novembre 1759 jusques et compris le 10 décembre de lad. année, relativement à la déclaration du Roi du 26 octobre précédent | impr. de La Veuve de C.-M. Cramé | 10 |
| 1759 | Evaluation et tarif (de la cour des Monnaies) du prix que le roi veut et ordonne être payé aux Hôtels des Monnaies, des matières, vaisselles et ouvrages d'or et d'argent qui y seront apportées | Imp. royale | — |
| 1759 | Évaluation et tarif du prix que le Roi veut & ordonne être payé aux Hôtels des Monnoies, des matières, vaisselles & ouvrages d'or & d'argent qui y seront apportées, conformément aux lettres patentes de Sa Majesté du 26 octobre 1759, registrées en la Cour des Monnoies le 5 novembre suivant | — | 8 |
| 1760 | Arrêt de la cour des monnaies qui condamne Amand Gentil et autres, accusés du crime d'exposition et de distribution de fausses monnaies, d'être pendus | imp. de Knapen | — |
| 1760 | Arrêt de la cour des monnaies qui condamne la nommée Fleury au bannissement perpétuel, pour avoir exposé en vente des ouvrages d'orfèvrerie comme étant d'or, qui n'étaient que de cuivre recouvert d'une feuille d'or | Imp. royale | — |
| 1760 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenser au fermier du droit de marque ou contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent d'appliquer son poinçon de décharge sur aucuns ouvrages d'or ou d'argent qu'il ne lui soit préalablement apparu sur iceux du poinçon de la maison commune des orfèvres à ce destiné | Imp. royale | — |
| 1760 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes de refuser dans les payements aucune des pièces de 24 deniers, dont l'empreinte sera visible | imp. de Prault | — |
| 1760 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera informé contre les fabricateurs et expositeurs des fausses espèces qui se répandent dans le public, et enjoint à tous particuliers qui recevront desdites espèces fausses de les apporter au greffe de ladite cour dans les 24 heures et d'y faire leur déclaration à ce sujet | Imp. royale | — |
| 1760 | Arrêt de la cour des monnaies qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume et exposer en paiement aucunes espèces de billon de fabriques étrangères | Imp. royale | — |
| 1760 | Arrêt de la cour des monnaies, qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume et exposer au payement aucuns espèces de billon de fabriques étrangères | impr. de Ve de C. M. Cramé | 4 |
| 1761 | Arrêt de la cour des monnaies en faveur de Cl.-Ph. Paupardin, huissier-audiencier, de ladite cour, contre les nommés Démion, Beuvin, fils et Cartigny, archers-gardes de la prévôté générale des monnaies, portant condamnations contre lesdits Démion, Beuvin fils et Cartigny | Imp. royale | — |
| 1761 | Arrêt de la cour des monnaies qui autorise le sieur Guérin à continuer les fonctions de graveur en la monnaie de Strasbourg et valide le travail par lui fait en ladite monnaie | Imp. royale | — |
| 1762 | Arrêt de la cour des monnaies portant défenses de rien innover à l'ancien usage sur les opérations des essais | Imp. royale | — |
| 1762 | Arrêt de la cour des monnaies qui condamne aux galères Etienne Lombert et Nic. Thiériard, pour avoir exposé et distribué dans le public de fausse monnaie | Knapen | — |
| 1762 | Arrêt de la cour des monnaies qui déclare Cl. Cordé, dit Sans-Chagrin, convaincu du crime d'exposition de faux écus de 6 livres, le condamne à être pendu | imp. de Knapen | — |
| 1762 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à tous huissiers-priseurs de vendre publiquement à l'encan les argenterie et vaisselle d'argent ; ordonne de les porter aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, où la valeur en sera payée comptant, ensemble les 8 deniers pour livre du prix d'icelle | Imp. royale | — |
| 1762 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 décembre 1689, sous les peines y portées | Imp. royale | — |
| 1762 | Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés, à commencer au 18 juin 1726, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 dudit mois, registré en la cour des Monnaies le 18 juin 1726 | Impr. de Prault | — |
| 1763 | Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses au généraux provinciaux, juges-gardes et autres officiers des monnaies de mettre ou faire mettre à exécution aucuns édits, déclarations, lettres patentes ou arrêts du conseil, qu'il ne leur ait apparu de leur enregistrement en la cour. (Validation du travail fait par Louis-François Chabert, directeur-trésorier particulier de la monnaie de Tours, pendant les mois de janvier-avril de l'année 1763.) | Imp. royale | — |
| 1763 | Arrêt de la cour des monnaies qui condamne Louis Levenassier, Anne Noguet, Jean-Louis Lemoux et autres, accusés du crime de fabrication et exposition de fausses monnoyes à être pendus | imp. de Knapen | — |
| 1763 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à tous huissiers priseurs, vendeurs de biens meubles et autres de vendre publiquement à l'encan les argenterie et vaisselle d'argent | imp. de Prault | — |
| 1763 | Arrêt de la cour des monnaies, qui fait défenses aux généraux provinciaux, juges-gardes et autres officiers des monnaies, de mettre ou faire mettre à exécution, aucuns édits, déclarations, Lettres patentes ou arrêts du conseil, qu'il ne leur ait apparu de leur enregistrement en la cour | Imp. royale | — |
| 1765 | Arrest de la cour des monnoies concernant l'exécution de l'arrêt du conseil du 5 décembre 1763, relativement aux presses, moules à coupelles et poids de femelle pour l'or et pour l'argent | Imp. royale | — |
| 1765 | Arrest de la cour des monnoies concernant les ouvrages d'or et d'argent fabriqués en France ou venant de l'étranger | Imp. royale | — |
| 1765 | Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à tous serruriers, forgerons et autres ouvriers travaillans en fer de faire aucuns ustensiles, machines, balanciers, engins et outils servans aux monnoies, ou dont l'usage ne leur est point connu, qu'ils n'en aient obtenu la permission en la cour | Imp. royale | — |
| 1765 | Arrest de la cour des monnoies qui fixe le délai dans lequel les essayeurs et les communautés des orfèvres seront tenus de se pourvoir des poids de semelle | Imp. royale | — |
| 1765 | Arrest de la cour des monnoies qui permet aux orfèvres, bijoutiers, et à tous ouvriers ayant qualité de faire, vendre ou débiter des boites d'argent extérieurement revêtues d'or, d'une ou de plusieurs couleurs, et surdorées dans l'interieur, avec charnières d'or et fermetures garnies d'or, à la charge qu'au fond intérieur de chacune desdites boites, ou autre lieu le plus apparent, il sera gravé le mot Argent | Imp. royale | — |
| 1765 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que l'édit du mois de février 1726 sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence, fait defenses à tous serruriers, forgerons et autres ouvriers travaillant en fer, de faire aucuns ustensiles servant aux monnaies qu'ils n'en aient préalablement obtenu la permission en la cour | Imp. royale | — |
| 1765 | Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à tous les officiers des monnoies de son ressort de mettre à exécution aucuns édits, arrêts, déclarations et lettres patentes, qu'il ne leur ait apparu de leur enregistrement en la cour | Imp. royale | — |
| 1766 | Arrest de la cour des monnoies qui condamne Martin Laignier, maître orfèvre de Paris, à être banni à perpétuité du royaume, pour avoir abusé du poinçon de la maison commune des orfèvres de Paris | Imp. royale | — |
| 1766 | Arrest de la cour des monnoies qui interdit le nommé Rousseau le jeune, huissier en ladite cour | Imp. royale | — |
| 1767 | Arrest de la cour des monnoies qui prescrit aux essayeurs la manière de constater le poids des lingots qu'ils recevront pour essayer, avec les propriétaires d'iceux | Imp. royale | — |
| 1768 | Arrest de la cour des monnoies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête | Imp. royale | — |
| 1768 | Arrest de la cour des monnoies qui ordonne aux maîtres-orfèvres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront de remettre leurs poinçons au bureau de la communauté, et qui fixe l'espace de temps où l'absence et la fermeture de boutique rendront leurs places vacantes et impétrables | Imp. royale | — |
| 1768 | Arrêt de la cour des Monnoyes | — | — |
| 1768 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête | Imp. royale | — |
| 1768 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne aux maîtres orfèvres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté | Imp. royale | — |
| 1768 | Arrêt de la cour des monnoyes qui condamne Gilles Dupont à être attaché à un poteau qui sera planté au-devant de la principale porte de l'ancien hôtel de Conti, où se construit le nouvel hôtel des monnoyes, et y demeurer depuis une heure jusqu'à trois | Knapen | — |
| 1769 | Arrest de la cour des monnoies rendu au profit du corps de l'orfèvrerie, contre la communauté des tabletiers | P.-G. Simon | — |
| 1769 | Arrêt de la cour des Monnaies, rendu au profit du corps de l'orfèvrerie. Contre la communauté des tabletiers. Qui leur fait défenses d'entreprendre sur l'art et métier d'orfèvrerie, fondre et travailler les matières d'or et d'argent ; comme aussi d'employer aucuns cercles de tabatières, gorges, galons tournés... qu'ils ne soient marqués des poinçons des maîtres orfèvres | imp. de P.-G. Simon | — |
| 1770 | Arrêt du Conseil d'État du Roi et Lettres patentes sur icelui registrées en la Cour des Monnaies le 18 août 1770. Qui ordonne la fabrication des nouvelles espèces de cuivre dans les monnaies de Troyes et de Strasbourg. Du 6 juillet 1770. Extrait des registres du Conseil d'État | — | 4 |
| 1771 | Arrest de la cour des monnoies qui casse une ordonnance rendue par le prevôt général des monnoies au département de Lyon, et lui fait défenses d'en rendre à l'avenir de pareilles | P.-G. Simon | — |
| 1771 | Arrest de la cour des monnoies qui condamne Marie-Catherine Dumay, femme de Charles Antoine, en 500 livres d'amende, pour avoir exposé des liards de fabrique étrangère dits Stubers | Imp. royale | — |
| 1771 | Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent, sans y être autorisés par des permissions particulières duement enregistrées en ladite cour | Imp. royale | — |
| 1771 | Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes quelconques de donner ni de recevoir pour aucune valeur les pièces dites de quatre sous, décriées par l'Edit de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, à peine d'être punis comme billonneurs | P.-G. Simon | — |
| 1771 | Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres de refuser dans les payemens aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues | P.-G. Simon | — |
| 1771 | Arrest de la cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue diminution sur les pièces de deux sous, et ordonne qu'elles continueront d'avoir cours pour leur valeur entière | Imp. royale | — |
| 1771 | Arrest de la cour des monnoies qui supprime deux mémoires imprimés (du Sr Pierre, ci-devant commis de la marque d'or, contre le procureur général) | Imp. royale | — |
| 1771 | Arrêt de la Cour des Monnaies qui ordonne aux maîtres orfèvres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté et qui fixe l'espace de temps ou l'absence et la fermeture de boutique rendront leurs places vacantes et impétrables | P.-G. Simon | — |
| 1771 | Arrêt de la cour des Monnaies, qui condamne Marie-Catherine Dumay, femme de Charles Antoine, en cinq cents livres d'amende, pour avoir exposé des liards de fabrique étrangères, dits Stubers | Imp. royale | — |
| 1771 | Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent, sans y être autorisés | Imp. royale | — |
| 1771 | Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les paiements, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible | Imp. royale | — |
| 1771 | Arrêt de la cour des monnaies qui casse et annulle une ordonnance rendue par le prévôt général des monnaies au département de Lyon, et lui fait défenses d'en rendre à l'avenir de pareilles | imp. de Simon | — |
| 1771 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à tous Juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent sans y être autorisés par des permissions particulières dûment enregistrées en ladite cour | imp. de Prault | — |
| 1771 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous, décriées par l'Edit de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de monnaie, dont l'empreinte serait totalement effacée | Imp. royale | — |
| 1771 | Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser dans les paiements aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible | Imp. royale | — |
| 1771 | Arrêté de la cour des monnaies (rendu afin de joindre sa voix à celle des autres cours et de supplier le Roy de rendre à la magistrature son honneur et à tous les membres du parlement de Paris, ses fidèles sujets, l'universalité de leurs fonctions.) | — | 7 |
| 1771 | Arrêté de la cour des monnoies de Paris, du 16 mars 1771. | — | 4 |
| 1771 | Arrêté de la cour des monnoyes. Du 16 mars 1771. | — | 7 |
| 1772 | Arrêt de la cour des monnaies qui supprime deux mémoires imprimés | imp. de Simon | — |
| 1773 | Arrest de la cour des monnoies portant réglement pour le service des archers de la prévôté générale des monnoies | Imp. royale | — |
| 1773 | Arrest de la cour des monnoies qui enjoint aux exempts et archers de la prévôté générale des monnoies de mettre à exécution les jugemens des officiers des monnoies et de leur prêter main-forte | Imp. royale | — |
| 1773 | Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses aux maîtres orfèvres de protéger les ouvriers sans qualité | Imp. royale | — |
| 1773 | Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand mercier, seront brisés, et condamne ledit Charrier en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre. Confisque les ouvrages saisis sur Macorse, ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre | Imp. royale | — |
| 1773 | Arrêt de la Cour des monnaies qui fait défenses aux maîtres orfèvres de protéger les ouvriers sans qualité | P.-G. Simon | — |
| 1774 | Arrest de la cour des monnoies portant règlement pour les délivrances des espèces aux directeurs | Imp. royale | — |
| 1774 | Arrest de la cour des monnoies qui bannit Jean Lafond pour six années des ville, prévôté et vicomté de Paris, et le condamne en 300 livres d'amende. Condamne Claude Paradis en 300 livres d'amende ; lui fait défenses de s'immiscer dans le commerce des matières d'or et d'argent. Condamne aussi Nicolas Chaté, marchand orfèvre, en 50 livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1774 | Arrest de la cour des monnoies qui ordonne l'exécution de ses arrêts et règlemens, et notamment celui du 11 juillet 1763 (portant défenses aux officiers des monnaies de mettre à exécution les édits, déclarations, lettres patentes ou arrêts du conseil, qu'il ne leur soit apparu de leur enregistrement en la cour) | Imp. royale | — |
| 1774 | Arrêt de la Cour des Monnaies portant règlement pour les délivrances des espèces aux directeurs | G. Desprez | — |
| 1774 | Arrêt de la Cour des monnaies qui bannit Jean Lafond, pour six années, des ville, prévôté et vicomté de Paris, et le condamne en trois cents livres d'amende envers le Roi | G. Desprez | — |
| 1774 | Arrêt de la cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution de ses arrêts et règlements, et notamment celui du 11 juillet 1763 | Imp. royale | — |
| 1774 | Arrêt de la cour des monnaies qui, pour les cas résultants du procès, bannit Jean Lafond pour 6 années, des ville, prévôté et vicomté de Paris, et le condamne en 300 l. d'amende envers le Roi | Imp. roy. | — |
| 1774 | Evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hotels des monnoies et bureaux de change les espèces et matières d'or et d'argent, conformément aux arrêts du conseil des 15 septembre et 26 décembre 1771 | imp. de J.-B. Collignon | — |
| 1775 | Arrest de la Cour des monnoies qui casse & annule une sentence rendue en la sénéchaussée & siège présidial de Rennes, le 12 août 1768 | — | 4 |
| 1775 | Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances de 1549, 1554, 1586 & autres arrêts et règlemens concernant les délivrances | — | 3 |
| 1775 | Arrêt de la Cour des Monnaies qui casse et annulle une Sentence rendue er la Sénéchaussée et siège présidial de Rennes le 12 août 1768 | G. Desprez | — |
| 1775 | Arrêt de la Cour des Monnaies qui ordonne l'exécution des ordonnances de 1549, 1554, 1586 et autres arrêts et règlements concernant les délivrances | G. Desprez | — |
| 1775 | Arrêt de la cour des monnoies qui condamne Jean-Bapt. Chanson à être pendu, pour avoir fabriqué et distribué sciemment des écus de six livres faux | P.-G. Simond | — |
| 1776 | Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous marchands, colporteurs, revendeurs & autres d'exposer, vendre ni commercer des pièces d'un métal imitant l'or, & sur lesquelles est l'empreinte de louis d'or de vingt-quatre livres à la nouvelle effigie | — | 4 |
| 1776 | Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la Cour | — | 7 |
| 1776 | Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux imprimés, comme contenant des assertions téméraires, injurieuses & contraires au respect dû à ladite Cour | — | 4 |
| 1776 | Arrest de la cour des monnoies qui supprime deux imprimés, comme contenant des assertions téméraires, injurieuses et contraires au respect dû à ladite cour | P.-G. Simon | — |
| 1776 | Arrêt de la cour des monnaies qui décharge le sieur Josse, marchand orfèvre, de l'accusation contre lui intentée à la requête de M. le procureur général | imp. de Knapen | — |
| 1777 | Arrêt de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelques qualité & condition qu'elles soient, de faire entrer dans le Royaume des espèces de billon & de cuivre de fabrique étrangères, à peine de confiscation desdites espèces, | — | 4 |
| 1777 | Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes de recevoir ni donner en paiement des espèces de billon de fabrique étrangère, à peine d'être poursuivies extraordinairement | Imp. royale | — |
| 1777 | Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réformé de pièces de six sous, et renouvelle les défenses de refuser aucunes pièces d'or, d'argent et de billon sur lesquelles il paroitra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues | Imp. royale | — |
| 1778 | Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles espèces, et notamment celles dites de Quatre Sous, ni aucunes autres pièces de monnoie dont l'empreinte serait totalement effacée | Imp. royale | — |
| 1778 | Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens meubles et autres de vendre publiquement et à l'encan aucune argenterie et vaiselle d'argent | Imp. royale | — |
| 1778 | Arrêt de la cour des monnoies qui renouvelle et ordonne l'exécution des règlemens concernant les formalités prescrites pour les brevets d'apprentissage de l'orfèvrerie | Imp. royale | — |
| 1780 | Arrêt de la cour des monnaies, qui renouvelle les défenses faites par les arrêts du conseil et lettres patentes sur iceux, des 27 juillet 1728, 27 mars 1729 1er août 1738, 5 avril 1769 | Imp. royale | 4 |
| 1780 | Arrêt de la cour des monnoies qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume des espèces étrangères de billon et de cuivre, et de les donner et recevoir en paiement | Imp. royale | — |
| 1781 | Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs des faux bruits d'une réforme prochaine des pièces de deux sous ou d'une diminution sur la valeur d'icelles ; qu'en exécution de l'Edit d'octobre 1738 lesdites pièces continueront d'avoir cours pour leur valeur entière | Imp. royale | — |
| 1781 | Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en paiement les pièces de deux sous non effacées pour leur véritable valeur sera continuée | Imp. royale | — |
| 1782 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les maitres et marchands orfèvres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous les ouvrages d'or et d'argent | P.-G. Simon | — |
| 1782 | Arrêt de la cour des monnoies qui condamne Fr. Adam à l'amende de 200 livres, pour la contravention par lui commise aux règlemens concernant les pièces de billon de fabrique étrangère | Imp. royale | — |
| 1782 | Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que les maîtres et marchands orfèvres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or et d'argent, et ce tant aux corps et pièces principales qu'aux pièces d'appliques et garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorées | P.-M. Delaguette | — |
| 1782 | Arrêt de la cour des monnoies qui réitère les défenses de fondre les espèces d'or et d'argent ayant cours dans le royaume | Imp. royale | — |
| 1782 | Arrêt de la cour des monnoies qui réitère les défenses de refuser les pièces de deux sous pour leur valeur, et fait défenses de faire des croix sur lesdites pièces, et, sous la prétexte de celles faites, de refuser de les recevoir pour leur valeur entière | Imp. royale | — |
| 1783 | Arrêt de la cour des monnaies qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale monnaies de France, à perpétuité hors du ressort de ladite cour, pour prévarications et malversations par lui commises dans les fonctions de son office | Imp. royale | — |
| 1783 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'éxécution des règlements, en conséquence, fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers, et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent | Imp. royale | — |
| 1783 | Arrêt de la cour des monnoies qui condamne Ant. Chateau à être attaché au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs sur la place du nouvel hôtel-de-ville de Metz, ayant écriteau portant ces mots | Imp. royale | — |
| 1783 | Arrêt de la cour des monnoies qui condamne en 500 livres d'amende différens particuliers, pour avoir fait sciemment le commerce et la distribution de pièces de monnaies d'argent décriées et prohibées par les ordonnances | Imp. royale | — |
| 1783 | Arrêt de la cour des monnoies qui confirme une sentence des officiers du siège de la monnoie de Dijon, rendue contre la nommée Reine Lacaille, accusée de distribution de fausse monnoie | Imp. royale | — |
| 1783 | Arrêt de la cour des monnoies qui fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins qu'il soit permis de refuser les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'Edit de janvier 1726 sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues | Imp. royale | — |
| 1783 | Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés et marqués des poinçons prescrits par les règlemens | Imp. royale | — |
| 1783 | Arrêt de la cour des monnoies qui fixe les droits que les officiers de son ressort seront dans le cas de percevoir, lorsqu'on se pourvoira pardevers eux pour obtenir la permission de faire usage de balanciers, presses et autres machines mentionnés dans les lettres patentes du 28 juillet 1783 | Imp. royale | — |
| 1783 | Arrêt de la cour des monnoies qui renouvelle les défenses faites à tous marchands et ouvriers travaillant ou employant dans leurs ouvrages les matières d'or et d'argent de se retirer dans les lieux clos et privilégiés ou prétendus tels | Imp. royale | — |
| 1784 | A nosseigneurs de la cour des Monnoies | — | — |
| 1784 | Arrêt de la cour des Monnaies qui condamne Pierre Houdry, dit Fontaine, pour fabrication de fausse monnaie, aux galères pendant neuf ans, préalablement marqué des lettres G.A.L. | Imp. royale | — |
| 1784 | Arrêt de la cour des Monnaies qui déclare commun avec les monnaies de Lyon, Bayonne, Toulouse, Riom, Montpellier, Grenoble, Aix et Pau l'arrêt du 22 août 1750, portant règlement pour les délivrances des fabrications faites par les directeurs des Monnaies, et pour les deniers qu'ils sont tenus d'emboiter | Imp. royale | — |
| 1784 | Arrêt de la cour des Monnoies | — | 20 |
| 1784 | Arrêt de la cour des monnoies qui condamne Guill. Grennet à être pendu en la place de la Terrasse vis-à-vis l'hôtel de la monnaie de Limoges, pour vols par lui commis en l'hôtel de ladite monnoie où il travaillait en qualité d'ouvrier | Imp. royale | — |
| 1784 | Arrêt de la cour des monnoies qui condamne Jean Senelas, dit Manthe, à la marque et aux galères à perpétuité, et met Marguerite Bilhac, veuve de Guillaume Grennet, hors de cour. (Vols dans la Monnoie de Limoges.) | Imp. royale | — |
| 1784 | Arrêt de la cour des monnoies qui condamne Pierre Houdry, dit Fontaine, pour fabrication et distribution de fausse monnoie, aux galères pendant l'espace de neuf ans. Sur l'accusation intentée contre Marguerite Canard, met hors de cour ; et déclare la contumace bien et duement instruite contre le nommé Languedoc | Imp. royale | — |
| 1784 | Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui. Registrées en la Cour des Monnoies le 8 mai 1784. Qui ordonnent une fabrication de 50 000 Marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Strasbourg. Du 7 avril 1784. Extrait des registres du Conseil d'État. | — | 4 |
| 1785 | Arrest de la cour des monnoies portant règlement pour les officiers des sièges des monnoies | Imp. royale | — |
| 1785 | Arrest de la cour des monnoies portant règlement pour les orfèvres de Lille | P.-G. Simon et | — |
| 1785 | Arrêt de la cour des Monnaies portant règlement pour les officiers des sièges des Monnaies | Imp. royale | — |
| 1785 | Arrêt de la cour des Monnaies portant règlement pour les orfèvres de Lille | Imp. royale | — |
| 1785 | Arrêt de la cour des Monnaies qui commet les officiers des sièges des monnaies pour l'exécution de la déclaration du roi du 25 août 1784 | Imp. royale | — |
| 1785 | Arrêt de la cour des Monnaies qui condamne Catherine Gailliot à être attachée au carcan sur la place du nouvel hôtel-de-ville de Metz, ayant écriteau portant ces mots | Imp. royale | — |
| 1785 | Arrêt de la cour des Monnaies qui renvoie Catherine Gobert, Vve Clavier, de l'accusation contre elle intentée et ordonne l'exécution des règlements concernant la fonte et l'essai des matières d'or et d'argent | Imp. royale | — |
| 1785 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les essayeurs des monnaies en titre qui se mêlent du commerce de l'orfèvrerie seront tenus d'opter au greffe des juridictions dont ils relèvent et de se défaire des marchandises qu'ils ont dans le délai d'un an au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge | P.-G. Simon et | — |
| 1785 | Arrêt de la cour des monnoies qui bannit Jacques Moreau pendant cinq années du ressort de la Monnoie de Tours, et le condamne à 3 livres d'amende, pour exposition de fausse monnoie | Imp. royale | — |
| 1785 | Arrêt de la cour des monnoies qui commet les officiers des sièges des monnoies pour l'exécution de la Déclaration du roi du 25 Août 1784 (qui permet aux maîtres orfèvres d'établir leurs forges et fourneaux ailleurs que dans leurs boutiques) | P.-G. Simon | — |
| 1785 | Arrêt de la cour des monnoies qui condamne Barthélemi Albert et Anne Darbas, sa femme, a être pendus en la place d'armes de Toulouse, pour vols commis dans l'intérieur de l'hôtel de la monnaie de ladite ville | Imp. royale | — |
| 1785 | Arrêt de la cour des monnoies qui condamne Marie-Anne Golin, femme de Charles Cordelier, en 10 livres d'amende, pour avoir distribué sciemment des pièces de monnaie décriées, et ordonne la confiscation desdites pièces | Imp. royale | — |
| 1785 | Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne la difformation des matrices et poinçons qui ont servi à la fabrication des anciennes espèces d'or | Imp. royale | — |
| 1785 | Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre qui se mêlent du commerce de l'orfèvrerie seront tenus d'opter au greffe des juridictions dont ils relèvent, et de se défaire des marchandises qu'ils ont dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge | Imp. royale | — |
| 1785 | Arrêt de la cous des monnoies qui enjoint aux nommés Pierre Carreau et Claude Lebrun, gardes en exercice de la communauté des orfèvres de Tours, de porter honneur et respect aux juges du siège de la monnoie de la même ville | Imp. royale | — |
| 1785 | Arrêt du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur Icelui. Registrées en la Cour des Monnoies le 11 juin 1785. Qui ordonnent une fabrication de 60 000 Marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Strasbourg. Du 29 avril 1785. Extrait des registres du Conseil d'État | — | 4 |
| 1786 | Arrêt de la cour des Monnaies qui défend de faire le change des espèces d'or et d'argent, à peine de 3000 livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1786 | Arrêt de la cour des Monnoies, qui ordonne que les écus de six livres, au différent de la Monnoie de Perpignan, au millésime de 1786, portant dans la légende, du côté de l'effigie, ces mots | impr. royale | 4 |
| 1786 | Arrêt de la cour des monnoies concernant le jugement des boites des monnoies chargées de la nouvelle fabrication des espèces d'or ordonnée par la Déclaration du roi du 30 octobre 1785 | Imp. royale | — |
| 1786 | Arrêt de la cour des monnoies qui condamne Denys Hubert, archer-garde de la prévôté des monnaies, à être blâmé et en 3 livres d'amende envers le roi, pour crime de concussion et malversation ; condamne Edme-Louis Billard à être admonesté et en 3 livres d'aumône envers les pauvres de la conciergerie du palais | Imp. royale | — |
| 1786 | Arrêt de la cour des monnoies qui condamne Elisabeth Ambach au carcan, pour distribution de jetons de cuivre pour des louis d'or | Imp. royale | — |
| 1786 | Arrêt de la cour des monnoies qui déclare François Lienar et Marguerite-Rose Dourlan, sa femme, dûment convaincus du crime de distribution de faux écus et violemment soupçonnés de la fabrication d'iceux ; les condamne à faire amende honorable et ensuite pendus | Imp. royale | — |
| 1786 | Arrêt de la cour des monnoies qui déclare Joseph Rabiet, se disant metteur en oeuvre, convaincu d'avoir mis en nantissement au Mont-de-Piété, comme boucles d'argent, des boucles de cuivre revêtues d'argent et marquées de faux poinçons, et la condamne aux galères pendant cinq ans | Imp. royale | — |
| 1786 | Arrêt de la cour des monnoies qui défend à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire le change des espèces d'or et d'argent | Imp. royale | — |
| 1786 | Arrêt de la cour des monnoies qui fixe le nombre des deniers d'or qui seront emboîtés par chaque délivrance pendant la présente année | Imp. royale | — |
| 1786 | Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne l'exécution de l'arrêt de ladite cour du 19 août 1786. (Contre les officiers de la Monnaie de Perpignan.) | Imp. royale | — |
| 1786 | Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfèvres qui n'ont pas retiré du greffe de la cour les poinçons de contre-marque et de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de le faire avant le 1er septembre prochain | Imp. royale | — |
| 1786 | Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que les officiers des sièges des monnoies seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procédures criminelles, aux ordonnances, arrêts et réglements | Imp. royale | — |
| 1786 | Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que les écus de 6 livres au différent de la Monnoie de Perpignan, au millésime de 1785, portant dans la légende, du côté de l'effigie, ces mots | Imp. royale | — |
| 1786 | Arrêt de la cour des monnoies qui renouvelle très-expressément les défenses de faire le billonnage des espèces d'or et d'argent | Imp. royale | — |
| 1787 | Arrêt de la cour des Monnaies qui ordonne l'exécution des ordonnances, édits, arrêts, règlements et lettres patentes concernant la fabrication et le commerce des matières d'or et d'argent | Imp. royale | — |
| 1787 | Arrêt de la cour des monnaies portant règlement général pour le commerce des matières et marchandises d'or et d'argent | impr. royale | 4 |
| 1787 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'exécution des ordonnances édits, déclarations, arrêts, règlements et Lettres Patentes, concernant la fabrication et le commerce des matières d'or et d'argent | P.-G. Simon et | — |
| 1787 | Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'exécution des règlemens concernant les droits attribués aux généraux-provinciaux et juges gardes des monnoies | N.-H. Nyon | — |
| 1787 | Arrêt de la cour des monnoies portant règlement pourl'orfèvrerie dans l'étendue de la monnoie de Nantes | Imp. royale | — |
| 1787 | Arrêt de la cour des monnoies qui condamne Jean-Pierre Brouillot à être pendu, pour crime de fabrication et de distribution d'écus faux | Imp. royale | — |
| 1787 | Arrêt de la cour des monnoies qui déclare nulle une sentence du Sénéchal de Nantes, comme attentatoire à la juridiction de la cour et des Sièges des monnoies, lui fait défenses d'en rendre de pareilles à l'avenir | Imp. royale | — |
| 1787 | Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne l'exécution des ordonnances, édits, arrêts, règlemens et lettres patentes concernant la fabrication et le commerce des matières d'or et d'argent | Imp. royale | — |
| 1787 | Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne qu'il sera plus amplement informé pendant un an contre Bernard Sancebert, accusé de vol en l'hôtel de la monnoie de Pau ; décharge Bernard Grangé, Dessus de La Borde, Antoine Laban et Pierre Labat de l'accusation intentée contre eux | Imp. royale | — |
| 1787 | Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que l'arrêt de la cour du 11 décembre 1785, concernant le nombre de deniers à emboîter, sera exécuté jusqu'au dernier juin 1787, et que celui du 18 janvier dernier, concernant la clôture et l'envoi des boîtes et la marque distinctive du point pour les six derniers mois, continuera d'avoir son exécution pendant le cours de l'année 1787 seulement | P.-G. Simon et | — |
| 1787 | Arrêté de la Cour des monnoies | — | 6 |
| 1787 | Arrêté de la Cour des monnoyes. Du mercredi 22 août 1787. | — | 7 |
| 1787 | Arrêté de la cour des Monnaies (relatif à l'exil du parlement à Troyes.) | — | — |
| 1788 | Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses au nommé Grosjean de plus acheter des lingots d'or et d'argent non revêtus de poinçons ; le condamne en 300 livres d'amende et lui enjoint de porter honneur et respect aux juges de la monnoie de Lyon ; ordonne qu'il sera plus amplement informé d'un an contre Catherine Michalon, femme de Villermos, et autres accusés | Imp. royale | — |
| 1789 | Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne à tous les essayeurs des monnoies et aux jurés-gardes de toutes les communautés d'orfèvres du royaume de se pourvoir au dépôt de la cour des agens et substances nécessaires aux essais | N.-H. Nyon | — |
| 1789 | Tarif pour l'évaluation des vaisselles & bijoux d'or, portés aux hôtels des monnoies, & rédigé d'après les prix fixés par le decret de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789, & la promulgation du Roi. | de l'imprimerie royale | 8 |
| 1790 | Arrêt de la cour des monnoies qui déclare Jean Croville convaincu d'avoir été trouvé saisi d'une petite bouteille remplie de dissolution de mercure propre à donner au cuivre la couleur d'argent, et de plusieurs pièces blanches desquelles il a rendu mauvais compte ; le bannit pour trois an de son ressort | Imp. royale | — |