imp. de P.-G. Simon

Paris

Œuvres72

Éditions72

Auteurs distincts15

Médiane pages44–83 pages

Période1742–178544 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	47
France. Conseil d'État (13..-1791)	10
France. Cour des monnaies de Paris	2
France. Maréchaussée de l'Ile-de-France	2
France. Sénéchaussée. Saumur, Maine-et-Loire	1
France. Consulat de Paris	1
France. Election. Paris	1
France. Prévôté. Fleury-Mérogis, Essonne	1
Jean-Raymond de Petity	1
Pierre-Samuel Dupont de Nemours	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1785	(Arrêt du Parlement ordonnant la suppression d'une publication faite par le substitut du procureur général au bailliage de Chaumont en Bassigny concernant l'observation des dimanches et fêtes.)	—
1782	Arrêt du Parlement qui condamne Jean-François Lavalle à être rompu vif, sur la grande place de la ville de Roye, pour assassinat par lui commis, de dessein prémédité, en la personne du nommé Florent Patte	—
1782	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir les chevaux, juments, poulains, mulets et mules paieront un droit uniforme, fixé à 3 livres avec les sous pour livre, à leur sortie des cinq grosses fermes	—
1782	Arrêt du parlement (qui fait défenses d'exposer en vente dans le parquet de la marée, aucuns jours maigres de l'année, ni aucuns des jours gras où il arrivera à la halle du poisson de mer frais, aucunes marchandises autres que du poisson de mer frais, sec et salé, ou d'eau douce.)	—
1782	Sentence de l'élection de Paris, rendue en faveur du sieur Louis Sarran, bourgeois de Paris, qui déclare son imposition au rôle des tailles de Villiers-la-Garenne, nulle...	4
1781	Arrest de la cour de parlement rendu la grand'chambre assemblée, entre Me le procureur général du roi Me Elie de Beaumont,... et Jean Baptiste-Pierre-Julien Pyron. Du 27 juillet 1781	—
1781	Arrest de la cour du parlement rendu la grand'chambre assemblée, qui disjoint le procès instruit en la cour, à la requête du procureur général du roi, contre Me Jean Baptiste Jacques Elie de Beaumont, de ceux pareillement instruite contre Antoine Lebel, et autres accusés pour être jugé distinctement et séparément... Extrait du registre du parlement du 27 juillet 1781	—
1781	Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que celui du 17 février dernier sera exécuté, et déclare la sentence rendue en la sénéchaussée de Lyon, le 5 mars présent mois, (dans l'instance pendante entre Ant. Vingtrinier, négociant à Lyon, et les dominicains de cette ville, au sujet de la propriété d'une chapelle,) et tout ce qui a suivi, nuls et de nul effet	—
1780	Arrêt de la cour des Aides qui déclare nulle et injurieuse la plainte rendue par le Mis de Girardin et son fermier contre Me Cancel, receveur des impositions de l'élection de Senlis, les condamne solidairement en 300 livres de dommages et intérêts envers ledit Me Cancel, et en tous les dépens	—
1780	Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous procureurs de relever ailleurs qu'au siège de la Table de marbre les appels des sentences rendues tant dans les maitrises des Eaux et Forêts que dans les grueries seigneuriales, à peine de 300 livres d'amende et d'interdiction	—
1780	Statuts des maitres et marchands brasseurs de bière de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris	—
1778	Arrest de la cour de parlement qui ordonne la réformation d'actes de baptême sur les registres de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses d'Hargicourt, Jeancourt, Nauroy et Ronsoy, diocèse de Noyon, par devant les lieutenans généraux des bailliages de Saint-Quentin et de Peronne, attendu les irrégularités et vices qui se trouvent dans lesdits actes de baptêmes. Du 7 mars 1778	—
1778	Arrêt du Parlement portant règlement pour les Ruisses	—
1778	Arrêt du Parlement qui fait dèfenses à toutes personnes de fréquenter les cabarets et cafés pendant la nuit et autres heures indues, et pendant le service divin	—
1778	Sentence des juges et consuls de Paris, qui ordonne le paiement d'un mandat payable au porteur, lequel se trouve adhiré	—
1777	(Arrêt du Parlement interprétatif de celui du 11 juillet autorisant les juges des lieux à rendre des ordonnances pour faire renfermer les pigeons.)	—
1777	Arrêt du Parlement qui ordonne que dans huitaine, tous propriétaires, fermiers, locataires, seront tenus d'écheniller leurs arbres, à peine de 30 livres d'amende, et que les bourses et toiles qui seront tirées des arbres, seront brûlées	—
1773	Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement. Du deux juillet 1773	—
1772	Arrêt de la cour de parlement, qui... condamne Jeanne Cannard,... à être pendue en place de Grève, pour vol avec effraction... (26 novembre 1772.)	—
1772	Arrêt de la cour du Parlement, qui ordonne que les arrêts de règlements de l'année 1526, 26 mars 1624 et 29 juillet 1745 seront exécutés... fait défenses à tous marchandises de vendre aucunes marchands, et à toutes personnes... de prêter argent, bijoux et autres effets aux mineurs, sans le consentement de leurs père et mère...	—

Voir toutes les œuvres (72) →