(S. l.)
| France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791) |
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| 1763 | Arrest du Conseil d'état du Roi, qui supprime un imprimé, intitulé | 4 |
| 1763 | Arrest du conseil d'état du Roi portant suppression d'un imprimé, intitulé | 3 |
| 1763 | Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne la liquidation des différentes parties de dépenses à la charge de l'extraordinaire des guerres, de l'artillerie et du génie | 4 |
| 1760 | (Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise,... gouverneur et lieutenant général des provinces de Flandre et Hainaut, portant réglement au sujet de la fermeture de la chasse.) | 4 |
| 1760 | Arrest du conseil d'état du Roi en interprétation de celui du 15 mai dernier par rapport aux droits de sortie sur les fils d'or et d'argent fin | 3 |
| 1760 | Arrest du conseil d'état du Roi, concernant la marque des cuirs et peaux tannés et apprêtés | 4 |
| 1760 | Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits sur les cuivres, seront perçus uniformément à toutes les entrées et sorties du royaume, suivant la fixation y portée | 3 |
