A. Estiene

Paris

Œuvres257

Éditions257

Auteurs distincts20

Médiane pages122–826 pages

Période1614–166148 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

231

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	220
France. Conseil d'État (13..-1791)	15
France. Cour des aides. Paris	4
Pierre de Bérulle	4
Achille de Harlay	2
David de Flurance Rivault	2
Église catholique. Diocèse. Rouen	1
Sieur de Vallié	1
Léonor d' Estampes de Valençay	1
Pierre Peyrissac	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1661	Déclaration... portant que les porteurs de quittances et lettres de provisions, le nom en blanc ou remplies, des offices quatriennaux crééz par édict de 1645, qui n'ont exercé, seront remboursez de ce qu'ils se trouveront avoir actuellement payé aux coffres du Roy, et que lesdits offices seront de nouveau levez aux parties casuelles, et des taxes par forme de supplément des finances, sur les officiers quatriennaux qui ont esté reçeus et ont actuellement exercés leurs offices. Vérifiée en la Chambre des Comptes le 27e avril 1661	6
1660	Déclaration... pour la conservation des prests et confirmation des révocations des Chambres de Justice, moyennant un emprunt, qui sera payé par les officiers et autres qui ont manié les deniers de S. M., depuis la déclaration de la guerre avec l'Espagne. Leue et publiée en la Grande Chancellerie de France, le 25e jour de juillet 1660	8
1659	Décisions royales sur les principales difficultez de l'édict de Nantes, par responses et expressions faites et ordonnées au Conseil d'Estat sur les cahiers des plaintes et remonstrances qui en ont esté présentées au Roy, extraites desdits cahiers	—
1659	Décisions royales sur les principales difficultez de l'édict de Nantes, par responses et expressions faites et ordonnées au Conseil d'Estat sur les cahiers des plaintes et remonstrances qui en ont esté présentées au Roy, extraites desdits cahiers	—
1659	Lettre du Roy, envoyée a Monseigneur le duc de Vandosme, portant cessation d'armes, pour empescher les entreprises de guerre, tant par mer que terre, ny aucune prise de vaisseaux, entre les couronnes de France et d'Espagne, et leurs alliez. Avec l'ordonnance dudit seigneur duc de Vandosme sur icelle. Registrées en l'Admirauté de France, au siège général de la Table de marbre du Palais à R[ouen]	7
1659	Ordonnance... en interprétation des ordres donnez par S. M. pour la cessation d'armes	4
1659	Ordonnance... sur la continuation de la cessation d'armes entre les deux couronnes [de Françe et d'Espagne]	8
1658	Ordonnance... portant règlement pour le quartier d'hyver des troupes des armées de S. M.	12
1658	Édit... portant descharge de plusieurs taxes, faites sur les officiers des greniers à sel du ressort des Cours des Aydes de Paris et Rouen ; et attribution de trois sols six deniers pour minot de sel, à départir entre eux. Vérifié en la Cour des Aydes le 6 avril 1658	8
1657	Arrêt du Conseil d'Etat... portant règlement et modération en faveur de tous les officiers de ce royaume, pour être reçus à payer le droit annuel de leurs offices...	—
1657	Déclaration... contenant la continuation de la dispense des quarante jours, accordée par S. M. pour 9 années, aux officiers des Cours Souveraines et à tous autres officiers tant de judicature que de finance. Publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau tenant, le 13e jour de mars 1657	7
1657	Déclaration... portant restablissement et confirmation de toutes héréditez et survivances, en faveur de ceux qui possèdent des offices, gages, droits et taxations héréditaires, ou de partie d'iceux, avec descharge des taxes du vingtième denier... Leüe et publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau tenant, le 22e jour de septembre 1657	8
1657	Édict... portant création d'une séneschaussée, siège présidial et vis-séneschaussée en la ville de Pamiers, comté de Foix et translatée dans la ville de Foix, ville capitale de la province... Vérifié au Grand Conseil	16
1657	Édict... portant désunion des 46 conseillers secrétaires de S. M., créez par édict du mois de mars 1655, du collège des 54 ; et création de 36 conseillers secrétaires, pour joindre ausdits 46 et en former un collège de 80 ; et de quatre conseillers de S. M., conservateurs et gardes des registres des expéditions de la Grande Chancellerie ; et quatre pareils offices en chacune des petites chancelleries. Avec règlement pour la perception des gages et droicts attribuez ausdits offices. Vérifié en Parlement le 3 mai 1657	8
1657	Édict... portant permission aux roturiers de posséder des fiefs et biens nobles... Avec les lettres patentes de S. M. [du 25 juin 1657], expédiées pour l'exécution dudit édict, registrées en la Chambre Souveraine des francsfiefs, nouveaux acquests et amortissemens	19
1657	Édict... portant permission aux roturiers de posséder des fiefs et biens nobles... Avec les lettres patentes de S. M. [du 25 juin 1657], expédiées pour l'exécution dudit édict, registrées en la Chambre Souveraine des francsfiefs, nouveaux acquests et amortissemens	16
1656	Édict... portant confirmation des édicts et déclarations, privilèges et exemptions, accordées pour les desseichements des marais du Royaume depuis l'an 1599. Avec augmentation d'autres privilèges, facultez et exemptions contenues audit édict...	15
1656	Édict... portant création et establissement en chacune Monnoye de ce Royaume, d'un ouvrier et d'un monnoyeur du serment de France,. outre le nombre des officiers dont lesdites Monnoyes sont de présent composées, pour en jouïr à l'instar des anciens pourveuz desdites charges, avec confirmation de tous leurs privilèges, fonction et droicts. Vérifié en la Cour des Aydes le 1er juin 1656, et en la Cour des Monnoyes le 21 février 1657	8
1655	Déclaration... pour l'observation des règlemens des chancelleries de ce Royaume, avec défenses aux Cours Souveraines et autres juges de recevoir aucuns officiers sans lettres de provision de S. M., scellées du grand sceau ; et que tous ceux qui ont esté receus sans lettres, seront tenus d'en obtenir dans trois mois... Leue et publiée en la Grande Chancellerie de France, le dernier jour de juin 1653	6
1655	Lettres patentes en forme de commission, addressantes à MM. d'Aligre, de Lezeau, Camus, Marin et Paget, conseillers d'Estat ordinaires, pour l'entière exécution de l'édict... de may 1639, portant création des offices héréditaires de controlleurs des poids royaux de ce Royaume, et des déclarations de S. M.... de mars 1644, pour le recouvrement du douzième denier de la valeur des biens aliénez à cens, rentes, ou par inféodation, et du huictième denier des biens aliénez par les communautez séculières... Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 novembre 1655, par lequel le sieur Boziat est subrogé au lieu et place du sieur Prévost, pour l'exécution du traitté fait par ledit sieur Boziat avec S. M., le 23 juin 1655	11

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