Arrest de la cour des monnoies qui ordonne l'exécution de ses arrêts et règlemens, et notamment celui du 11 juillet 1763 (portant défenses aux officiers des monnaies de mettre à exécution les édits, déclarations, lettres patentes ou arrêts du conseil, qu'il ne leur soit apparu de leur enregistrement en la cour) — France. Cour des monnaies de Paris